La tectonique de l’action publique en droit de l’urbanisme. Vers un renouvellement des relations entre l’État et les collectivités territoriales ?

International audienceLe droit de l’urbanisme est un point d’observation privilégié et particulièrement éclairant de la « tectonique » institutionnelle à l’œuvre sur les territoires, autant que de l’évolution des rapports entre l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements.Deux grandes tendances se dégagent progressivement qui éclairent les forces à l’œuvre. Au niveau national, l’État réoriente sa stratégie en prenant de plus en plus appui sur l’échelon intercommunal pour mener à bien sa politique en matière d’urbanisme. Au niveau local, le bloc communal tend de moins en moins à être le centre de gravité des politiques d’urbanisme, les intercommunalités s’affirmant, non sans mal et interrogations, progressivement comme le véritable pivot de celles-ci