SAS bi-personnelle et administrateur provisoire

Cession d'actifs sociaux. Cessions des mêmes actifs à un tiers. Opposition de premier cessionnaire. Procédure d'urgence (non)

Danet, Didier

June 2008

International audience(Paris, 14e ch. B, 14 déc. 2007, SAS Oxbridge Biogaz c/ SARL Euro Power Techno...

La compétence consulaire relative aux actions en responsabilité contre les dirigeants de droit ou de fait d'une SAS

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2009

International audience(Com. 27 oct. 2009, pourvoi n° 08-20.384, arrêt n° 977 FS-P+B+I+R, D. 2009. AJ...

SAS et convention de management : l'exigence de conditions strictes

Godon, Laurent

July 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 12 décembre 2018, n° 16-15.217 (993 F-D), ...

SAS bi-personnelle et administrateur provisoire

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2009

International audience(Paris, 14e ch. B, 5 mai 2009, n° 08/20436, BRDA, 15 oct. 2009, n° 5

Révocation du directeur général d'une SAS : navigation difficile entre un pacte, les statuts et les principes

Le Cannu, Paul

May 2015

International audience(Paris, ch. 5-9, 2 octobre 2014, n° 13/24889, SAS Logi Stoc c/ Forgeas, RJDA 0...

La SAS et la déclaration obligatoire de la composition d'un directoire ou conseil de surveillance instauré par les statuts

Godon, Laurent

March 2011

International audienceNote sous Cour d'appel de Paris, 8e ch., 18 mai 2010, n° 10/00710, SAS Groupe ...

La sévérité de la SAS

Godon, Laurent

September 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 17 décembre 2013, n° 12-27.213 (F-D), D. c...

La délégation de pouvoirs dans la SAS (et au-delà)

Le Cannu, Paul

January 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (Ch. mixte), 19 novembre 2010, 2 arrêts, D. 2010. ...

Rémunération du dirigeant de SAS : quid de la procédure d'approbation des conventions ?

Caffin-Moi, Marie

January 2014

International audienceNote sous Cour d'appel de Bastia (ch. civ. B), 24 juillet 2013, n° 11/00755, S...

Direction de la SAS : toujours les statuts !

Heinich, Julia

April 2020

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 novembre 2019, n° 18-17.787 (F-D

Associé de SAS et activité concurrente à celle de la société

Saintourens, Bernard

November 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 septembre 2013, F-P+B, n° 12-23.888, Sté...

Violation des statuts de SAS : quelle sanction ?

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2007

International audience(Paris, 3e ch. A, 12 juin 2007, SA Caceis Banque, JCP E 2007. 2312, note T. Bo...

Cession d'actifs sociaux. Cessions des mêmes actifs à un tiers. Opposition de premier cessionnaire. Procédure d'urgence (non)

Danet, Didier

June 2008

International audience(Paris, 14e ch. B, 14 déc. 2007, SAS Oxbridge Biogaz c/ SARL Euro Power Techno...

La compétence consulaire relative aux actions en responsabilité contre les dirigeants de droit ou de fait d'une SAS

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2009

International audience(Com. 27 oct. 2009, pourvoi n° 08-20.384, arrêt n° 977 FS-P+B+I+R, D. 2009. AJ...

SAS et convention de management : l'exigence de conditions strictes

Godon, Laurent

July 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 12 décembre 2018, n° 16-15.217 (993 F-D), ...

SAS bi-personnelle et administrateur provisoire

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2009

International audience(Paris, 14e ch. B, 5 mai 2009, n° 08/20436, BRDA, 15 oct. 2009, n° 5

Révocation du directeur général d'une SAS : navigation difficile entre un pacte, les statuts et les principes

Le Cannu, Paul

May 2015

International audience(Paris, ch. 5-9, 2 octobre 2014, n° 13/24889, SAS Logi Stoc c/ Forgeas, RJDA 0...

La SAS et la déclaration obligatoire de la composition d'un directoire ou conseil de surveillance instauré par les statuts

Godon, Laurent

March 2011

International audienceNote sous Cour d'appel de Paris, 8e ch., 18 mai 2010, n° 10/00710, SAS Groupe ...

La sévérité de la SAS

Godon, Laurent

September 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 17 décembre 2013, n° 12-27.213 (F-D), D. c...

La délégation de pouvoirs dans la SAS (et au-delà)

Le Cannu, Paul

January 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (Ch. mixte), 19 novembre 2010, 2 arrêts, D. 2010. ...

Rémunération du dirigeant de SAS : quid de la procédure d'approbation des conventions ?

Caffin-Moi, Marie

January 2014

International audienceNote sous Cour d'appel de Bastia (ch. civ. B), 24 juillet 2013, n° 11/00755, S...

Direction de la SAS : toujours les statuts !

Heinich, Julia

April 2020

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 novembre 2019, n° 18-17.787 (F-D

Associé de SAS et activité concurrente à celle de la société

Saintourens, Bernard

November 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 septembre 2013, F-P+B, n° 12-23.888, Sté...

Violation des statuts de SAS : quelle sanction ?

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2007

International audience(Paris, 3e ch. A, 12 juin 2007, SA Caceis Banque, JCP E 2007. 2312, note T. Bo...

Cession d'actifs sociaux. Cessions des mêmes actifs à un tiers. Opposition de premier cessionnaire. Procédure d'urgence (non)

Danet, Didier

June 2008

International audience(Paris, 14e ch. B, 14 déc. 2007, SAS Oxbridge Biogaz c/ SARL Euro Power Techno...

La compétence consulaire relative aux actions en responsabilité contre les dirigeants de droit ou de fait d'une SAS

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2009

International audience(Com. 27 oct. 2009, pourvoi n° 08-20.384, arrêt n° 977 FS-P+B+I+R, D. 2009. AJ...

SAS et convention de management : l'exigence de conditions strictes

Godon, Laurent

July 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 12 décembre 2018, n° 16-15.217 (993 F-D), ...

SAS bi-personnelle et administrateur provisoire

Abstract

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