Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits liés à la citoyenneté, notamment le droit de se déplacer et de séjourner sur le territoire des Etats membres (art. 21 TFUE)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2012

International audienceCJUE, gr. ch., 8 mars 2011, Gerardo Ruiz Zambrano, C-34/09, AJDA 2011. 479 ; i...

Chronique Droit européen du numérique – La politique européenne du numérique : une vision politique européenne ?

Bertrand, Brunessen

October 2022

International audience[Communication de la Commission, 9 mars 2021, Une boussole numérique pour 2030...

Chronique Droit européen du numérique – La gouvernance de la politique européenne du numérique

Bertrand, Brunessen

October 2022

International audience[Règl. (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil du 29 avr. 2021 établ...

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne

Pataut, Etienne

November 2011

International audienceRègl. n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 févr. 2011 relatif...

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - La tentation du repli

Pataut, Etienne

November 2015

International audience[Rapport de la Commission européenne au Conseil sur l'application du règlement...

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Valeurs de l'Union

Pataut, Etienne

November 2014

International audience(Résolution du 16 janvier 2014 du Parlement européen sur la vente de la citoye...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mise en oeuvre de la Charte

Benoit-Rohmer, Florence

August 2012

International audienceConclusions du Conseil du 23 mai 2011 concernant l'action et les initiatives d...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

La citoyenneté et les frontières du droit de l'Union européenne : Chronique citoyenneté européenne 2011

Pataut, Etienne

January 2011

International audienceLa nouvelle procédure d’initiative citoyenne européenne permettra à un million...

Chronique Droit pénal de l'Union Européenne, " La saga de la garde à vue : épisode Union Européenne "

Thellier De Poncheville, Blandine

June 2012

International audienceAprès les arrêts de la CEDH se prononçant sur les conditions de régularité d'u...

Chronique Droit pénal de l'Union européenne - Coopération pénale et mandat d'arrêt européen

Beauvais, Pascal

November 2011

International audienceCJUE 21 oct. 2010, I.B., C-306/09 (AJ pénal 2011. 143, obs. L. Ascensi) ; CJUE...

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne 2012 - La détermination du lien d'intégration des citoyens européens

Pataut, Etienne

November 2012

International audienceCJUE 21 juill. 2011, Dias, C-325/09, D. 2012. 390, obs. O. Boskovic, S. Cornel...

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