Le pouvoir de sanction des autorités administratives soumis aux principes d'indépendance et d'impartialité

Relations financières avec l'étranger. Autorisation préalable. Absence de sanction. Modalités de l'autorisation

Jazottes, Gérard

September 2001

International audience(CJCE 14 mars 2000, Association Eglise de scientologie de Paris et Premier min...

Sanction de l'exploitation d'une information privilégiée par personne interposée

Rontchevsky, Nicolas

September 2003

International audience(CA Paris, 1er avr. 2003, n° 2002/18762 et 2002/18856, M. Brunelli et M. Anti,...

La sanction d'un appel mal dirigé : liste de souhaits pour le Père Noël

Théry, Philippe

December 2015

International audience(Soc. 17 juin 2015, n° 14-14.020 ; Gaz. Pal. 22 sept. 2015, p. 29, obs. critiq...

Le pouvoir de sanction des autorités administratives soumis aux principes d'indépendance et d'impartialité

LE BOT, Olivier

April 2013

International audience(Cons. const., 12 octobre 2012, n° 2012-280 QPC, Société Groupe Canal Plus, AJ...

Le pouvoir de sanction de l'administration fiscale

Le Bot, Olivier

February 2015

International audience(Cons. const., 8 octobre 2014, n° 2014-418 QPC, Société SGI, D. 2014. 2001

Pouvoir de sanction des AAI : première censure pour violation des principes d'indépendance et d'impartialité

LE BOT, Olivier

November 2013

International audience(Cons. const., 5 juill. 2013, n° 2013-331 QPC, Sté Numericâble [Pouvoir de san...

Impartialité du juge qui s'est prononcé auparavant sur la détention provisoire

Renucci, Jean-François

March 2013

International audience(Crim., 28 mars 2012, n° 11-85.225, D. 2012. 1130 ; cette Revue 2012. 617, obs...

Chronique QPC

Blachèr, Philippe

May 2014

International audienceAnalyse des décisions n°2013-326 QPC (inéligibilités au mandat de conseiller m...

Sanction de la perpétuité, éloge de la rupture

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2006

International audience(Civ. 1re, 7 mars 2006, n° 04-12.914, Bull. civ. I, n° 132, D. 2006, p. 981, o...

Sanction administrative de l'exploitation d'une information privilégiée

Rontchevsky, Nicolas

March 2003

International audience(CA Paris, 1re ch. H, 16 oct., n° 2002/08584, Bréguet c/ Commission des opérat...

Réguler n'est pas juger

Quilichini, Paule

May 2004

International audienceRéflexions sur la nature du pouvoir de sanction des autorités de régulation éc...

Cumul des fonctions de poursuite et de jugement par une autorité administrative indépendante : nouvelle censure

LE BOT, Olivier

September 2017

International audienceConseil constitutionnel, 9 mars 2017, n° 2016-616/617-QPC, Société Barnes et a...

Relations financières avec l'étranger. Autorisation préalable. Absence de sanction. Modalités de l'autorisation

Jazottes, Gérard

September 2001

International audience(CJCE 14 mars 2000, Association Eglise de scientologie de Paris et Premier min...

Sanction de l'exploitation d'une information privilégiée par personne interposée

Rontchevsky, Nicolas

September 2003

International audience(CA Paris, 1er avr. 2003, n° 2002/18762 et 2002/18856, M. Brunelli et M. Anti,...

La sanction d'un appel mal dirigé : liste de souhaits pour le Père Noël

Théry, Philippe

December 2015

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Le pouvoir de sanction des autorités administratives soumis aux principes d'indépendance et d'impartialité

LE BOT, Olivier

April 2013

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Le Bot, Olivier

February 2015

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LE BOT, Olivier

November 2013

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Renucci, Jean-François

March 2013

International audience(Crim., 28 mars 2012, n° 11-85.225, D. 2012. 1130 ; cette Revue 2012. 617, obs...

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Blachèr, Philippe

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Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2006

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Rontchevsky, Nicolas

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Quilichini, Paule

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LE BOT, Olivier

September 2017

International audienceConseil constitutionnel, 9 mars 2017, n° 2016-616/617-QPC, Société Barnes et a...

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Jazottes, Gérard

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Rontchevsky, Nicolas

September 2003

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Théry, Philippe

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International audience(Soc. 17 juin 2015, n° 14-14.020 ; Gaz. Pal. 22 sept. 2015, p. 29, obs. critiq...

Le pouvoir de sanction des autorités administratives soumis aux principes d'indépendance et d'impartialité

Abstract

Extracted data

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