La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de leur responsabilité

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital

Granier, Thierry

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 mai 2010, F-D, n° 09-14.281, Tesson c/ B...

Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité

Heinich, Julia

October 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-18.908 (F-D), Sté Éco...

La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de leur responsabilité

Granier, Thierry

April 2001

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2000 SA Cabinet J.-C. Bertin c/...

Détermination de la responsabilité du commissaire aux comptes

Granier, Thierry

July 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 24 septembre 2003, M. Clément Joly c/ Caiss...

Organes de contrôle. Commissaires aux comptes. Commissaires aux apports. Responsabilité

Danet, Didier

March 1999

International audience(CA Paris, 13 nov. 1998, Claudel c/ Battiston et autres ; CA Paris, 14 oct. 19...

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Daigre, Jean-Jacques

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-10.791, Sté...

Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions

Heinich, Julia

December 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 5 juillet 2017, n° 15-22.707 (F-D), G

Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable

Granier, Thierry

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 décembre 2013, n° 12-20.252 (F-D), Cabi...

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital

Granier, Thierry

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 mai 2010, F-D, n° 09-14.281, Tesson c/ B...

Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité

Heinich, Julia

October 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-18.908 (F-D), Sté Éco...

La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de leur responsabilité

Granier, Thierry

April 2001

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 24 octobre 2000 SA Cabinet J.-C. Bertin c/...

Détermination de la responsabilité du commissaire aux comptes

Granier, Thierry

July 2004

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 24 septembre 2003, M. Clément Joly c/ Caiss...

Organes de contrôle. Commissaires aux comptes. Commissaires aux apports. Responsabilité

Danet, Didier

March 1999

International audience(CA Paris, 13 nov. 1998, Claudel c/ Battiston et autres ; CA Paris, 14 oct. 19...

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Daigre, Jean-Jacques

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-10.791, Sté...

Responsabilité du dirigeant et faute séparable des fonctions

Heinich, Julia

December 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 5 juillet 2017, n° 15-22.707 (F-D), G

Responsabilité de l'expert-comptable et préjudice réparable

Granier, Thierry

July 2014

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 décembre 2013, n° 12-20.252 (F-D), Cabi...

La réforme prétorienne des règles d'opposabilité des cessions de droits sociaux

Mathey, Nicolas

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 décembre 2007 et Cour de cassation (1re ...

Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital

Granier, Thierry

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 mai 2010, F-D, n° 09-14.281, Tesson c/ B...

Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité

Heinich, Julia

October 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-18.908 (F-D), Sté Éco...

La permanence de la mission des commissaires aux comptes et ses conséquences sur l'étendue de leur responsabilité

Abstract

Extracted data

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