Revirement de jurisprudence : une servitude conventionnelle devenue inutile doit cesser

Faut-il annoncer un revirement de jurisprudence par voie de presse ? Propos sur l'autorité du président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Encinas De Munagorri, Rafael

January 2004

International audienceAnnonce d'un revirement de jurisprudence par voie de presse du président de la...

Compétence judiciaire internationale en matière de distribution exclusive

Lagarde, Paul

March 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. Civ.). - 25 novembre 2003., Soc. Ammann-Yanmar c. S...

Du privilège de juridiction et du droit à un procès équitable

Sinopoli, Laurence

March 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 30 mars 2004, M. J. M. c. Mme A. M. D., AJ...

Revirement de jurisprudence : une servitude conventionnelle devenue inutile doit cesser

Bruschi, Marc

November 2003

International audience(Cour de cassation, 3e civ., 9 juill. 2003, Carretti c/ Cts Cardinal - Pourvoi...

Compétence juridictionnelle en matière de surendettement

Jude, Jean-Michel

March 2003

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 2 octobre 2002, Mme Castagnet-Carrerot c. ...

Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles

Coquelet, Marie-Laure

January 2005

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 17 septembre 2003, SARL Jimmy Loisirs c...

A propos de la rétroactivité de la jurisprudence

Serinet, Yves-Marie

June 2005

International audiencePar elle, avec elle et en elle ? La Cour de cassation et l'avenir des revireme...

De l'arbitrabilité d'un litige relatif à un contrat de conseil

Jault-Seseke, Fabienne

December 2003

International audienceCour de Cassation (1re Ch. civ.) - 28 janvier 2003, M. Nègre c. Société Vivend

Statut protecteur des représentants conventionnels : un premier pas vers un revirement jurisprudentiel ?

Grévy, Manuela

January 2008

International audienceSoc. 23 octobre 2007, Sté Sogeti Transiciel AS c/ M. X., pourvoir n° 06-44.438...

Effet rétroactif de la jurisprudence : le retour

Deumier, Pascale

September 2008

International audience(Civ. 1re, 31 janv. 2008, D. 2008. 1448, note A. Aynès ; JCP E 2008. 1742, not...

Faut-il annoncer un revirement de jurisprudence par voie de presse ? Propos sur l'autorité du président de la chambre sociale de la Cour de cassation

Encinas De Munagorri, Rafael

January 2004

International audienceAnnonce d'un revirement de jurisprudence par voie de presse du président de la...

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Lagarde, Paul

March 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. Civ.). - 25 novembre 2003., Soc. Ammann-Yanmar c. S...

Du privilège de juridiction et du droit à un procès équitable

Sinopoli, Laurence

March 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 30 mars 2004, M. J. M. c. Mme A. M. D., AJ...

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Bruschi, Marc

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Jude, Jean-Michel

March 2003

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Les contours du droit d'association négatif : les premières esquisses jurisprudentielles

Coquelet, Marie-Laure

January 2005

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A propos de la rétroactivité de la jurisprudence

Serinet, Yves-Marie

June 2005

International audiencePar elle, avec elle et en elle ? La Cour de cassation et l'avenir des revireme...

De l'arbitrabilité d'un litige relatif à un contrat de conseil

Jault-Seseke, Fabienne

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Statut protecteur des représentants conventionnels : un premier pas vers un revirement jurisprudentiel ?

Grévy, Manuela

January 2008

International audienceSoc. 23 octobre 2007, Sté Sogeti Transiciel AS c/ M. X., pourvoir n° 06-44.438...

Effet rétroactif de la jurisprudence : le retour

Deumier, Pascale

September 2008

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Lagarde, Paul

March 2004

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Sinopoli, Laurence

March 2005

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 30 mars 2004, M. J. M. c. Mme A. M. D., AJ...

Revirement de jurisprudence : une servitude conventionnelle devenue inutile doit cesser

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