La garantie de passif à l'épreuve de la mauvaise foi du bénéficiaire

Bénéficiaire de la clause de garantie de passif à défaut de désignation : une réponse encore incertaine

Menjucq, Michel

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 mars 2017, n° 15-19.174 (F-D), Gall Heng...

La garantie de passif n'est pas une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

November 2011

International audience(Com., 12 juill. 2011, n° 10-16.118, à paraître au Bull. ; D. 2011. 1967, et l...

Déchéance de la garantie de passif en cas d'inexécution de son obligation d'information par le bénéficiaire

Dondero, Bruno
Le Cannu, Paul

March 2010

International audience(Com. 9 juin 2009, pourvoi n° 08-17.843, arrêt n° 534 F-P+B, Bull. civ. IV, n°...

La garantie de passif à l'épreuve de la mauvaise foi du bénéficiaire

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

August 2011

International audience(Com., 14 décembre 2010, n° 09-68.868, supra 359, obs. A. Constantin ; Bull. J...

La garantie de passif peut être invoquée au titre d'une dette née à cause du bénéficiaire

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2007

International audience(Com. 10 juill. 2007, pourvoi n° 06-14.768, arrêt n° 966 FS-P+B+I, D. 2007. AJ...

Garantie de passif. Information du cédant. Sanction. Pouvoir souverain des juges du fond. Déchéance de la garantie (oui)

Danet, Didier

December 2009

International audience(Com. 9 juin 2009, pourvoi n° 08-17.843, arrêt n° 534 F-P+B, Sté civile du châ...

Retour sur la déchéance de la garantie de passif

Dondero, Bruno

May 2015

International audience(Com., 21 octobre 2014, n° 13-11.085, Bull. civ. V, à paraître

Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ?

Massart, Thibaut

May 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 9 décembre 2014, n° 13-21.774 (F-D), Sté S...

Mais la bonne foi ne fait pas échec au bénéfice d'une garantie de passif

Fages, Bertrand

December 2007

International audience(Com. 10 juill. 2007, n° 06-14.768, D. 2007.2844, note P.-Y. Gautier, et 2839,...

Garantie de passif. Cession de contrôle. Instauration d'un comité d'entreprise par le cessionnaire. Mise en jeu de la garantie de passif (non)

Danet, Didier

September 2008

International audience(Paris, 3e ch. A, 19 févr. 2008, n° 07/8834, Bourget c/ Galland, Dr. sociétés ...

Bénéficiaire de la clause de garantie de passif à défaut de désignation : une réponse encore incertaine

Menjucq, Michel

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 mars 2017, n° 15-19.174 (F-D), Gall Heng...

La garantie de passif n'est pas une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

November 2011

International audience(Com., 12 juill. 2011, n° 10-16.118, à paraître au Bull. ; D. 2011. 1967, et l...

Déchéance de la garantie de passif en cas d'inexécution de son obligation d'information par le bénéficiaire

Dondero, Bruno
Le Cannu, Paul

March 2010

International audience(Com. 9 juin 2009, pourvoi n° 08-17.843, arrêt n° 534 F-P+B, Bull. civ. IV, n°...

La garantie de passif à l'épreuve de la mauvaise foi du bénéficiaire

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

August 2011

International audience(Com., 14 décembre 2010, n° 09-68.868, supra 359, obs. A. Constantin ; Bull. J...

La garantie de passif peut être invoquée au titre d'une dette née à cause du bénéficiaire

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2007

International audience(Com. 10 juill. 2007, pourvoi n° 06-14.768, arrêt n° 966 FS-P+B+I, D. 2007. AJ...

Garantie de passif. Information du cédant. Sanction. Pouvoir souverain des juges du fond. Déchéance de la garantie (oui)

Danet, Didier

December 2009

International audience(Com. 9 juin 2009, pourvoi n° 08-17.843, arrêt n° 534 F-P+B, Sté civile du châ...

Retour sur la déchéance de la garantie de passif

Dondero, Bruno

May 2015

International audience(Com., 21 octobre 2014, n° 13-11.085, Bull. civ. V, à paraître

Dol du cédant ou mauvaise foi du cessionnaire créancier d'une garantie de passif ?

Massart, Thibaut

May 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 9 décembre 2014, n° 13-21.774 (F-D), Sté S...

Mais la bonne foi ne fait pas échec au bénéfice d'une garantie de passif

Fages, Bertrand

December 2007

International audience(Com. 10 juill. 2007, n° 06-14.768, D. 2007.2844, note P.-Y. Gautier, et 2839,...

Garantie de passif. Cession de contrôle. Instauration d'un comité d'entreprise par le cessionnaire. Mise en jeu de la garantie de passif (non)

Danet, Didier

September 2008

International audience(Paris, 3e ch. A, 19 févr. 2008, n° 07/8834, Bourget c/ Galland, Dr. sociétés ...

Bénéficiaire de la clause de garantie de passif à défaut de désignation : une réponse encore incertaine

Menjucq, Michel

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 8 mars 2017, n° 15-19.174 (F-D), Gall Heng...

La garantie de passif n'est pas une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

November 2011

International audience(Com., 12 juill. 2011, n° 10-16.118, à paraître au Bull. ; D. 2011. 1967, et l...

Déchéance de la garantie de passif en cas d'inexécution de son obligation d'information par le bénéficiaire

Dondero, Bruno
Le Cannu, Paul

March 2010

International audience(Com. 9 juin 2009, pourvoi n° 08-17.843, arrêt n° 534 F-P+B, Bull. civ. IV, n°...

La garantie de passif à l'épreuve de la mauvaise foi du bénéficiaire

Abstract

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