Ask
Search
My library
ORKG

ORKG Ask

Our mission is to organize scholarly knowledge and make it accessible to humans and machines.

About

About ORKG Ask
Report issue
Statistics
Contact

Legal

Terms of use
Data protection (sheet)
Imprint
Accessibility
License

Technical

We
open source
System status
Changelog
Frontend: v1.41.0
Backend: v1.13.4

We use cookies to provide a better user experience.

Data Protection

Haro sur le groupe de sociétés ?

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

Publication date

December 2009

Publisher

Dalloz

Abstract

International audience(L. n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement, JO 5 août 2009, p. 13031, art. 53 ; Projet de loi portant engagement national pour l'environnement

Extracted data

Related items

Le gérant d'une société en participation, dépourvue de personnalité morale, est, en sa qualité de mandataire des associés, responsable des fautes commises à leur égard dans sa gestion

Poracchia, Didier

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, M. Suplice, Société André Labou...

La gouvernance dans les groupes de sociétés

Douville, Thibault

June 2017

Groupes de sociétés. dossier 9.International audience1. L’ajustement de la gouvernance dessociétés a...

Les sociétés de coordination d'organismes d'HLM, vers une gestion plus cohérente de la politique du logement social dans les quartiers ?

Jégouzo, Laurence

November 2004

International audienceDécret n° 2004-943 du 2 septembre 2004,JO 7 septembre 2004, p. 1575

Haro sur le groupe de sociétés ?

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2009

International audience(L. n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en uvre du ...

Quand l'objet social détermine la forme de la société

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

September 2009

International audience(Com. 5 mai 2009, pourvoi n° 08-17.599, arrêt n° 408 F-P+B, Sté Covea c/ Sté L...

Groupe de sociétés. Ouverture d'une procédure collective. Etat de cessation de paiement. Appréciation individuelle indispensable (oui)

Danet, Didier

December 2001

International audience(Com. 6 mars 2001, Me Dubois et autre c/ CRCAM Alpes Provence et autres, J.-Cl...

Du juge compétent pour étendre à une société étrangère une procédure collective ouverte en France

Bureau, Dominique

December 2009

International audienceCour d'appel d'Aix-en-Provence (8e ch. C). 12 février 2009, J.-Ch. Hidoux ès...

Administrateur provisoire. Contrôle du groupe. Paralysie des organes sociaux (non) Mise en péril de l'intérêt social (non)

Danet, Didier

November 2010

International audience(Com. 10 nov. 2009, pourvoi n° 07-21.527, arrêt n° 1033 F-D, Sté Euro vidéo in...

Les collectivités locales, acteurs du « modèle français » de « société de l’information » ?

Eveno, Emmanuel
Latouche, Daniel

January 2003

International audienceDans le cadre de la participation française au Sommet Mondial de la Société de...

Groupe de sociétés. Impôt de solidarité sur la fortune. Rôle de la holding. Biens professionnels. Exonération (oui)

Danet, Didier

June 2005

International audience(Com. 8 févr. 2005, Elias c/ DGI, Rev. sociétés 2005.877, note J.-P. Dom

Les espaces forestiers méditerranéens face aux nouvelles attentes de la société (Synthèse).

Afxantidis, D.
Pitocchi, S.

January 2006

International audienceLe premier thème abordé lors des Etats générauxde la forêt méditerranéenne org...

De la responsabilité environnementale d'une société mère

Rolland, Blandine

February 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 26 mars 2008, ADEME c/ société Elf Aquitain

Sociétés de gestion collective. Concurrence. Mandats de gestion collective. Répartition géographique. Licences multi-répertoires et multi-territoriales. Diffusion par Internet, satellite et câble

Pollaud-Dulian, Frédéric

August 2013

International audience(TPICE, 12 avril 2013 (deux arrêts), n° T-442/08, CISAC c/ Commission européen...

Sociétés ou pas société ? Patrimoine affecté à une entreprise individuelle. Projet d'EIRL Innovation législative. SARL, EPRL, EURL, EIRL à quel Saint se vouer ?

Danet, Didier

September 2010

International audience(Projet de loi n° 302 déposé au Sénat le 18 févr. 2010, devenu loi n° 2010-658...

