Le pourvoi dans l'intérêt de la loi et l'autorité de chose jugée (révélateur de l'autorité de chose interprétée des arrêts des juges du fond ?)

La régulation par le juge de l'accès au prétoire

Donier, Virginie
Lapérou-Scheneider, Béatrice

January 2013

International audienceCes actes de colloque ont pour objet de croiser les regards sur l'évolution et...

Arrêt du cours des intérêts. Effet rétroactif de la rétractation du jugement d'ouverture de la procédure collective

Martin-Serf, Arlette

May 2019

International audience(Com. 17 oct. 2018, n° 17-17.635, arrêt n° 841 F-P+B, D. 2018. 2086

Saisie immobilière, autorité de la chose jugée et effet interruptif de prescription

Payan, Guillaume

October 2018

International audienceLe jugement d’orientation prononcé en matière de saisie immobilière a l’autori...

Le pourvoi dans l'intérêt de la loi et l'autorité de chose jugée (révélateur de l'autorité de chose interprétée des arrêts des juges du fond ?)

Deumier, Pascale

March 2008

International audience(CE 14 sept. 2007, AJDA 2008. 51, note A. Ciaudo ; JCP A 2007. 2306, note J. M...

L'autorité de chose jugée d'une ordonnance de référé

Cayrol, Nicolas

July 2019

International audience(Civ. 3e, 21 févr. 2019, n° 18-13.543, publié au Bulletin ; D. 2019. 430 ; D. ...

L'appréciation par le juge administratif du caractère d'intérêt général d'une décision de préemption

Struillou, Jean-François

November 2012

International audienceNote sous Conseil d'État, 6 juin 2012, Société RD Machines outils, n° 342328, ...

L'autorité de la chose jugée interdit à la cour d'appel de retenir un moyen écarté par un jugement devenu définitif

Soler-Couteaux, Pierre

December 2018

International audienceConseil d'État, 12 octobre 2018, n° 412104, Néoen (Sté), Lebon ; AJDA 2018. 19...

Le juge des référés et la décision autorisant une concentration

Orsoni, Gilbert

March 2006

International audience(CE, ord., 19 mai 2005, Sté Fiducial informatique et Sté Fiducial Expertise, R...

L'autorité de la chose jugée au pénal sur la qualité de conducteur et l'application de la loi de 1985

Jourdain, Patrice

December 2003

International audience(Civ. 2e, 19 juin 2003, Hubert c/ GMF et autres, n° 938 FS-P+B

Autorité de la chose jugée attachée aux motifs d'un jugement qui annule une expulsion en considérant que l'intéressé est français

Lagarde, Paul

March 1998

International audienceConseil d'État (2e et 6e sous-sect.). - 19 novembre 1997, Sarrou

La régulation par le juge de l'accès au prétoire

Donier, Virginie
Lapérou-Scheneider, Béatrice

January 2013

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Martin-Serf, Arlette

May 2019

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Payan, Guillaume

October 2018

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Cayrol, Nicolas

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Lagarde, Paul

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Donier, Virginie
Lapérou-Scheneider, Béatrice

January 2013

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Martin-Serf, Arlette

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Payan, Guillaume

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Le pourvoi dans l'intérêt de la loi et l'autorité de chose jugée (révélateur de l'autorité de chose interprétée des arrêts des juges du fond ?)

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