Add to ORKGInternational audienceDécret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense,JO 21 août 2007, p. 1388
International audienceConseil d'État, 19 juill. 2010, Quartier les Hauts de Choiseul (Assoc.), n° 32...
International audience(CE Préfet du Rhône et de la région Rhône-Alpes, 20 mai 1994, n° 107878
International audience(Cass. 1re civ., 21 nov. 2006, pourvoi n° 04-15.913, D. 2007. AJ. 81, obs. E. ...
International audienceDécret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables...
International audienceLoi n° 2007-254 du 27 février 2007 relative aux règles d'urbanisme applicables...
International audienceLoi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la vil...
International audience(CE 13 juill. 2007, Commune de Sanary-sur-Mer - Requête n° 294721, à mentionne...
International audience(Cons. d'Et., 9 mai 1990, Comité de défense de l'îlot Cros-Boulainvilliers, n°...
Sempé Françoise. XI. Urbanisme. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectiv...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 20 févr. 2002, n° 00-17.412, Mme Perrier c/ SCI Gu...
International audienceConseil d'État, 9 novembre 2015, n° 380299, AJDA 2015. 217
Des étudiants français du réseau d'étudiants en urbanisme européens PlaNet organisent un congrès int...
International audienceLoi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvelle...
International audienceRéponse ministérielle n° 18425, JOAN 22 déc. 2009, p. 1225
International audience(Cons. d'Et., Gaudin, 11 déc. 1991, n° 103369 et Mme Girod et autres, 3 févr. ...
International audienceConseil d'État, 19 juill. 2010, Quartier les Hauts de Choiseul (Assoc.), n° 32...
International audience(CE Préfet du Rhône et de la région Rhône-Alpes, 20 mai 1994, n° 107878
International audience(Cass. 1re civ., 21 nov. 2006, pourvoi n° 04-15.913, D. 2007. AJ. 81, obs. E. ...
International audienceDécret n° 2007-1222 du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables...
International audienceLoi n° 2007-254 du 27 février 2007 relative aux règles d'urbanisme applicables...
International audienceLoi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la vil...
International audience(CE 13 juill. 2007, Commune de Sanary-sur-Mer - Requête n° 294721, à mentionne...
International audience(Cons. d'Et., 9 mai 1990, Comité de défense de l'îlot Cros-Boulainvilliers, n°...
Sempé Françoise. XI. Urbanisme. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectiv...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 20 févr. 2002, n° 00-17.412, Mme Perrier c/ SCI Gu...
International audienceConseil d'État, 9 novembre 2015, n° 380299, AJDA 2015. 217
Des étudiants français du réseau d'étudiants en urbanisme européens PlaNet organisent un congrès int...
International audienceLoi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvelle...
International audienceRéponse ministérielle n° 18425, JOAN 22 déc. 2009, p. 1225
International audience(Cons. d'Et., Gaudin, 11 déc. 1991, n° 103369 et Mme Girod et autres, 3 févr. ...
International audienceConseil d'État, 19 juill. 2010, Quartier les Hauts de Choiseul (Assoc.), n° 32...
International audience(CE Préfet du Rhône et de la région Rhône-Alpes, 20 mai 1994, n° 107878
International audience(Cass. 1re civ., 21 nov. 2006, pourvoi n° 04-15.913, D. 2007. AJ. 81, obs. E. ...