Chronique UE et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la dignité humaine. L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (art. 4 de la Charte)

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : interdiction des discriminations fondées sur la religion (art. 21 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

International audience(CJUE, gr. ch., 17 avr. 2018, aff. C-414/16, Egenberger, ECLI:EU:C:2018:257 ; ...

Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés. Droit de propriété (art. 17 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 13 juin 2017, aff. C-258/14, Florescu e.a., EU:C:2017:448 ; CJ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84 ; CJUE 28 j...

Chronique UE et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la dignité humaine. L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (art. 4 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2018

International audience(CJUE 16 févr. 2017, aff. C-578/16 PPU, C. K., EU:C:2017:127, RTD eur. 2017. 3...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Dignité humaine : L'interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

International audience(CJUE 25 juill. 2018, aff. C-220/18 PPU, Generalstaatsanwaltschaft, ECLI:EU:C:...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la dignité humaine. L'interdiction des traitements inhumains et dégradants

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 5 avr. 2016, aff. C-404/15 et C-659/15 PPU, Aranyosi et Caldar...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 4 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

August 2016

International audience(CJUE, gr. ch., 18 décembre 2014, aff. C-562/13, Abdida, ECLI:EU:C:2014:2453, ...

Chronique Les droits fondamentaux dans l'Union européenne - Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants

Benoit-Rohmer, Florence

June 2015

International audience(CJUE, 14 novembre 2013, aff. C-4/11, Bundesrepublik Deutschland, AJDA 2014. 3...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Présomption d'innocence et respect des droits de la défense (art. 48 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE 17 mars 2016, aff. C-161/15, Abdelhafid Bensada Benallal, EU:C:2016:175,...

Chronique UE et droits fondamentaux – Droits de la défense (art. 48 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

October 2022

International audience[CJUE, gr. ch., 23 nov. 2021, aff. C-564/19, IS (Illégalité de l'ordonnance de...

Chronique UE et droits fondamentaux – Discrimination fondée sur la religion ou les convictions (art. 21 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

October 2022

International audience[CJUE, gr. ch., 15 juill. 2021, aff. C-128/2021, C-804/18 et C-341/19, WABE, E...

Chronique UE et droits fondamentaux - Justice. Principe de légalité et de proportionnalité des délits et des peines (art. 49 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2018

International audience(CJUE 6 oct. 2016, aff. C-218/15, Paoletti e.a., EU:C:2016:74

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés : interdiction des discriminations fondées sur la religion (art. 21 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

International audience(CJUE, gr. ch., 17 avr. 2018, aff. C-414/16, Egenberger, ECLI:EU:C:2018:257 ; ...

Chronique UE et droits fondamentaux - Libertés. Droit de propriété (art. 17 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2018

International audience(CJUE, gr. ch., 13 juin 2017, aff. C-258/14, Florescu e.a., EU:C:2017:448 ; CJ...

Chronique Union européenne et droits fondamentaux - Libertés. Droit à la liberté et à la sûreté (art. 6 de la Charte)

Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84 ; CJUE 28 j...

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Benoit-Rohmer, Florence

July 2018

International audience(CJUE 16 févr. 2017, aff. C-578/16 PPU, C. K., EU:C:2017:127, RTD eur. 2017. 3...

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Benoit-Rohmer, Florence

July 2019

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Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

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October 2022

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October 2022

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Benoit-Rohmer, Florence

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Benoit-Rohmer, Florence

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Benoit-Rohmer, Florence

July 2017

International audience(CJUE, gr. ch., 15 févr. 2016, aff. C-601/15 PPU, N., EU:C:2016:84 ; CJUE 28 j...

Chronique UE et droits fondamentaux - Les droits relatifs à la dignité humaine. L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (art. 4 de la Charte)

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