Valeur probante d'un procès-verbal de conseil d'administration de société anonyme

Liberté d'association et sommes dues au groupement

Grosclaude, Laurent

September 2006

International audience(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, Fontaine c/ Assoc. Cegi Haugar, pourvoi n° 04-2...

Action en paiement des dettes d'une société d'économie mixte exercée contre une commune

Lucas, François-Xavier

July 2003

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2002 Albenque c/ Me Ravise-Bès, ...

Procédés probatoires déloyaux ou illicites

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2005

International audience(Com. 5 oct. 2004, n° 02-13.476, inédit ; Civ. 2e, 7 oct. 2004, n° 03-12.653, ...

Valeur probante d'un procès-verbal de conseil d'administration de société anonyme

Le Cannu, Paul

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Legifrance ; Com. 23 juin 2004, Dalloz en ligne,...

Opposabilité du règlement intérieur d'une société coopérative au dirigeant d'une société associée

Saintourens, Bernard

July 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 22 octobre 2008, Société coop. Système ...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

La société en participation entre dit et non-dit (admission de la prorogation tacite du terme statutaire)

Dondero, Bruno

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 octobre 2007, Société MPF c/ Société Odi...

La résiliation expresse d'un contrat par l'administrateur, après mise en demeure, fait courir le délai supplémentaire d'un mois ouvert au cocontractant pour déclarer la créance résultant de la résiliation

Martin-Serf, Arlette

March 2004

International audience(Com. 18 mars 2003, Sté immobilière du Palais des congrès c/ Sté Bel et autres...

L'exigence d'une procédure préalable de conciliation ne s'impose au juge que si elle résulte d'une stipulation contractuelle

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2003

International audience(Civ. 1re, 6 mai 2003, n° 01-01.291, à paraître au Bulletin

Liberté d'association et sommes dues au groupement

Grosclaude, Laurent

September 2006

International audience(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, Fontaine c/ Assoc. Cegi Haugar, pourvoi n° 04-2...

Action en paiement des dettes d'une société d'économie mixte exercée contre une commune

Lucas, François-Xavier

July 2003

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2002 Albenque c/ Me Ravise-Bès, ...

Procédés probatoires déloyaux ou illicites

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2005

International audience(Com. 5 oct. 2004, n° 02-13.476, inédit ; Civ. 2e, 7 oct. 2004, n° 03-12.653, ...

Valeur probante d'un procès-verbal de conseil d'administration de société anonyme

Le Cannu, Paul

September 2004

International audience(Cass. 1re civ., 8 juin 2004, Legifrance ; Com. 23 juin 2004, Dalloz en ligne,...

Opposabilité du règlement intérieur d'une société coopérative au dirigeant d'une société associée

Saintourens, Bernard

July 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 22 octobre 2008, Société coop. Système ...

Régimes de communauté : un époux n'a pas le pouvoir de signer seul un compromis tendant au partage de biens communs (premier enseignement d'un arrêt...)

Vareille, Bernard

June 2001

International audience(Civ. 1re, 8 févr. 2000, Bull. civ. I, n° 37 ; Defrénois, 2000.1179, obs. G. C...

La société en participation entre dit et non-dit (admission de la prorogation tacite du terme statutaire)

Dondero, Bruno

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 octobre 2007, Société MPF c/ Société Odi...

La résiliation expresse d'un contrat par l'administrateur, après mise en demeure, fait courir le délai supplémentaire d'un mois ouvert au cocontractant pour déclarer la créance résultant de la résiliation

Martin-Serf, Arlette

March 2004

International audience(Com. 18 mars 2003, Sté immobilière du Palais des congrès c/ Sté Bel et autres...

L'exigence d'une procédure préalable de conciliation ne s'impose au juge que si elle résulte d'une stipulation contractuelle

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2003

International audience(Civ. 1re, 6 mai 2003, n° 01-01.291, à paraître au Bulletin

Liberté d'association et sommes dues au groupement

Grosclaude, Laurent

September 2006

International audience(Cass. 1re civ., 27 juin 2006, Fontaine c/ Assoc. Cegi Haugar, pourvoi n° 04-2...

Action en paiement des dettes d'une société d'économie mixte exercée contre une commune

Lucas, François-Xavier

July 2003

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 janvier 2002 Albenque c/ Me Ravise-Bès, ...

Procédés probatoires déloyaux ou illicites

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2005

International audience(Com. 5 oct. 2004, n° 02-13.476, inédit ; Civ. 2e, 7 oct. 2004, n° 03-12.653, ...

Valeur probante d'un procès-verbal de conseil d'administration de société anonyme

Abstract

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