Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits de solidarité. Droit au congé payé (art. 31 de la Charte)

Droit au congé payé et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : un droit fondamental et transmissible

Vericel, Marc

April 2019

International audienceCJUE 6 novembre 2018, aff. C-619/16, C-684/16, C-569/16 et C-570/1

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 5 mai 2015, aff. C-147/13, Espagne c/ Conseil, ECLI:EU:C:2015:...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Liberté d'entreprise (art. 16 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 30 juin 2016, aff. C-134/15, Lidl, EU:C:2016:498 ; CJUE 14 avr. 2016, af...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits de solidarité. Droit au congé payé (art. 31 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 11 nov. 2015, aff. C-219/14, Greenfield, EU:C:2015:745 ; CJUE 30 juin 20...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Citoyenneté et droit de participer à l'élection du Parlement européen (art. 39, § 1, de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 6 oct. 2015, aff. C-650/13, Delvigne, EU:C:2015:648, AJ pénal ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Conditions de travail justes et équitable (art. 31 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 26 mars 2015, aff. C-316/13, Fenoll, ECLI:EU:C:2015:200, D. 2015. 2049, ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84 ; CJUE 28 j...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 16 juillet 2015, aff. C-237/15 PPU, Lanigan, ECLI:EU:C:2015:47...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de pétition (art. 44 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 9 décembre 2014, aff. C-261/13-P, Schönberger c/ Parlement, EC...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Principe de légalité et de proportionnalité des délits et des peines (art. 49 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 22 oct. 2015, aff. C-194/14 P, AC-Treuhand AG, EEU:C:2015:717 CJUE 5 jui...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Droit de propriété (art. 17 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE 11 juin 2015, aff. C-98/14, Berlington Hungary e.a., ECLI:EU:C:2015:386,...

Droit au congé payé et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : un droit fondamental et transmissible

Vericel, Marc

April 2019

International audienceCJUE 6 novembre 2018, aff. C-619/16, C-684/16, C-569/16 et C-570/1

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Respect de la diversité culturelle (art. 22 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 5 mai 2015, aff. C-147/13, Espagne c/ Conseil, ECLI:EU:C:2015:...

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Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

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Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

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Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

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