Oeuvre audiovisuelle. Présomption de cession des droits. Auteur salarié. Contrat de travail. Absence d'écrit

Cession de parts de SARL. Demande d'agrément d'un cessionnaire acquéreur pour un prix convenu. Droit de repentir du cédant en cas d'expertise non satisfaisante. Droit fondamental de l'associé cédant de demeurer dans la société. Exclusion (non)

Danet, Didier

March 2007

International audience(Cass. com., 4 juill. 2006, pourvoi n° 03-16.698, Sté « Les » c/ Vigneaux, D. ...

Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2006, n° 04-10.231, D. 2006. 2787, obs. V. Avena-Robardet

Cession de droits d'auteur. Inaliénabilité du droit moral. Délimitation des droits cédés

Pollaud-Dulian, Frédéric

March 2010

International audience(Crim. 22 sept. 2009, pourvoi n° 09-81.014, arrêt n° 4953 F-D, Propr. intell. ...

Oeuvre audiovisuelle. Présomption de cession des droits. Auteur salarié. Contrat de travail. Absence d'écrit

Pollaud-Dulian, Frédéric

December 2004

International audience(Soc. 3 mars 2004, non publié au Bull., D. 2004.2494, obs. J.-L. Piotraut et P...

Où l'absence d'obligation d'information de l'acquéreur est compensée par l'existence de l'obligation de loyauté du dirigeant

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Com. 12 mai 2004, n° 00-15.618, D. 2004.AJ.1599, obs. A. Lienhard

Cession de droits sociaux. Manoeuvres dolosives (non). Production des documents comptables (oui). Promesse d'apport de trésorerie non réalisée. Garantie à première demande (oui)

Danet, Didier

September 2004

International audience(Paris, 25e ch. A, 2 avr. 2004, Me Ségui et Pierrel c/ SARL Schkenzai et autre...

Cession de contrôle. Clause statutaire d'agrément des cessionnaires. Absence de décision d'agrément régulière. Sanction : inopposabilité à la société et aux tiers. Possibilité pour le cessionnaire (ou le cédant) d'invoquer la nullité de la cession (non)

Danet, Didier

March 2004

International audience(CA Paris, 25e ch. B, 14 nov. 2003, D. Benchimal c/ G. Seroussi

Cession de droits sociaux. Manoeuvres dolosives (non). Obligation de s'informer (oui). Convention de garantie. Délai de mise en oeuvre. Défaut d'information des cessionnaires par les dirigeants. Perte des recours (oui)

Danet, Didier

June 2003

International audience(Paris, 25e ch. A, 10 janv. 2003, SA Traditions Securities and Futures et autr...

Contrat à durée déterminée de remplacement : un contrat par salarié absent !

Auzero, Gilles

October 2006

International audienceCass. soc., 28 juin 2006, pourvois n° 04-43.053 et 04-40.45

Fixation du prix de cession des parts sociales par expert : la compétence exclusive retrouvée du président du Tribunal ?

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2005

International audience(Com. 30 nov. 2004, à paraître au Bull., D. 2005.81 et les obs.

Cession de parts de SARL. Demande d'agrément d'un cessionnaire acquéreur pour un prix convenu. Droit de repentir du cédant en cas d'expertise non satisfaisante. Droit fondamental de l'associé cédant de demeurer dans la société. Exclusion (non)

Danet, Didier

March 2007

International audience(Cass. com., 4 juill. 2006, pourvoi n° 03-16.698, Sté « Les » c/ Vigneaux, D. ...

Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2006, n° 04-10.231, D. 2006. 2787, obs. V. Avena-Robardet

Cession de droits d'auteur. Inaliénabilité du droit moral. Délimitation des droits cédés

Pollaud-Dulian, Frédéric

March 2010

International audience(Crim. 22 sept. 2009, pourvoi n° 09-81.014, arrêt n° 4953 F-D, Propr. intell. ...

Oeuvre audiovisuelle. Présomption de cession des droits. Auteur salarié. Contrat de travail. Absence d'écrit

Pollaud-Dulian, Frédéric

December 2004

International audience(Soc. 3 mars 2004, non publié au Bull., D. 2004.2494, obs. J.-L. Piotraut et P...

Où l'absence d'obligation d'information de l'acquéreur est compensée par l'existence de l'obligation de loyauté du dirigeant

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Com. 12 mai 2004, n° 00-15.618, D. 2004.AJ.1599, obs. A. Lienhard

Cession de droits sociaux. Manoeuvres dolosives (non). Production des documents comptables (oui). Promesse d'apport de trésorerie non réalisée. Garantie à première demande (oui)

Danet, Didier

September 2004

International audience(Paris, 25e ch. A, 2 avr. 2004, Me Ségui et Pierrel c/ SARL Schkenzai et autre...

Cession de contrôle. Clause statutaire d'agrément des cessionnaires. Absence de décision d'agrément régulière. Sanction : inopposabilité à la société et aux tiers. Possibilité pour le cessionnaire (ou le cédant) d'invoquer la nullité de la cession (non)

Danet, Didier

March 2004

International audience(CA Paris, 25e ch. B, 14 nov. 2003, D. Benchimal c/ G. Seroussi

Cession de droits sociaux. Manoeuvres dolosives (non). Obligation de s'informer (oui). Convention de garantie. Délai de mise en oeuvre. Défaut d'information des cessionnaires par les dirigeants. Perte des recours (oui)

Danet, Didier

June 2003

International audience(Paris, 25e ch. A, 10 janv. 2003, SA Traditions Securities and Futures et autr...

Contrat à durée déterminée de remplacement : un contrat par salarié absent !

Auzero, Gilles

October 2006

International audienceCass. soc., 28 juin 2006, pourvois n° 04-43.053 et 04-40.45

Fixation du prix de cession des parts sociales par expert : la compétence exclusive retrouvée du président du Tribunal ?

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2005

International audience(Com. 30 nov. 2004, à paraître au Bull., D. 2005.81 et les obs.

Cession de parts de SARL. Demande d'agrément d'un cessionnaire acquéreur pour un prix convenu. Droit de repentir du cédant en cas d'expertise non satisfaisante. Droit fondamental de l'associé cédant de demeurer dans la société. Exclusion (non)

Danet, Didier

March 2007

International audience(Cass. com., 4 juill. 2006, pourvoi n° 03-16.698, Sté « Les » c/ Vigneaux, D. ...

Cession de créance : la plénitude du droit d'agir du cessionnaire contre les tiers

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2007

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2006, n° 04-10.231, D. 2006. 2787, obs. V. Avena-Robardet

Cession de droits d'auteur. Inaliénabilité du droit moral. Délimitation des droits cédés

Pollaud-Dulian, Frédéric

March 2010

International audience(Crim. 22 sept. 2009, pourvoi n° 09-81.014, arrêt n° 4953 F-D, Propr. intell. ...

Oeuvre audiovisuelle. Présomption de cession des droits. Auteur salarié. Contrat de travail. Absence d'écrit

Abstract

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