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Durée. Prorogations de guerre

Pollaud-Dulian, Frédéric

Publication date

December 2009

Publisher

Dalloz

Abstract

International audience(Paris, 4e ch. B, 30 janv. 2009, n° 07/9437, Sté ADAGP c/ Sté Canal P Publicité Promotion, Propr. intell. juill. 2009. 270, obs. A. Lucas

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