Contrat de commission. Commission de transport. Commissionnaire. Faits du transporteur substitué. Garantie. Choix imposé par un organisme tiers. Indifférence

Delebecque, Philippe

June 2003

International audience(CA Versailles, 12e ch., sect. 2, 14 févr. 2002, Navire « Inger Riis », Sté Pa...

Transports routiers internationaux. CMR. Expéditeur. Action directe contre le transporteur substitué (oui)

Delebecque, Philippe

December 2005

International audience(CA Paris, 5e Ch. A, 29 juin 2005, SA Calberson c/ SA Le Continent et autres

Transports routiers. CMR. Empêchement à la livraison. Faute du transporteur. Frais consécutifs. Charge. Transporteur (oui)

Delebecque, Philippe

March 2007

International audience(Com., 21 nov. 2006, pourvoi n° 05-11.423, BTL 2006, 728 ; D. 2007. AJ. 81, ob...

Contrat de commission. Commission de transport. Commissionnaire. Faits du transporteur substitué. Garantie. Choix imposé par un organisme tiers. Indifférence

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 11 févr. 2004, pourvoi n° V 01-16.651, navire « Pioner », D. 2004, p. 69...

Transport combiné. Transporteur. Connaissement direct. Commissionnaire (oui)

Delebecque, Philippe

September 2006

International audience(CA Paris, 5e ch. B, 27 avr. 2006, Sté Fabriques de tabac réunies c/ Sté Worms...

Commissionnaire de transport. Commissionnaire. Responsabilité

Delebecque, Philippe

June 2008

International audience(Com. 11 déc. 2007, pourvoi n° 06-18.192, arrêt n° 1378 FS-P+B, D. 2008. AJ. 8...

Commission de transport. Commissionnaire de transport. Documents exigés au titre du crédit documentaire. Responsabilité. Mandat distinct de la commission

Delebecque, Philippe

December 2008

International audience(Com. 14 mai 2008, pourvoi 07-11.158, arrêt n° 587 FS-P+B, Sté Holmer France c...

Commission et affrètement au voyage

Delebecque, Philippe

June 2003

International audience(CA Versailles, 12e ch., sect. 2, 14 févr. 2002, Navire « Inger Riis », Sté Pa...

Transports routiers internationaux. CMR. Expéditeur. Action directe contre le transporteur substitué (oui)

Delebecque, Philippe

December 2005

International audience(CA Paris, 5e Ch. A, 29 juin 2005, SA Calberson c/ SA Le Continent et autres

Transports routiers. CMR. Empêchement à la livraison. Faute du transporteur. Frais consécutifs. Charge. Transporteur (oui)

Delebecque, Philippe

March 2007

International audience(Com., 21 nov. 2006, pourvoi n° 05-11.423, BTL 2006, 728 ; D. 2007. AJ. 81, ob...

Contrat de commission. Commission de transport. Commissionnaire. Faits du transporteur substitué. Garantie. Choix imposé par un organisme tiers. Indifférence

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 11 févr. 2004, pourvoi n° V 01-16.651, navire « Pioner », D. 2004, p. 69...

Transport combiné. Transporteur. Connaissement direct. Commissionnaire (oui)

Delebecque, Philippe

September 2006

International audience(CA Paris, 5e ch. B, 27 avr. 2006, Sté Fabriques de tabac réunies c/ Sté Worms...

Commissionnaire de transport. Commissionnaire. Responsabilité

Delebecque, Philippe

June 2008

International audience(Com. 11 déc. 2007, pourvoi n° 06-18.192, arrêt n° 1378 FS-P+B, D. 2008. AJ. 8...

Commission de transport. Commissionnaire de transport. Documents exigés au titre du crédit documentaire. Responsabilité. Mandat distinct de la commission

Delebecque, Philippe

December 2008

International audience(Com. 14 mai 2008, pourvoi 07-11.158, arrêt n° 587 FS-P+B, Sté Holmer France c...

Commission et affrètement au voyage

Delebecque, Philippe

June 2003

International audience(CA Versailles, 12e ch., sect. 2, 14 févr. 2002, Navire « Inger Riis », Sté Pa...

Transports routiers internationaux. CMR. Expéditeur. Action directe contre le transporteur substitué (oui)

Delebecque, Philippe

December 2005

International audience(CA Paris, 5e Ch. A, 29 juin 2005, SA Calberson c/ SA Le Continent et autres

Transports routiers. CMR. Empêchement à la livraison. Faute du transporteur. Frais consécutifs. Charge. Transporteur (oui)

Delebecque, Philippe

March 2007

International audience(Com., 21 nov. 2006, pourvoi n° 05-11.423, BTL 2006, 728 ; D. 2007. AJ. 81, ob...

Contrat de commission. Commission de transport. Commissionnaire. Faits du transporteur substitué. Garantie. Choix imposé par un organisme tiers. Indifférence

Abstract

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