Expertise de gestion. Conditions de désignation de l'expert. Utilité de la mesure

Conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d'actions en matière de filiation

Bioy, Xavier

April 2012

International audience(Cons. const., 30 septembre 2011, n° 2011-173 QPC, D. 2012. 308, obs. J.-C. Ga...

Expertise de droit commun et expertise médicale

Verkindt, Pierre-Yves

September 2000

International audience(Soc. 23 mars 2000, CPAM Yvelines c/ Ali Taoulit, arrêt n° 1649 P+B, RJS 2000,...

Expertise de gestion. Nouveau régime issu de la loi NRE. Demande préalable d'information

Danet, Didier

June 2004

International audience(Paris, 14e ch. A, 12 nov. 2003, Dumeylet c/ SA Sté Dallages industriels Brune...

Expertise de gestion. Conditions de désignation de l'expert. Utilité de la mesure

Dondero, Bruno

June 2008

International audience(Com. 12 févr. 2008, pourvoi n° 06-20.121, arrêt n° 231 F-P+B, D. 2008. AJ. 61...

Expertise de gestion : précisions sur les conditions de désignation d'un expert

Cerati-Gauthier, adeline

October 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 octobre 2005, 6 décembre 2005, 17 janvie...

Expertise de gestion : précision de la demande et utilité de la réponse

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Lyon, 8e ch., 12 févr. 2008, Ducasse c/ Walczak, Juris-Data, n° 2008-361813 ;...

Expertise de gestion. Actions indivises

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2008

International audience(Com. 4 déc. 2007, pourvoi n° 05-19.643, arrêt n° 1336 FS-P+B, D. 2008, AJ. 78...

Expertise de gestion. Évidence de l'existence d'une faute de gestion. Motif suffisant pour rejeter une demande de nomination d'un expert (non)

Danet, Didier

June 2009

International audience(Com. 27 janv. 2009, pourvoi n° 07-16.771, arrêt n° 77 F-D, Timothée c/ Lalann...

Expertise de gestion : critères de l'utilité de la demande

Cerati-Gauthier, adeline

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 12 février 2008, Comité central d'entrepris...

Expertise de gestion - Recevabilité de la demande - Qualité d'actionnaire - Détention des titres - Date de la demande introductive d'instance - Bien-fondé de la demande d'expertise - Appréciation par le juge de la pertinence des questions

Urbain-Parleani, Isabelle

October 2007

International audienceVersailles, 14e ch., 14 février 2007, Langlois c/ SA Gras Savoye Crédi

Conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d'actions en matière de filiation

Bioy, Xavier

April 2012

International audience(Cons. const., 30 septembre 2011, n° 2011-173 QPC, D. 2012. 308, obs. J.-C. Ga...

Expertise de droit commun et expertise médicale

Verkindt, Pierre-Yves

September 2000

International audience(Soc. 23 mars 2000, CPAM Yvelines c/ Ali Taoulit, arrêt n° 1649 P+B, RJS 2000,...

Expertise de gestion. Nouveau régime issu de la loi NRE. Demande préalable d'information

Danet, Didier

June 2004

International audience(Paris, 14e ch. A, 12 nov. 2003, Dumeylet c/ SA Sté Dallages industriels Brune...

Expertise de gestion. Conditions de désignation de l'expert. Utilité de la mesure

Dondero, Bruno

June 2008

International audience(Com. 12 févr. 2008, pourvoi n° 06-20.121, arrêt n° 231 F-P+B, D. 2008. AJ. 61...

Expertise de gestion : précisions sur les conditions de désignation d'un expert

Cerati-Gauthier, adeline

October 2006

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 11 octobre 2005, 6 décembre 2005, 17 janvie...

Expertise de gestion : précision de la demande et utilité de la réponse

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2008

International audience(Lyon, 8e ch., 12 févr. 2008, Ducasse c/ Walczak, Juris-Data, n° 2008-361813 ;...

Expertise de gestion. Actions indivises

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

March 2008

International audience(Com. 4 déc. 2007, pourvoi n° 05-19.643, arrêt n° 1336 FS-P+B, D. 2008, AJ. 78...

Expertise de gestion. Évidence de l'existence d'une faute de gestion. Motif suffisant pour rejeter une demande de nomination d'un expert (non)

Danet, Didier

June 2009

International audience(Com. 27 janv. 2009, pourvoi n° 07-16.771, arrêt n° 77 F-D, Timothée c/ Lalann...

Expertise de gestion : critères de l'utilité de la demande

Cerati-Gauthier, adeline

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 12 février 2008, Comité central d'entrepris...

Expertise de gestion - Recevabilité de la demande - Qualité d'actionnaire - Détention des titres - Date de la demande introductive d'instance - Bien-fondé de la demande d'expertise - Appréciation par le juge de la pertinence des questions

Urbain-Parleani, Isabelle

October 2007

International audienceVersailles, 14e ch., 14 février 2007, Langlois c/ SA Gras Savoye Crédi

Conditions de réalisation des expertises génétiques sur une personne décédée à des fins d'actions en matière de filiation

Bioy, Xavier

April 2012

International audience(Cons. const., 30 septembre 2011, n° 2011-173 QPC, D. 2012. 308, obs. J.-C. Ga...

Expertise de droit commun et expertise médicale

Verkindt, Pierre-Yves

September 2000

International audience(Soc. 23 mars 2000, CPAM Yvelines c/ Ali Taoulit, arrêt n° 1649 P+B, RJS 2000,...

Expertise de gestion. Nouveau régime issu de la loi NRE. Demande préalable d'information

Danet, Didier

June 2004

International audience(Paris, 14e ch. A, 12 nov. 2003, Dumeylet c/ SA Sté Dallages industriels Brune...

Expertise de gestion. Conditions de désignation de l'expert. Utilité de la mesure

Abstract

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