Constitutionnalité de la procédure spécifique d'évacuation des gens du voyage

La procédure d'alignement à l'épreuve de la Constitution

Lavialle, Christian

September 2012

International audienceÀ propos de Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-201 QPC du 2 décembre 20...

La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité

Danet, Jean

July 2011

International audience(Crim., 29 mars 2011, n° 11-90.008, à paraître, D. 2011. 1141

La compatibilité, sous réserve, de la procédure d'alignement avec la Constitution

Foulquier, Norbert

March 2012

International audienceConseil constitutionnel, décis. n° 2011-201-QPC du 2 déc. 2011, Cts D. : AJDA ...

Constitutionnalité de la procédure spécifique d'évacuation des gens du voyage

Le Bot, Olivier

December 2010

International audienceCons. const., 9 juill. 2010, n° 2010-13-QPC, AJDA 2010. 1398 ; ibid. 2324, not...

Contrôle de réciprocité et de constitutionnalité des conventions internationales

Roblot-Troizier, Agnès

January 2011

International audienceCE, 9 juill. 2010, n° 317747, Cheriet-Benseghir (Mme), Lebon ; AJDA 2010. 1396...

La consécration de la propriété des créances par le Conseil constitutionnel

Revet, Thierry

October 2010

International audience(Cons. const., décis. n° 2010-607 DC du 10 juin 2010, JO 16 juin 2010, p. 1098...

Irrecevabilité d'une constitution de partie civile opérée pour la première fois devant la cour d'assises d'appel

Giudicelli, André

March 2004

International audience(Cass. crim. 18 juin 2003, Bull. crim. n° 125 ; D. 2003.IR.2207. Rappr. Cass. ...

La « cession » forcée de mitoyenneté est déclarée conforme à la Constitution

Revet, Thierry

April 2011

International audience(Cons. const., 12 nov. 2010, n° 2010-60 QPC, D. 2011. 652, note A. Cheynet de ...

Le Conseil constitutionnel et la garde à vue : « puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être l'organisateur »

Giudicelli, André

May 2011

International audience(Cons. const., 30 juillet 2010, n° 2010-14/22 QPC, AJDA 2010. 1556 ; D. 2010. ...

Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité

Bioy, Xavier

September 2010

International audienceCons. const., 11 juin 2010, n° 2010-2-QPC, AJDA 2010. 1178 ; D. 2010. 1976, ob...

Constitutionnalité du recours incident réservé au président de l'AMF

Prorok, Johan

September 2022

International audienceNote sous Conseil constitutionnel, 11 mars 2022, no 2021-979-QPC, Société Prol...

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Lavialle, Christian

September 2012

International audienceÀ propos de Conseil constitutionnel, Décision n° 2011-201 QPC du 2 décembre 20...

La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité

Danet, Jean

July 2011

International audience(Crim., 29 mars 2011, n° 11-90.008, à paraître, D. 2011. 1141

La compatibilité, sous réserve, de la procédure d'alignement avec la Constitution

Foulquier, Norbert

March 2012

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Constitutionnalité de la procédure spécifique d'évacuation des gens du voyage

Le Bot, Olivier

December 2010

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Revet, Thierry

October 2010

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Giudicelli, André

March 2004

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La « cession » forcée de mitoyenneté est déclarée conforme à la Constitution

Revet, Thierry

April 2011

International audience(Cons. const., 12 nov. 2010, n° 2010-60 QPC, D. 2011. 652, note A. Cheynet de ...

Le Conseil constitutionnel et la garde à vue : « puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être l'organisateur »

Giudicelli, André

May 2011

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Santé et exigence constitutionnelle de responsabilité

Bioy, Xavier

September 2010

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Foulquier, Norbert

March 2012

International audienceConseil constitutionnel, décis. n° 2011-201-QPC du 2 déc. 2011, Cts D. : AJDA ...

Constitutionnalité de la procédure spécifique d'évacuation des gens du voyage

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