Banque. Clause de compétence. Option de compétence. Éléments objectifs. Nécessité

L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant

Loquin, Eric

February 2018

International audience(Civ. 1re, 9 nov. 2016, n° 15-25.554, Sté Vanille et produits c/ Sté Monapro B...

Ensemble contractuel et rayonnement de la clause compromissoire

Barbier, Hugo

December 2014

International audience(Civ. 1re, 9 juill. 2014, n° 13-17.495, D. 2014. 2092, note V. Mazeaud ; AJCA ...

Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2006

International audience(Civ. 3e, 28 sept. 2005, n° 04-14.882, à paraître au Bulletin, AJDI 2006.193, ...

Banque. Clause de compétence. Option de compétence. Éléments objectifs. Nécessité

Delebecque, Philippe

October 2015

International audience(Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13-27.264, D. 2015. 811 ; RTD civ. 2015. 607, obs....

Clause compromissoire et clause attributive de compétence contraires : et c'est l'arbitre qui gagne !

Théry, Philippe

September 2015

International audience(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-23.669, AJCA 2014. 283, obs. A. Marie Luciani

Vente. Compétence. Clause attributive de compétence. Sous-acquéreur. Opposabilité (non)

Delebecque, Philippe

July 2014

International audience(Civ. 1re, 11 septembre 2013, n° 09-12.442, D. 2014. 121, note D. Mazeaud ; RT...

Clause compromissoire. Contrat de consommation mettant en jeu les intérêts du commerce international, Validité, Arbitrabilité du litige

Loquin, Eric

June 1998

International audience(Cass. 1re civ., 21 mai 1997, Bull. civ. I, n° 159, p. 107

L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant

Loquin, Eric

February 2018

International audience(Civ. 1re, 9 nov. 2016, n° 15-25.554, Sté Vanille et produits c/ Sté Monapro B...

Ensemble contractuel et rayonnement de la clause compromissoire

Barbier, Hugo

December 2014

International audience(Civ. 1re, 9 juill. 2014, n° 13-17.495, D. 2014. 2092, note V. Mazeaud ; AJCA ...

Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2006

International audience(Civ. 3e, 28 sept. 2005, n° 04-14.882, à paraître au Bulletin, AJDI 2006.193, ...

Banque. Clause de compétence. Option de compétence. Éléments objectifs. Nécessité

Delebecque, Philippe

October 2015

International audience(Civ. 1re, 25 mars 2015, n° 13-27.264, D. 2015. 811 ; RTD civ. 2015. 607, obs....

Clause compromissoire et clause attributive de compétence contraires : et c'est l'arbitre qui gagne !

Théry, Philippe

September 2015

International audience(Civ. 1re, 25 juin 2014, n° 13-23.669, AJCA 2014. 283, obs. A. Marie Luciani

Vente. Compétence. Clause attributive de compétence. Sous-acquéreur. Opposabilité (non)

Delebecque, Philippe

July 2014

International audience(Civ. 1re, 11 septembre 2013, n° 09-12.442, D. 2014. 121, note D. Mazeaud ; RT...

Clause compromissoire. Contrat de consommation mettant en jeu les intérêts du commerce international, Validité, Arbitrabilité du litige

Loquin, Eric

June 1998

International audience(Cass. 1re civ., 21 mai 1997, Bull. civ. I, n° 159, p. 107

L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant

Loquin, Eric

February 2018

International audience(Civ. 1re, 9 nov. 2016, n° 15-25.554, Sté Vanille et produits c/ Sté Monapro B...

Ensemble contractuel et rayonnement de la clause compromissoire

Barbier, Hugo

December 2014

International audience(Civ. 1re, 9 juill. 2014, n° 13-17.495, D. 2014. 2092, note V. Mazeaud ; AJCA ...

Clause résolutoire : jusqu'où doit aller la loyauté du créancier ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

March 2006

International audience(Civ. 3e, 28 sept. 2005, n° 04-14.882, à paraître au Bulletin, AJDI 2006.193, ...

Banque. Clause de compétence. Option de compétence. Éléments objectifs. Nécessité

Abstract

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