Transport routier. Transporteur. Responsabilité. Vol. Prescription. Point de départ. Force majeure. Caractérisation. Nécessité

Transport. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Exonération. Faute du destinataire (non)

Delebecque, Philippe

March 2006

International audience(Cass. com., 15 nov. 2005, Navire « Fort Royal », pourvoi n° 04-16.094 ; DMF 2...

Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Marchandise en pontée. Conteneur. Open top. Autorisation. Nécessité

Delebecque, Philippe

June 2006

International audience(Cass. com., 7 févr. 2006, Contship Germany, pourvoi n° 02-11.973

Transport. Transport de passagers. Transport aérien. Responsabilité du transporteur. Accident. Imputabilité au dommage (nécessité)

Delebecque, Philippe

July 2014

International audience(Civ. 1re, 15 janvier 2014, n° 11-21.394, D. 2014. 141 ; RD transp. 2014/1, n°...

Transport routier. Transporteur. Responsabilité. Vol. Prescription. Point de départ. Force majeure. Caractérisation. Nécessité

Delebecque, Philippe

December 2006

International audience(Cass. com., 11 juill. 2006, pourvoi n° 04-18.079, D. 2006, AJ p. 2099, obs. E...

Transport routier. Action directe en paiement. Loi applicable. Loi du contrat

Delebecque, Philippe

September 2006

International audience(Cass. com., 7 mars 2006, Sté Page Transports c/ Sté Sabim, pourvoi n° 04-13.3...

Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Limitation de responsabilité. Faute inexcusable. Appréciation

Delebecque, Philippe

June 2006

International audience(Cass. com., 7 févr. 2006, Touggourt, pourvoi n° 03-20.963, DMF mai 2006, obs....

Transports routiers. CMR. Empêchement à la livraison. Faute du transporteur. Frais consécutifs. Charge. Transporteur (oui)

Delebecque, Philippe

March 2007

International audience(Com., 21 nov. 2006, pourvoi n° 05-11.423, BTL 2006, 728 ; D. 2007. AJ. 81, ob...

Transport. Transport routier. CMR. Transporteur. Responsabilité. Livraison à inconnu. Perte totale. Indemnisation (oui). Constatation des dommages. Réserves. Défaut. Sanction. Fin de non-recevoir (non)

Delebecque, Philippe

October 2016

International audience(Cass. Belgique, 18 mars 2016, BTL 2016. 299 ; Civ. 3e, 5 mai 2015, n° 14-12.2...

Transport. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Exonération. Faute du destinataire (non)

Delebecque, Philippe

March 2006

International audience(Cass. com., 15 nov. 2005, Navire « Fort Royal », pourvoi n° 04-16.094 ; DMF 2...

Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Marchandise en pontée. Conteneur. Open top. Autorisation. Nécessité

Delebecque, Philippe

June 2006

International audience(Cass. com., 7 févr. 2006, Contship Germany, pourvoi n° 02-11.973

Transport. Transport de passagers. Transport aérien. Responsabilité du transporteur. Accident. Imputabilité au dommage (nécessité)

Delebecque, Philippe

July 2014

International audience(Civ. 1re, 15 janvier 2014, n° 11-21.394, D. 2014. 141 ; RD transp. 2014/1, n°...

Transport routier. Transporteur. Responsabilité. Vol. Prescription. Point de départ. Force majeure. Caractérisation. Nécessité

Delebecque, Philippe

December 2006

International audience(Cass. com., 11 juill. 2006, pourvoi n° 04-18.079, D. 2006, AJ p. 2099, obs. E...

Transport routier. Action directe en paiement. Loi applicable. Loi du contrat

Delebecque, Philippe

September 2006

International audience(Cass. com., 7 mars 2006, Sté Page Transports c/ Sté Sabim, pourvoi n° 04-13.3...

Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Limitation de responsabilité. Faute inexcusable. Appréciation

Delebecque, Philippe

June 2006

International audience(Cass. com., 7 févr. 2006, Touggourt, pourvoi n° 03-20.963, DMF mai 2006, obs....

Transports routiers. CMR. Empêchement à la livraison. Faute du transporteur. Frais consécutifs. Charge. Transporteur (oui)

Delebecque, Philippe

March 2007

International audience(Com., 21 nov. 2006, pourvoi n° 05-11.423, BTL 2006, 728 ; D. 2007. AJ. 81, ob...

Transport. Transport routier. CMR. Transporteur. Responsabilité. Livraison à inconnu. Perte totale. Indemnisation (oui). Constatation des dommages. Réserves. Défaut. Sanction. Fin de non-recevoir (non)

Delebecque, Philippe

October 2016

International audience(Cass. Belgique, 18 mars 2016, BTL 2016. 299 ; Civ. 3e, 5 mai 2015, n° 14-12.2...

Transport. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Exonération. Faute du destinataire (non)

Delebecque, Philippe

March 2006

International audience(Cass. com., 15 nov. 2005, Navire « Fort Royal », pourvoi n° 04-16.094 ; DMF 2...

Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Marchandise en pontée. Conteneur. Open top. Autorisation. Nécessité

Delebecque, Philippe

June 2006

International audience(Cass. com., 7 févr. 2006, Contship Germany, pourvoi n° 02-11.973

Transport. Transport de passagers. Transport aérien. Responsabilité du transporteur. Accident. Imputabilité au dommage (nécessité)

Delebecque, Philippe

July 2014

International audience(Civ. 1re, 15 janvier 2014, n° 11-21.394, D. 2014. 141 ; RD transp. 2014/1, n°...

Transport routier. Transporteur. Responsabilité. Vol. Prescription. Point de départ. Force majeure. Caractérisation. Nécessité

Abstract

Extracted data

Transport routier. Transporteur. Responsabilité. Vol. Prescription. Point de départ. Force majeure. Caractérisation. Nécessité

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