Crédit documentaire. Banque émettrice. Réserves. Refus de lever les réserves (oui)

Crédits documentaires

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. com., 4 juill. 2006, pourvoi n° 05-10.529, Grosse c/ Crédit Mutuel, D. ...

Les administrateurs ne peuvent, sans délégation, représenter la société pour déclarer une créance

Le Cannu, Paul

March 2007

International audience(Cass. com., 3 oct. 2006, pourvoi n° 05-13.244, Cécile holding France c/ SCI F...

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Souesme c/ Sté Union bancaire du Nord, pourvoi n° 0...

Crédit documentaire. Banque émettrice. Réserves. Refus de lever les réserves (oui)

Delebecque, Philippe

December 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, pourvoi n° 04-19.732, D. 2006, AJ p. 2238, obs. X. ...

Crédit documentaire : faute de la banque intermédiaire qui couvre une irrégularité

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 27 sept. 2005, pourvoi n° 03-16.729, Sté Protec c/ Crédit commerc...

Crédit documentaire : faute de la banque notificatrice qui adresse des documents incomplets

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com. 27 sept. 2005, pourvoi n° 03-18.392, Promocom c/ Crédit commercial...

Crédit documentaire. Banque confirmatrice. Devoir de mise en garde. Donneur d'ordre professionnel (non)

Delebecque, Philippe

December 2006

International audience(Cass. com., 4 juill. 2006, pourvoi n° 05-10.529, D. 2006, AJ p. 2309, obs. X....

Crédit documentaire. Faculté pour la banque émettrice de refuser les documents lorsque les réserves ont été levées par le donneur d'ordre

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, pourvoi n° 04-19.732, Natexis c/ Rodier, D. 2006, A...

Crédit documentaire. Responsabilité de la banque émettrice. Irrégularités constatées. Paiement. Faute

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 7 janv. 2004, n° S 01-02.572, D. 2004, AJ p. 345 et les obs.

Crédit documentaire : qui doit réparer les conséquences dommageables d'un refus de payer qui s'avère infondé ?

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 27 sept. 2005, pourvoi n° 03-20.136, Sté Fériac et Sté Interaméri...

Crédits documentaires

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. com., 4 juill. 2006, pourvoi n° 05-10.529, Grosse c/ Crédit Mutuel, D. ...

Les administrateurs ne peuvent, sans délégation, représenter la société pour déclarer une créance

Le Cannu, Paul

March 2007

International audience(Cass. com., 3 oct. 2006, pourvoi n° 05-13.244, Cécile holding France c/ SCI F...

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Souesme c/ Sté Union bancaire du Nord, pourvoi n° 0...

Crédit documentaire. Banque émettrice. Réserves. Refus de lever les réserves (oui)

Delebecque, Philippe

December 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, pourvoi n° 04-19.732, D. 2006, AJ p. 2238, obs. X. ...

Crédit documentaire : faute de la banque intermédiaire qui couvre une irrégularité

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 27 sept. 2005, pourvoi n° 03-16.729, Sté Protec c/ Crédit commerc...

Crédit documentaire : faute de la banque notificatrice qui adresse des documents incomplets

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com. 27 sept. 2005, pourvoi n° 03-18.392, Promocom c/ Crédit commercial...

Crédit documentaire. Banque confirmatrice. Devoir de mise en garde. Donneur d'ordre professionnel (non)

Delebecque, Philippe

December 2006

International audience(Cass. com., 4 juill. 2006, pourvoi n° 05-10.529, D. 2006, AJ p. 2309, obs. X....

Crédit documentaire. Faculté pour la banque émettrice de refuser les documents lorsque les réserves ont été levées par le donneur d'ordre

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, pourvoi n° 04-19.732, Natexis c/ Rodier, D. 2006, A...

Crédit documentaire. Responsabilité de la banque émettrice. Irrégularités constatées. Paiement. Faute

Delebecque, Philippe

June 2004

International audience(Com. 7 janv. 2004, n° S 01-02.572, D. 2004, AJ p. 345 et les obs.

Crédit documentaire : qui doit réparer les conséquences dommageables d'un refus de payer qui s'avère infondé ?

Legeais, Dominique

March 2006

International audience(Cass. com., 27 sept. 2005, pourvoi n° 03-20.136, Sté Fériac et Sté Interaméri...

Crédits documentaires

Legeais, Dominique

December 2006

International audience(Cass. com., 4 juill. 2006, pourvoi n° 05-10.529, Grosse c/ Crédit Mutuel, D. ...

Les administrateurs ne peuvent, sans délégation, représenter la société pour déclarer une créance

Le Cannu, Paul

March 2007

International audience(Cass. com., 3 oct. 2006, pourvoi n° 05-13.244, Cécile holding France c/ SCI F...

Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane

Legeais, Dominique

September 2006

International audience(Cass. com., 20 juin 2006, Souesme c/ Sté Union bancaire du Nord, pourvoi n° 0...

Crédit documentaire. Banque émettrice. Réserves. Refus de lever les réserves (oui)

Abstract

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