Transport aérien de marchandises. Produits périssables. Frais d'entreposage. Destinataire (oui)

Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Cas excepté. Fait du prince

Delebecque, Philippe

September 2002

International audience(CA Paris, 5e ch. A, 20 mars 2002, Sté Mitshui Osk Line Ltd. c/ Sté Cristal et...

Garantie à première demande. Nullité du contrat de base, Caducité de la garantie

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Paris, 5e Ch. C, 14 janv. 1993, Sté Borie SAE c/ Sté Matra Transport

Transports routiers. CMR. Empêchement à la livraison. Faute du transporteur. Frais consécutifs. Charge. Transporteur (oui)

Delebecque, Philippe

March 2007

International audience(Com., 21 nov. 2006, pourvoi n° 05-11.423, BTL 2006, 728 ; D. 2007. AJ. 81, ob...

Transport aérien de marchandises. Produits périssables. Frais d'entreposage. Destinataire (oui)

Delebecque, Philippe

December 2001

International audience(CA Paris, 5e ch. A, 16 mai 2001, SA L. Vincent et autres c/ Sté de fret et de...

Transport combiné. Transporteur. Connaissement direct. Commissionnaire (oui)

Delebecque, Philippe

September 2006

International audience(CA Paris, 5e ch. B, 27 avr. 2006, Sté Fabriques de tabac réunies c/ Sté Worms...

Transports routiers internationaux. CMR. Expéditeur. Action directe contre le transporteur substitué (oui)

Delebecque, Philippe

December 2005

International audience(CA Paris, 5e Ch. A, 29 juin 2005, SA Calberson c/ SA Le Continent et autres

Transport maritime. Connaissement sans en-tête. Transporteur. Identification. Connaissement au porteur. Destinataire. Identification

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(CA Paris, 5e ch. A, 10 sept. 2003, Generali et autres c/ SA Nicolakis Shippin...

Transports internationaux. Transport de marchandises par route. CMR. Règles de compétence. Garanties égales à celles du règlement n° 44/2001. Nécessité

Delebecque, Philippe

November 2010

International audience(CJUE, gde ch., 4 mai 2010, aff. C-533/08, TNT BV c/ AXA, BTL 2010. 319

Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Cas excepté. Fait du prince

Delebecque, Philippe

September 2002

International audience(CA Paris, 5e ch. A, 20 mars 2002, Sté Mitshui Osk Line Ltd. c/ Sté Cristal et...

Garantie à première demande. Nullité du contrat de base, Caducité de la garantie

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Paris, 5e Ch. C, 14 janv. 1993, Sté Borie SAE c/ Sté Matra Transport

Transports routiers. CMR. Empêchement à la livraison. Faute du transporteur. Frais consécutifs. Charge. Transporteur (oui)

Delebecque, Philippe

March 2007

International audience(Com., 21 nov. 2006, pourvoi n° 05-11.423, BTL 2006, 728 ; D. 2007. AJ. 81, ob...

Transport aérien de marchandises. Produits périssables. Frais d'entreposage. Destinataire (oui)

Delebecque, Philippe

December 2001

International audience(CA Paris, 5e ch. A, 16 mai 2001, SA L. Vincent et autres c/ Sté de fret et de...

Transport combiné. Transporteur. Connaissement direct. Commissionnaire (oui)

Delebecque, Philippe

September 2006

International audience(CA Paris, 5e ch. B, 27 avr. 2006, Sté Fabriques de tabac réunies c/ Sté Worms...

Transports routiers internationaux. CMR. Expéditeur. Action directe contre le transporteur substitué (oui)

Delebecque, Philippe

December 2005

International audience(CA Paris, 5e Ch. A, 29 juin 2005, SA Calberson c/ SA Le Continent et autres

Transport maritime. Connaissement sans en-tête. Transporteur. Identification. Connaissement au porteur. Destinataire. Identification

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(CA Paris, 5e ch. A, 10 sept. 2003, Generali et autres c/ SA Nicolakis Shippin...

Transports internationaux. Transport de marchandises par route. CMR. Règles de compétence. Garanties égales à celles du règlement n° 44/2001. Nécessité

Delebecque, Philippe

November 2010

International audience(CJUE, gde ch., 4 mai 2010, aff. C-533/08, TNT BV c/ AXA, BTL 2010. 319

Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Cas excepté. Fait du prince

Delebecque, Philippe

September 2002

International audience(CA Paris, 5e ch. A, 20 mars 2002, Sté Mitshui Osk Line Ltd. c/ Sté Cristal et...

Garantie à première demande. Nullité du contrat de base, Caducité de la garantie

Teyssié, Bernard

September 1993

International audience(Paris, 5e Ch. C, 14 janv. 1993, Sté Borie SAE c/ Sté Matra Transport

Transports routiers. CMR. Empêchement à la livraison. Faute du transporteur. Frais consécutifs. Charge. Transporteur (oui)

Delebecque, Philippe

March 2007

International audience(Com., 21 nov. 2006, pourvoi n° 05-11.423, BTL 2006, 728 ; D. 2007. AJ. 81, ob...

Transport aérien de marchandises. Produits périssables. Frais d'entreposage. Destinataire (oui)

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Transport aérien de marchandises. Produits périssables. Frais d'entreposage. Destinataire (oui)

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