Add to ORKGInternational audience(Paris, 4e ch. A, 28 févr. 2007, Le Cherche-Midi Editeur c/ P. Aubry, A. Weill et ADAGP, inédit
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International audience(Paris, 4e ch. A, 26 sept. 2008, n° 06/18521, Blanchard c/ Studiocanal
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International audience(Soc. 12 juill. 2007, pourvoi n° 06-40.344, Fournier c/ Sté Gideppe, RIDA oct....
International audience(Paris, 4e ch. A, 10 sept. 2008, n° 07/16456, Diaz Lopez c/ Sté Aedis, inédit
International audience(Civ. 1re, 19 juin 2013, n° 11-15.338, SID Presse c/ Duthoit, non publié au Bu...
International audience(Civ. 1re, 3 avr 2007, pourvoi n° 06-13.342, Chatelain c/ Wentzler et Sté Edil...
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