Contrefaçon. Recevabilité. Présomption de titularité. Cession de droits. Preuve. Constat d'huissier. Loyauté de la preuve. Droit à un procès équitable

Exercice du droit de préemption et honoraires de négociation stipulés dans une promesse unilatérale de vente

Struillou, Jean-François

July 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 12 mai 2021, n° 19-25.226, publié au Bulletin ; St...

Action en contrefaçon. Recevabilité. Cession des droits

Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2007

International audience(Civ. 1re, 3 avr 2007, pourvoi n° 06-13.342, Chatelain c/ Wentzler et Sté Edil...

Le droit de la consommation peut-il être un droit commun ?

Barbier, Hugo

March 2018

International audience(Civ. 3e, 26 oct. 2017, n° 16-13.591, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2204 ;...

Contrefaçon. Recevabilité. Présomption de titularité. Cession de droits. Preuve. Constat d'huissier. Loyauté de la preuve. Droit à un procès équitable

Pollaud-Dulian, Frédéric

May 2017

International audience(Civ. 1re, 25 janv. 2017, n° 15-25.210, publié au Bulletin, D. 2017. 304

La renonciation à un droit : souvent invoquée, rarement retenue

Barbier, Hugo

November 2020

International audience(Com. 25 mars 2020, n° 18-20.079, inédit ; Civ. 3e, 26 mars 2020, n° 19-12.811...

Titularité des droits: note sous CA Paris pôle 6-5, 10 mars 2016 RG n°15/00318 M. Vedel c/ Vente-Privée.com

Bruguière, Jean-Michel

July 2016

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLe refus de cession d’un droit d’a...

Droit à un procès équitable et convocation de l'appelant à l'audience

Cayrol, Nicolas

October 2018

International audience(Civ. 2e, 9 mai 2018, n° 17-14.448 ; Civ. 2e, 14 juin 2018, n° 17-20.419, P+B

« Toute perte de chance ouvre droit à réparation », utile présomption

Barbier, Hugo

November 2020

International audience(Civ. 2e, 20 mai 2020, n° 18-25.440, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1100 ; ...

Contrat d'exercice. Résiliation. Droit disciplinaire. Cession d'actions. Préemption. Chaîne de cliniques. Prétendue opposabilité aux tiers

Mémeteau, Gérard

December 2000

International audience(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre, 9 févr. 2000, jugement n° 694, Doct....

La faute du créancier ne le prive pas de son droit de résolution unilatérale du contrat

BARBIER, Hugo

January 2020

International audience(Com. 11 sept. 2019, n° 17-26.594, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 1756

Procédure: note sous CA Paris, pôle 5-2, 9 octobre 2020 RG n° 18/27357

Bruguière, Jean-Michel

January 2021

Chronique "Droit d’auteur et droits voisins"International audienceLa personne morale qui invoque la ...

Retraite surcomplémentaire * Régime à prestations définies * Présence dans l'entreprise au moment du départ à la retraite * Droit communautaire * Réforme

Kessler, Francis

December 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 12 juillet 2018, n° 17-22.521, ...

Professionnels, protection des consommateurs et vente à perte : le droit français interprété à l'aune du droit de l'UE

Ambroise-Castérot, Coralie

May 2019

International audience(Crim. 16 janv. 2018, n° 16-83.457, publié au Bulletin, D. 2018. 164 ; RSC 201...

Exercice du droit de préemption et honoraires de négociation stipulés dans une promesse unilatérale de vente

Struillou, Jean-François

July 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 12 mai 2021, n° 19-25.226, publié au Bulletin ; St...

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Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2007

International audience(Civ. 1re, 3 avr 2007, pourvoi n° 06-13.342, Chatelain c/ Wentzler et Sté Edil...

Le droit de la consommation peut-il être un droit commun ?

Barbier, Hugo

March 2018

International audience(Civ. 3e, 26 oct. 2017, n° 16-13.591, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2204 ;...

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May 2017

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La renonciation à un droit : souvent invoquée, rarement retenue

Barbier, Hugo

November 2020

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Titularité des droits: note sous CA Paris pôle 6-5, 10 mars 2016 RG n°15/00318 M. Vedel c/ Vente-Privée.com

Bruguière, Jean-Michel

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Cayrol, Nicolas

October 2018

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Barbier, Hugo

November 2020

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Mémeteau, Gérard

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BARBIER, Hugo

January 2020

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Procédure: note sous CA Paris, pôle 5-2, 9 octobre 2020 RG n° 18/27357

Bruguière, Jean-Michel

January 2021

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December 2018

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Ambroise-Castérot, Coralie

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Struillou, Jean-François

July 2021

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Pollaud-Dulian, Frédéric

September 2007

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March 2018

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Contrefaçon. Recevabilité. Présomption de titularité. Cession de droits. Preuve. Constat d'huissier. Loyauté de la preuve. Droit à un procès équitable

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