Les exigences relatives à la faute qualifiée nécessaire à l'éviction des plafonds légaux de réparation prévus par la CMR

De la nécessaire prévisibilité des dispositions relatives aux mesures de sûreté à caractère personnel limitant la liberté de circulation

Roets, Damien

November 2017

International audience(CEDH, gr. gh., 23 févr. 2017, n° 43395/09, De Tommaso c/ Italie

Exigence de proportionnalité et prise en compte des biens communs

Crocq, Pierre

March 2018

International audience(Com. 15 nov. 2017, n° 16-10.504, D. 2018. 392, note M.-P. Dumont-Lefrand ; AJ...

Hésitations relatives à la procédure applicable au contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes

Granier, Thierry

November 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 09-12.247, Carpenti...

Les exigences relatives à la faute qualifiée nécessaire à l'éviction des plafonds légaux de réparation prévus par la CMR

Jourdain, Patrice

March 2018

International audience(Com. 13 sept. 2017, n° 16-10.596, FS-P+B+I, D. 2017. 2348, note N. Balat ; AJ...

Sur quelques décisions récentes relatives au règlement intérieur

Adam, Patrice

December 2019

International audienceSoc. 26 juin 2019, n° 17-31.328, inédit ; Soc. 26 juin 2019, n° 18-11.230, à p...

Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes

Granier, Thierry

March 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2012, FS-P+B, n° 11-30.648, Proc...

Des qualités pour agir et pour défendre du cessionnaire d'une créance

Barbier, Hugo

November 2019

International audience(Com. 29 mai 2019, n° 17-24.845, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1165 ; AJ C...

Vers l'interprofessionnalité à pas comptés

Pierre, Philippe

April 2016

National audienceUne ordonnance du 31 mars 2016 vient fixer les règles relatives aux sociétés consti...

Surendettement des particuliers : incidence de la qualité d’associé d’une SCI

Payan, Guillaume

January 2022

International audienceLa seule qualité d’associé d’une société civile immobilière (SCI) ne suffit pa...

De la nationalité des descendants d'admis à la qualité de citoyens français: Note sous Civ. 1re, 14 mars 2012, Djilali X. c/ Min. pub., n° 11-30133

Parisot, Valérie

July 2013

International audienceLes dispositions de la Convention franco-algérienne du 27 août 1964, en ce qu’...

La qualité à agir du tiers à un acte de procédure irrégulier

Delage, Pierre-Jérôme

November 2018

International audience(Crim. 10 avr. 2018, n° 17-85.301, à paraître au Bulletin ; Dalloz actualité 7...

Des lieux et des hommes : réseaux de peuplement et réseaux familiaux dans l’Antiquité

Bertoncello, Frédérique
Ouriachi, Marie-Jeanne

January 2013

International audienceDes lieux et des hommes : réseaux de peuplement et réseaux familiaux dans l’An...

De la nécessaire prévisibilité des dispositions relatives aux mesures de sûreté à caractère personnel limitant la liberté de circulation

Roets, Damien

November 2017

International audience(CEDH, gr. gh., 23 févr. 2017, n° 43395/09, De Tommaso c/ Italie

Exigence de proportionnalité et prise en compte des biens communs

Crocq, Pierre

March 2018

International audience(Com. 15 nov. 2017, n° 16-10.504, D. 2018. 392, note M.-P. Dumont-Lefrand ; AJ...

Hésitations relatives à la procédure applicable au contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes

Granier, Thierry

November 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 09-12.247, Carpenti...

Les exigences relatives à la faute qualifiée nécessaire à l'éviction des plafonds légaux de réparation prévus par la CMR

Jourdain, Patrice

March 2018

International audience(Com. 13 sept. 2017, n° 16-10.596, FS-P+B+I, D. 2017. 2348, note N. Balat ; AJ...

Sur quelques décisions récentes relatives au règlement intérieur

Adam, Patrice

December 2019

International audienceSoc. 26 juin 2019, n° 17-31.328, inédit ; Soc. 26 juin 2019, n° 18-11.230, à p...

Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes

Granier, Thierry

March 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2012, FS-P+B, n° 11-30.648, Proc...

Des qualités pour agir et pour défendre du cessionnaire d'une créance

Barbier, Hugo

November 2019

International audience(Com. 29 mai 2019, n° 17-24.845, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1165 ; AJ C...

Vers l'interprofessionnalité à pas comptés

Pierre, Philippe

April 2016

National audienceUne ordonnance du 31 mars 2016 vient fixer les règles relatives aux sociétés consti...

Surendettement des particuliers : incidence de la qualité d’associé d’une SCI

Payan, Guillaume

January 2022

International audienceLa seule qualité d’associé d’une société civile immobilière (SCI) ne suffit pa...

De la nationalité des descendants d'admis à la qualité de citoyens français: Note sous Civ. 1re, 14 mars 2012, Djilali X. c/ Min. pub., n° 11-30133

Parisot, Valérie

July 2013

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La qualité à agir du tiers à un acte de procédure irrégulier

Delage, Pierre-Jérôme

November 2018

International audience(Crim. 10 avr. 2018, n° 17-85.301, à paraître au Bulletin ; Dalloz actualité 7...

Des lieux et des hommes : réseaux de peuplement et réseaux familiaux dans l’Antiquité

Bertoncello, Frédérique
Ouriachi, Marie-Jeanne

January 2013

International audienceDes lieux et des hommes : réseaux de peuplement et réseaux familiaux dans l’An...

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Roets, Damien

November 2017

International audience(CEDH, gr. gh., 23 févr. 2017, n° 43395/09, De Tommaso c/ Italie

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Crocq, Pierre

March 2018

International audience(Com. 15 nov. 2017, n° 16-10.504, D. 2018. 392, note M.-P. Dumont-Lefrand ; AJ...

Hésitations relatives à la procédure applicable au contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes

Granier, Thierry

November 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 09-12.247, Carpenti...

Les exigences relatives à la faute qualifiée nécessaire à l'éviction des plafonds légaux de réparation prévus par la CMR

Abstract

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