L'imputabilité du dommage au produit ne suffit pas à engager la responsabilité du producteur en l'absence de preuve d'un défaut

Responsabilités encourues en cas d'implantation d'une prothèse défectueuse

Jourdain, Patrice

July 2020

International audience(Civ. 1re, 26 févr. 2020, n° 18-26.256, FS-P+B, D. 2020. 489 ; RCA 2020. Comm....

Les manuvres dolosives du représentant engagent la responsabilité du représenté

Jourdain, Patrice

December 2018

International audience(Civ. 3e, 5 juill. 2018, 17-20.121, F-P+B+I, D. 2018. 1489 ; AJ Contrat 2018. ...

D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ?

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 4, 20 déc...

L'imputabilité du dommage au produit ne suffit pas à engager la responsabilité du producteur en l'absence de preuve d'un défaut

Jourdain, Patrice

December 2018

International audience(Civ. 1re, 27 juin 2018, n° 17-17.469, FS-P+B, D. 2018. 1439 ; RCA 2018. Comm....

Le rejet de la responsabilité du fait des produits défectueux en l'absence de dommage réparable n'exclut pas l'exercice d'une action en résolution pour non-conformité du produit

Jourdain, Patrice

June 2021

International audience(Civ. 1re, 9 déc. 2020, n° 19-21.390, FS-P+B+I, D. 2021. 7 ; JCP 2021, n° 240 ...

La responsabilité du fournisseur d'un produit défectueux suppose la preuve d'une faute distincte du défaut de sécurité

Jourdain, Patrice

October 2016

International audience(Civ. 1re, 17 mars 2016, n° 13-18.876, F-P+B, D. 2016. 705 ; RCA 2016. Comm. 1...

La responsabilité du fait des produits défectueux ne s'applique pas aux dommages résultant de l'atteinte au produit lui-même

Jourdain, Patrice

March 2016

International audience(Civ. 1re, 14 oct. 2015, n° 14-13.847, F-P+B, D. 2015. 2127 ; RCA 2006. Comm. ...

La responsabilité du fait des produits défectueux s'applique aux préjudices résultant d'une atteinte à la réputation

Jourdain, Patrice

October 2023

International audience(Civ. 1re, 25 mai 2023, no 21-23.174, FS-B, D. 2023. 1008 ; RCA 2023. Comm. 18...

La défectuosité de produits chimiques altérant le goût du vin

Jourdain, Patrice

June 2021

International audience(Civ. 1re, 9 déc. 2020, n° 19-17.724, FS-P, D. 2021. 7 ; RCA 2021. Comm. 48, o...

Responsabilités encourues en cas d'implantation d'une prothèse défectueuse

Jourdain, Patrice

July 2020

International audience(Civ. 1re, 26 févr. 2020, n° 18-26.256, FS-P+B, D. 2020. 489 ; RCA 2020. Comm....

Les manuvres dolosives du représentant engagent la responsabilité du représenté

Jourdain, Patrice

December 2018

International audience(Civ. 3e, 5 juill. 2018, 17-20.121, F-P+B+I, D. 2018. 1489 ; AJ Contrat 2018. ...

D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ?

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 4, 20 déc...

L'imputabilité du dommage au produit ne suffit pas à engager la responsabilité du producteur en l'absence de preuve d'un défaut

Jourdain, Patrice

December 2018

International audience(Civ. 1re, 27 juin 2018, n° 17-17.469, FS-P+B, D. 2018. 1439 ; RCA 2018. Comm....

Le rejet de la responsabilité du fait des produits défectueux en l'absence de dommage réparable n'exclut pas l'exercice d'une action en résolution pour non-conformité du produit

Jourdain, Patrice

June 2021

International audience(Civ. 1re, 9 déc. 2020, n° 19-21.390, FS-P+B+I, D. 2021. 7 ; JCP 2021, n° 240 ...

La responsabilité du fournisseur d'un produit défectueux suppose la preuve d'une faute distincte du défaut de sécurité

Jourdain, Patrice

October 2016

International audience(Civ. 1re, 17 mars 2016, n° 13-18.876, F-P+B, D. 2016. 705 ; RCA 2016. Comm. 1...

La responsabilité du fait des produits défectueux ne s'applique pas aux dommages résultant de l'atteinte au produit lui-même

Jourdain, Patrice

March 2016

International audience(Civ. 1re, 14 oct. 2015, n° 14-13.847, F-P+B, D. 2015. 2127 ; RCA 2006. Comm. ...

La responsabilité du fait des produits défectueux s'applique aux préjudices résultant d'une atteinte à la réputation

Jourdain, Patrice

October 2023

International audience(Civ. 1re, 25 mai 2023, no 21-23.174, FS-B, D. 2023. 1008 ; RCA 2023. Comm. 18...

La défectuosité de produits chimiques altérant le goût du vin

Jourdain, Patrice

June 2021

International audience(Civ. 1re, 9 déc. 2020, n° 19-17.724, FS-P, D. 2021. 7 ; RCA 2021. Comm. 48, o...

Responsabilités encourues en cas d'implantation d'une prothèse défectueuse

Jourdain, Patrice

July 2020

International audience(Civ. 1re, 26 févr. 2020, n° 18-26.256, FS-P+B, D. 2020. 489 ; RCA 2020. Comm....

Les manuvres dolosives du représentant engagent la responsabilité du représenté

Jourdain, Patrice

December 2018

International audience(Civ. 3e, 5 juill. 2018, 17-20.121, F-P+B+I, D. 2018. 1489 ; AJ Contrat 2018. ...

D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ?

Chagny, Muriel

November 2018

International audience(Paris, pôle 5, ch. 4, 16 mai 2018, n° 17/11187 ; Paris, pôle 5, ch. 4, 20 déc...

L'imputabilité du dommage au produit ne suffit pas à engager la responsabilité du producteur en l'absence de preuve d'un défaut

Abstract

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L'imputabilité du dommage au produit ne suffit pas à engager la responsabilité du producteur en l'absence de preuve d'un défaut

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