Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La litispendance éphémère : une sanction de la lenteur du juge français

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Rayon d'action du droit de l'Union et office du juge national

Adalid, Sébastien

August 2012

International audienceCiv. 2e, 1er déc. 2011, Boiron, n° 10-25.944 ; Com. 29 nov. 2011, Kelkoo, n° 1...

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle

Adalid, Sébastien

August 2013

International audience(Com., 11 décembre 2012, n° 11-28.053, D. 2013. 8 ; Rev. sociétés 2013. 182, o...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La litispendance éphémère : une sanction de la lenteur du juge français

Panet, Amélie

August 2015

International audience(Règl. [CE] n° 2201/2003 - Règl. Bruxelles II bis ; Civ. 1re, 3 déc. 2014, n° ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La liberté contractuelle à l'épreuve du droit économique de l'Union européenne

Rias, Nicolas

August 2014

International audience(Com., 15 janvier 2013, n° 10-12.734 ; Com., 24 septembre 2013, n° 12-14.344

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit des libertés de circulation : de la délicate mise en uvre de la directive « services »

De Clavière, Blandine

August 2016

International audience(Civ. 1re, 16 avril 2015, n° 13-27.690, D. 2015. 923 ; Rev. crit. DIP 2015. 86...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit des libertés de circulation : de la délicate mise en uvre de la directive « services »

de Clavière, Blandine

August 2016

International audience(Civ. 1re, 16 avril 2015, n° 13-27.690, D. 2015. 923 ; Rev. crit. DIP 2015. 86...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Arrêt de la CJUE constatant un manquement et prescription des demandes en remboursement des impôts nationaux perçus en violation du droit de l'Union européenne

Peiffert, Olivier

August 2015

International audience(Dijon, 16 janvier 2014, RG n° 12/01426 ; Lyon, 15 avril 2014, RG n° 13/05161 ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative

Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2014

International audience(Soc., 30 septembre 2013, nos 12-14.752 et 12-14.964 ; Crim., 27 février 2013,...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire et la responsabilité du fait des produits défectueux sous le prisme des contraintes européennes

Rias, Nicolas

August 2015

International audience(Civ. 1re, 26 novembre 2014, n° 13-18.819, D. 2015. 405, note J.-S. Borghetti ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme

Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Soc. 28 juin 2017, n° 17-40.036, à paraître au Bulletin, Europe 2017. Chron. ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire acteur de l'intégration normative dans le cadre de l'autonomie procédurale nationale

Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2014

International audience(Civ. 2e, 26 septembre 2013, nos 12-24.940, 12-24.913, 12-24.914 ; Soc., 27 fé...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La parfaite maîtrise, par le Conseil d'État, de son statut de juridiction européenne de droit commun

Bouveresse, Aude

December 2017

International audience(CE, ass., 24 févr. 2017, n° 391000, Chupin e.a., AJDA 2017. 1479 ; RFDA 2017....

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le renvoi préjudiciel et la diversité du rôle des juridictions suprêmes

Adalid, Sébastien

August 2015

International audience(Crim., 11 mars 2014, n° 12-86.461 ; Soc., 14 mai 2014, n° 13-13.742 ; Crim., ...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Rayon d'action du droit de l'Union et office du juge national

Adalid, Sébastien

August 2012

International audienceCiv. 2e, 1er déc. 2011, Boiron, n° 10-25.944 ; Com. 29 nov. 2011, Kelkoo, n° 1...

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Adalid, Sébastien

August 2013

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Muller, Étienne

December 2018

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Panet, Amélie

August 2015

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Rias, Nicolas

August 2014

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De Clavière, Blandine

August 2016

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August 2016

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Peiffert, Olivier

August 2015

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Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2014

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Rias, Nicolas

August 2015

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Jeauneau, Adeline

July 2018

International audience(Soc. 28 juin 2017, n° 17-40.036, à paraître au Bulletin, Europe 2017. Chron. ...

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Le Baut-Ferrarese, Bernadette

August 2014

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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Muller, Étienne

December 2017

International audience(CE 7 juin 2017, n° 386627, Sté Le Muselet Valentin, Lebon ; AJDA 2017. 1201 ;...

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Bouveresse, Aude

December 2017

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Adalid, Sébastien

August 2015

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Adalid, Sébastien

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International audienceCiv. 2e, 1er déc. 2011, Boiron, n° 10-25.944 ; Com. 29 nov. 2011, Kelkoo, n° 1...

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Office du juge national et gestion de la contrainte préjudicielle

Adalid, Sébastien

August 2013

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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État

Muller, Étienne

December 2018

International audience(CE 30 mai 2018, n° 402174, Sté Mandataires Judiciaires Associés, AJDA 2018. 1...

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - La litispendance éphémère : une sanction de la lenteur du juge français

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