Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés

Legeais, Dominique

February 2012

International audience(Crim., 1er juin 2011, n° 10-83.568, D. 2011. 2008, obs. M. Bombled, note J. L...

Chronique Droit européen des obligations - Naissance d'un droit commun européen des contrats

Aubert de Vincelles, Carole

November 2012

International audienceProposition de règlement du Parlement et du Conseil « relatif à un droit commu...

Ordonnance n° 2004-1173 du 4 novembre 2004 portant adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence

Claudel, Emmanuelle

March 2005

International audience(JO n° 258, 5 nov. 2004, p. 18689 ; L. Idot, Europe, déc. 2004, n° 425, p. 26 ...

Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés

Dondero, Bruno
Le Cannu, Paul

February 2012

International audience(JO 10 novembre 2011, p. 18893 ; JCP E 2011, act. 602 ; A. Maitre et C. Boillo...

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit »

Pollaud-Dulian, Frédéric

November 2011

International audience(JORF du 18 mai 2011, p. 8537 ; Cons. const., 12 mai 2011, n° 2011-629 DC, AJD...

Décrets d'application en matière de crédit à la consommation

Legeais, Dominique

August 2011

International audience(Décrets nos 2011-135 et 2011-136 du 1er févr. 2011, G. Biardeaud et Ph. Flore...

Fusions et scissions : suite de la transposition par la France de la directive de « simplification »

Lecourt, Benoît

February 2012

International audienceDécret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication...

Droit pénal de la presse

Darsonville, Audrey

January 2012

International audience(Cons. const., 20 mai 2011, n° 2011-131 QPC, D. 2011. 1420, obs. S. Lavric ; A...

Les droits des actionnaires des sociétés cotées

Dondero, Bruno
Le Cannu, Paul

June 2011

International audience(Ord. n° 2010-1511 du 9 déc. 2010 portant transposition de la D. n° 2007/36/CE...

La spécificité du droit de l'Union européenne réaffirmée

Levade, Anne

July 2012

International audience(T. confl., 17 octobre 2011, n° 3828 et 3829, SCEA du Chéneau c/ INAPORC c/ Ch...

Projet de loi du 1er juin 2011 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, art. 1er (doc. AN n° 3508) et Rapport fait au nom de la Commission des affaires économique présenté le 6 juillet 2011 par M. Daniel Fasquelle, député (doc. AN n° 3632). Vers la création d'une convention d'affiliation et la fin des barrières à la mobilité entre enseignes ?

Claudel, Emmanuelle

November 2011

International audience(Liste creda-concurrence des 2 juin, 7 et 20 juillet 2011, obs. A. Ronzano

L'invocabilité directe de la directive retour : le double fondement de la compétence du « juge de droit commun de l'application du droit de l'Union européenne »

Levade, Anne

August 2011

International audienceCE, 21 mars 2011, n° 345978 et 346612, Jia, Thirio, Lebon ; AJDA 2011. 58

Dépénalisation du droit du chèque

Legeais, Dominique

February 2012

International audience(Crim., 1er juin 2011, n° 10-83.568, D. 2011. 2008, obs. M. Bombled, note J. L...

Chronique Droit européen des obligations - Naissance d'un droit commun européen des contrats

Aubert de Vincelles, Carole

November 2012

International audienceProposition de règlement du Parlement et du Conseil « relatif à un droit commu...

Ordonnance n° 2004-1173 du 4 novembre 2004 portant adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence

Claudel, Emmanuelle

March 2005

International audience(JO n° 258, 5 nov. 2004, p. 18689 ; L. Idot, Europe, déc. 2004, n° 425, p. 26 ...

Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés

Dondero, Bruno
Le Cannu, Paul

February 2012

International audience(JO 10 novembre 2011, p. 18893 ; JCP E 2011, act. 602 ; A. Maitre et C. Boillo...

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit »

Pollaud-Dulian, Frédéric

November 2011

International audience(JORF du 18 mai 2011, p. 8537 ; Cons. const., 12 mai 2011, n° 2011-629 DC, AJD...

Décrets d'application en matière de crédit à la consommation

Legeais, Dominique

August 2011

International audience(Décrets nos 2011-135 et 2011-136 du 1er févr. 2011, G. Biardeaud et Ph. Flore...

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Lecourt, Benoît

February 2012

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Droit pénal de la presse

Darsonville, Audrey

January 2012

International audience(Cons. const., 20 mai 2011, n° 2011-131 QPC, D. 2011. 1420, obs. S. Lavric ; A...

Les droits des actionnaires des sociétés cotées

Dondero, Bruno
Le Cannu, Paul

June 2011

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La spécificité du droit de l'Union européenne réaffirmée

Levade, Anne

July 2012

International audience(T. confl., 17 octobre 2011, n° 3828 et 3829, SCEA du Chéneau c/ INAPORC c/ Ch...

Projet de loi du 1er juin 2011 renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs, art. 1er (doc. AN n° 3508) et Rapport fait au nom de la Commission des affaires économique présenté le 6 juillet 2011 par M. Daniel Fasquelle, député (doc. AN n° 3632). Vers la création d'une convention d'affiliation et la fin des barrières à la mobilité entre enseignes ?

Claudel, Emmanuelle

November 2011

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Levade, Anne

August 2011

International audienceCE, 21 mars 2011, n° 345978 et 346612, Jia, Thirio, Lebon ; AJDA 2011. 58

Dépénalisation du droit du chèque

Legeais, Dominique

February 2012

International audience(Crim., 1er juin 2011, n° 10-83.568, D. 2011. 2008, obs. M. Bombled, note J. L...

Chronique Droit européen des obligations - Naissance d'un droit commun européen des contrats

Aubert de Vincelles, Carole

November 2012

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Ordonnance n° 2004-1173 du 4 novembre 2004 portant adaptation de certaines dispositions du code de commerce au droit communautaire de la concurrence

Claudel, Emmanuelle

March 2005

International audience(JO n° 258, 5 nov. 2004, p. 18689 ; L. Idot, Europe, déc. 2004, n° 425, p. 26 ...

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