Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

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Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne

Pataut, Etienne

November 2011

International audienceRègl. n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 févr. 2011 relatif...

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Le droit européen vers de nouveaux horizons législatifs ? L'initiative citoyenne européenne

Pataut, Etienne

November 2011

International audienceRègl. n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 févr. 2011 relatif...

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - La tentation du repli

Pataut, Etienne

November 2015

International audience[Rapport de la Commission européenne au Conseil sur l'application du règlement...

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - La tentation du repli

Pataut, Etienne

November 2015

International audience[Rapport de la Commission européenne au Conseil sur l'application du règlement...

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Pataut, Etienne

November 2015

International audience[Rapport de la Commission européenne au Conseil sur l'application du règlement...

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Valeurs de l'Union

Pataut, Etienne

November 2014

International audience(Résolution du 16 janvier 2014 du Parlement européen sur la vente de la citoye...

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Valeurs de l'Union

Pataut, Etienne

November 2014

International audience(Résolution du 16 janvier 2014 du Parlement européen sur la vente de la citoye...

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Valeurs de l'Union

Pataut, Etienne

November 2014

International audience(Résolution du 16 janvier 2014 du Parlement européen sur la vente de la citoye...

Chronique Citoyenneté de l'Union européenne - Intégration et solidarité : quelles valeurs pour la citoyenneté ? Valeurs de l'Union

Pataut, Etienne

November 2014

International audience(Résolution du 16 janvier 2014 du Parlement européen sur la vente de la citoye...

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Pataut, Etienne

November 2014

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Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mise en oeuvre de la Charte

Benoit-Rohmer, Florence

August 2012

International audienceConclusions du Conseil du 23 mai 2011 concernant l'action et les initiatives d...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Mise en oeuvre de la Charte

Benoit-Rohmer, Florence

August 2012

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Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

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July 2017

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July 2017

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November 2011

International audienceRègl. n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 févr. 2011 relatif...

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Pataut, Etienne

November 2015

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