Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes

Prescription. Point de départ. Connaissance de l'acte. Action en contrefaçon

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2008

International audience(Paris, 4e ch. B, 30 mai 2008, n° 06/22333, Sté Sara Music Productions c/ Cand...

A propos de la prescription de l'action en remboursement de cotisations indûment versées

Verkindt, Pierre-Yves

March 1999

International audience(Soc. 25 juin 1998, Sté Transports Tiercelin c/ URSSAF de la Manche, arrêt n° ...

Action sociale. Décision du conseil d'administration. Cession des parts. Nouvel actionnaire. Action en responsabilité civile contre les membres du conseil d'administration. Prescription partielle (oui). Détournement d'actifs (non)

Danet, Didier

December 2004

International audience(Paris, 25e ch. B, 4 juin 2004, SA Sté Kiscomedica c/ Consorts Lahille

Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2008

International audience(Paris, 25e ch. B, 9 nov. 2007, Sté A7 Management c/ Sté Comptabilité Ferrand

Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme : Note sous CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Management c/ Sté Comptabilité Ferrand et autres

Granier, Thierry

January 2008

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Manage...

Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme: Note sous CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Management c/ Sté Comptabilité Ferrand et autres

Granier, Thierry

January 2008

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Manage...

Prescription de l'action en responsabilité à l'encontre du commissaire aux comptes et preuve d'un acte de dissimulation du fait dommageable

Granier, Thierry

April 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 septembre 2009, F-D, n° 08-18.876, Sté B...

Prescription de l'action en remboursement d'un prêt. Nature de la prescription déterminée par la nature de la créance

Legeais, Dominique

December 2007

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2007, pourvoi n° 06-11.369, arrêt n° 908 FS-P+B+I, D. 200...

Responsabilité pénale d'une société prestataire de services d'investissement du chef d'une manipulation de cours

Rontchevsky, Nicolas

June 2007

International audience(Paris, 9e ch. corr. B, 2 févr. 2007, n° 06/08079, RTDF n° 1/2007, obs. E. Dez...

Prescription de l'action en responsabilité pour rupture abusive de crédit

Legeais, Dominique

September 2007

International audience(Com. 9 mai 2007, pourvoi n° 06-10.185, arrêt n° 704 FS-P+B, Lize c/ Banque du...

Prescription de l'action en répétition de l'indu de rémunération de mandataires sociaux

Bonneau, Thierry

September 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 avril 2022, no 20-13.637 (F-D

Prescription de l'action en responsabilité contre le gérant, le commissaire aux comptes ou l'expert comptable pour défaut de constitution d'une réserve spéciale

Danet, Didier

March 2000

International audience(CA Paris, 1re ch. B, 5 mars 1999, Nissan c/ Sté Clinique Antony-Providence

Prescription abrégée du droit des sociétés ou prescription de droit commun : la délimitation des domaines pour l'action en nullité d'un acte

Saintourens, Bernard

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.) 10 mai 2007, Ben Samoun, ép. Garrapit c/...

Prescription. Point de départ. Connaissance de l'acte. Action en contrefaçon

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2008

International audience(Paris, 4e ch. B, 30 mai 2008, n° 06/22333, Sté Sara Music Productions c/ Cand...

A propos de la prescription de l'action en remboursement de cotisations indûment versées

Verkindt, Pierre-Yves

March 1999

International audience(Soc. 25 juin 1998, Sté Transports Tiercelin c/ URSSAF de la Manche, arrêt n° ...

Action sociale. Décision du conseil d'administration. Cession des parts. Nouvel actionnaire. Action en responsabilité civile contre les membres du conseil d'administration. Prescription partielle (oui). Détournement d'actifs (non)

Danet, Didier

December 2004

International audience(Paris, 25e ch. B, 4 juin 2004, SA Sté Kiscomedica c/ Consorts Lahille

Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2008

International audience(Paris, 25e ch. B, 9 nov. 2007, Sté A7 Management c/ Sté Comptabilité Ferrand

Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme : Note sous CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Management c/ Sté Comptabilité Ferrand et autres

Granier, Thierry

January 2008

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Manage...

Action en responsabilité du commissaire aux comptes : la jurisprudence relative à la prescription se confirme: Note sous CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Management c/ Sté Comptabilité Ferrand et autres

Granier, Thierry

January 2008

Cette publication est un commentaire de l'arrêt : CA Paris, nov. 2007, n° 05/07898, SARL A7 Manage...

Prescription de l'action en responsabilité à l'encontre du commissaire aux comptes et preuve d'un acte de dissimulation du fait dommageable

Granier, Thierry

April 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 septembre 2009, F-D, n° 08-18.876, Sté B...

Prescription de l'action en remboursement d'un prêt. Nature de la prescription déterminée par la nature de la créance

Legeais, Dominique

December 2007

International audience(Civ. 1re, 12 juill. 2007, pourvoi n° 06-11.369, arrêt n° 908 FS-P+B+I, D. 200...

Responsabilité pénale d'une société prestataire de services d'investissement du chef d'une manipulation de cours

Rontchevsky, Nicolas

June 2007

International audience(Paris, 9e ch. corr. B, 2 févr. 2007, n° 06/08079, RTDF n° 1/2007, obs. E. Dez...

Prescription de l'action en responsabilité pour rupture abusive de crédit

Legeais, Dominique

September 2007

International audience(Com. 9 mai 2007, pourvoi n° 06-10.185, arrêt n° 704 FS-P+B, Lize c/ Banque du...

Prescription de l'action en répétition de l'indu de rémunération de mandataires sociaux

Bonneau, Thierry

September 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 21 avril 2022, no 20-13.637 (F-D

Prescription de l'action en responsabilité contre le gérant, le commissaire aux comptes ou l'expert comptable pour défaut de constitution d'une réserve spéciale

Danet, Didier

March 2000

International audience(CA Paris, 1re ch. B, 5 mars 1999, Nissan c/ Sté Clinique Antony-Providence

Prescription abrégée du droit des sociétés ou prescription de droit commun : la délimitation des domaines pour l'action en nullité d'un acte

Saintourens, Bernard

February 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.) 10 mai 2007, Ben Samoun, ép. Garrapit c/...

Prescription. Point de départ. Connaissance de l'acte. Action en contrefaçon

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2008

International audience(Paris, 4e ch. B, 30 mai 2008, n° 06/22333, Sté Sara Music Productions c/ Cand...

A propos de la prescription de l'action en remboursement de cotisations indûment versées

Verkindt, Pierre-Yves

March 1999

International audience(Soc. 25 juin 1998, Sté Transports Tiercelin c/ URSSAF de la Manche, arrêt n° ...

Action sociale. Décision du conseil d'administration. Cession des parts. Nouvel actionnaire. Action en responsabilité civile contre les membres du conseil d'administration. Prescription partielle (oui). Détournement d'actifs (non)

Danet, Didier

December 2004

International audience(Paris, 25e ch. B, 4 juin 2004, SA Sté Kiscomedica c/ Consorts Lahille

Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes

Abstract

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