Le gérant d'une société en participation, dépourvue de personnalité morale, est, en sa qualité de mandataire des associés, responsable des fautes commises à leur égard dans sa gestion

Poracchia, Didier

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, M. Suplice, Société André Labou...

La gouvernance dans les groupes de sociétés

Douville, Thibault

June 2017

Groupes de sociétés. dossier 9.International audience1. L’ajustement de la gouvernance dessociétés a...

Les sociétés de coordination d'organismes d'HLM, vers une gestion plus cohérente de la politique du logement social dans les quartiers ?

Jégouzo, Laurence

November 2004

International audienceDécret n° 2004-943 du 2 septembre 2004,JO 7 septembre 2004, p. 1575

Haro sur le groupe de sociétés ?

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2009

International audience(L. n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en uvre du ...

Quand l'objet social détermine la forme de la société

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

September 2009

International audience(Com. 5 mai 2009, pourvoi n° 08-17.599, arrêt n° 408 F-P+B, Sté Covea c/ Sté L...

Groupe de sociétés. Ouverture d'une procédure collective. Etat de cessation de paiement. Appréciation individuelle indispensable (oui)

Danet, Didier

December 2001

International audience(Com. 6 mars 2001, Me Dubois et autre c/ CRCAM Alpes Provence et autres, J.-Cl...

Du juge compétent pour étendre à une société étrangère une procédure collective ouverte en France

Bureau, Dominique

December 2009

International audienceCour d'appel d'Aix-en-Provence (8e ch. C). 12 février 2009, J.-Ch. Hidoux ès...

Administrateur provisoire. Contrôle du groupe. Paralysie des organes sociaux (non) Mise en péril de l'intérêt social (non)

Danet, Didier

November 2010

International audience(Com. 10 nov. 2009, pourvoi n° 07-21.527, arrêt n° 1033 F-D, Sté Euro vidéo in...

Les collectivités locales, acteurs du « modèle français » de « société de l’information » ?

Eveno, Emmanuel
Latouche, Daniel

January 2003

International audienceDans le cadre de la participation française au Sommet Mondial de la Société de...

Groupe de sociétés. Impôt de solidarité sur la fortune. Rôle de la holding. Biens professionnels. Exonération (oui)

Danet, Didier

June 2005

International audience(Com. 8 févr. 2005, Elias c/ DGI, Rev. sociétés 2005.877, note J.-P. Dom

Les espaces forestiers méditerranéens face aux nouvelles attentes de la société (Synthèse).

Afxantidis, D.
Pitocchi, S.

January 2006

International audienceLe premier thème abordé lors des Etats générauxde la forêt méditerranéenne org...

De la responsabilité environnementale d'une société mère

Rolland, Blandine

February 2009

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 26 mars 2008, ADEME c/ société Elf Aquitain

Sociétés de gestion collective. Concurrence. Mandats de gestion collective. Répartition géographique. Licences multi-répertoires et multi-territoriales. Diffusion par Internet, satellite et câble

Pollaud-Dulian, Frédéric

August 2013

International audience(TPICE, 12 avril 2013 (deux arrêts), n° T-442/08, CISAC c/ Commission européen...

Sociétés ou pas société ? Patrimoine affecté à une entreprise individuelle. Projet d'EIRL Innovation législative. SARL, EPRL, EURL, EIRL à quel Saint se vouer ?

Danet, Didier

September 2010

International audience(Projet de loi n° 302 déposé au Sénat le 18 févr. 2010, devenu loi n° 2010-658...

Le gérant d'une société en participation, dépourvue de personnalité morale, est, en sa qualité de mandataire des associés, responsable des fautes commises à leur égard dans sa gestion

Poracchia, Didier

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, M. Suplice, Société André Labou...

La gouvernance dans les groupes de sociétés

Douville, Thibault

June 2017

Groupes de sociétés. dossier 9.International audience1. L’ajustement de la gouvernance dessociétés a...

Les sociétés de coordination d'organismes d'HLM, vers une gestion plus cohérente de la politique du logement social dans les quartiers ?

Jégouzo, Laurence

November 2004

International audienceDécret n° 2004-943 du 2 septembre 2004,JO 7 septembre 2004, p. 1575