Assurances. Subrogation légale. Loi applicable. Loi applicable aux rapports tiers solvens/créancier

Subrogation de l'assureur dommages-ouvrage contre le responsable et affectation de l'indemnité par l'assuré maître d'ouvrage

Noguéro, David

July 2010

International audienceCour de cassation, 3e civ., 27 mai 2010, Sté Ace European Group Limited c/ SMA...

L’envoi d’une lettre recommandée pour résilier le contrat d’assurance : une formalité substantielle: obs. sur Civ. 1, 15 mai 2015

Cayol, Amandine

June 2015

Document 1 page.International audienceL'envoi d'une lettre recommandée pour l'exercice de la faculté...

Caution. Exception de subrogation. Portée d'un accord entre le créancier titulaire d'une sûreté réelle et le cessionnaire des actifs de la société débitrice

Martin-Serf, Arlette

June 2011

International audience(Com. 19 oct. 2010, n° 09-68.377, arrêt n° 1016 F-P+B, M. X. c/ Société Généra...

Assurances. Subrogation légale. Loi applicable. Loi applicable aux rapports tiers solvens/créancier

Delebecque, Philippe

September 2010

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2009, pourvoi n° 07-21.639, arrêt n° 267 F-D, Rev. crit. DI...

Subrogation après paiement partiel et concours du subrogeant et du subrogé ; précision procédurale

Noguéro, David

May 2009

International audienceCour de cassation, 3e civ., 11 mars 2009, Sté Aviva assurances c/ Fertelle et ...

Bénéfice de subrogation

Legeais, Dominique

September 2007

International audience(Civ. 1re, 3 avr. 2007, pourvoi n° 06-12.531, arrêt n° 476 FS-P+B+R+I, CRCAM d...

Le versement par l'assureur d'une indemnité à titre contractuel pour prétendre à la subrogation légale spéciale

Noguéro, David

November 2015

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 septembre 2015, n° 14-20.276, inédi

Des conditions de la subrogation personnelle et de l'éventuelle l'influence des relations entre subrogeant et subrogé sur le sort du débiteur

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2001

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2000, Madelrieux c/ Mutuelles du Mans assurances IARD, inéd...

Recours subrogatoire de l’assureur contre le gardien : exclusivité du fondement juridique: sous Civ. 2e, 5 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-17.062

Bigot, Rodolphe
Cayol, Amandine

November 2020

Document de 3 pages.International audienceLa Cour de cassation rappelle fermement que le recours sub...

Bénéfice de subrogation et obligation d'inscrire un privilège de prêteur de deniers

Crocq, Pierre

September 2007

International audience(Civ. 1re, 3 avr. 2007, n° 06-12.531, D. 2007. 1136 s., obs. V. Avena-Robardet...

Les limites imposées par le droit des assurances au recours subrogatoire de l'assureur du véhicule impliqué contre les tiers responsables

Jourdain, Patrice

June 2021

International audience(Civ. 2e, 5 nov. 2020, n° 19-17.062, F-P+B+I, D. 2021. 222, note F. Gréau ; RC...

Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation

Crocq, Pierre

July 2018

International audience(Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-17.542, D. 2018. 844 ; AJ Contrat 2018. 241, obs...

Subrogation de l'assureur dommages-ouvrage contre le responsable et affectation de l'indemnité par l'assuré maître d'ouvrage

Noguéro, David

July 2010

International audienceCour de cassation, 3e civ., 27 mai 2010, Sté Ace European Group Limited c/ SMA...

L’envoi d’une lettre recommandée pour résilier le contrat d’assurance : une formalité substantielle: obs. sur Civ. 1, 15 mai 2015

Cayol, Amandine

June 2015

Document 1 page.International audienceL'envoi d'une lettre recommandée pour l'exercice de la faculté...

Caution. Exception de subrogation. Portée d'un accord entre le créancier titulaire d'une sûreté réelle et le cessionnaire des actifs de la société débitrice

Martin-Serf, Arlette

June 2011

International audience(Com. 19 oct. 2010, n° 09-68.377, arrêt n° 1016 F-P+B, M. X. c/ Société Généra...

Assurances. Subrogation légale. Loi applicable. Loi applicable aux rapports tiers solvens/créancier

Delebecque, Philippe

September 2010

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2009, pourvoi n° 07-21.639, arrêt n° 267 F-D, Rev. crit. DI...

Subrogation après paiement partiel et concours du subrogeant et du subrogé ; précision procédurale

Noguéro, David

May 2009

International audienceCour de cassation, 3e civ., 11 mars 2009, Sté Aviva assurances c/ Fertelle et ...

Bénéfice de subrogation

Legeais, Dominique

September 2007

International audience(Civ. 1re, 3 avr. 2007, pourvoi n° 06-12.531, arrêt n° 476 FS-P+B+R+I, CRCAM d...

Le versement par l'assureur d'une indemnité à titre contractuel pour prétendre à la subrogation légale spéciale

Noguéro, David

November 2015

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 septembre 2015, n° 14-20.276, inédi

Des conditions de la subrogation personnelle et de l'éventuelle l'influence des relations entre subrogeant et subrogé sur le sort du débiteur

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2001

International audience(Civ. 1re, 24 oct. 2000, Madelrieux c/ Mutuelles du Mans assurances IARD, inéd...

Recours subrogatoire de l’assureur contre le gardien : exclusivité du fondement juridique: sous Civ. 2e, 5 nov. 2020, F-P+B+I, n° 19-17.062

Bigot, Rodolphe
Cayol, Amandine

November 2020

Document de 3 pages.International audienceLa Cour de cassation rappelle fermement que le recours sub...

Bénéfice de subrogation et obligation d'inscrire un privilège de prêteur de deniers

Crocq, Pierre

September 2007

International audience(Civ. 1re, 3 avr. 2007, n° 06-12.531, D. 2007. 1136 s., obs. V. Avena-Robardet...

Les limites imposées par le droit des assurances au recours subrogatoire de l'assureur du véhicule impliqué contre les tiers responsables

Jourdain, Patrice

June 2021

International audience(Civ. 2e, 5 nov. 2020, n° 19-17.062, F-P+B+I, D. 2021. 222, note F. Gréau ; RC...

Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation

Crocq, Pierre

July 2018

International audience(Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-17.542, D. 2018. 844 ; AJ Contrat 2018. 241, obs...

Subrogation de l'assureur dommages-ouvrage contre le responsable et affectation de l'indemnité par l'assuré maître d'ouvrage

Noguéro, David

July 2010

International audienceCour de cassation, 3e civ., 27 mai 2010, Sté Ace European Group Limited c/ SMA...

L’envoi d’une lettre recommandée pour résilier le contrat d’assurance : une formalité substantielle: obs. sur Civ. 1, 15 mai 2015

Cayol, Amandine

June 2015

Document 1 page.International audienceL'envoi d'une lettre recommandée pour l'exercice de la faculté...

Caution. Exception de subrogation. Portée d'un accord entre le créancier titulaire d'une sûreté réelle et le cessionnaire des actifs de la société débitrice

Martin-Serf, Arlette

June 2011

International audience(Com. 19 oct. 2010, n° 09-68.377, arrêt n° 1016 F-P+B, M. X. c/ Société Généra...

Assurances. Subrogation légale. Loi applicable. Loi applicable aux rapports tiers solvens/créancier

Abstract

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