Hésitations relatives à la procédure applicable au contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes

Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital

Granier, Thierry

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 mai 2010, F-D, n° 09-14.281, Tesson c/ B...

Responsabilité des dirigeants

Le Nabasque, Hervé

June 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 08-21.547, Sté EPF ...

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Daigre, Jean-Jacques

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-10.791, Sté...

Hésitations relatives à la procédure applicable au contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes

Granier, Thierry

November 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 09-12.247, Carpenti...

Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes

Granier, Thierry

March 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2012, FS-P+B, n° 11-30.648, Proc...

Champ d'application des dispositions relatives au crédit affecté

Legeais, Dominique

December 2004

International audience(Cass. 1re civ., 29 juin 2004, arrêt n° 03-11.840 F-P+B, SA Franfinance c/ Cha...

Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés

Thomas, Vincent

September 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2012, F-D, n° 11-22.146, Ferhat ...

Les dispositions relatives à l'offre ne sont pas applicables en cas de renégociation d'un prêt immobilier

Legeais, Dominique

August 2011

International audience(Civ. 1re, 3 mars 2011, n° 10-15.152, arrêt n° 232 F-P+B+I, D. 2011. 814, obs....

Procédures d'insolvabilité transfrontalières : la reconnaissance mutuelle conditionnée par le respect du droit d'accès au juge

Mastrullo, Thomas

July 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 février 2011, FS-P+B, n° 09-71.436, Sté ...

Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital

Granier, Thierry

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 mai 2010, F-D, n° 09-14.281, Tesson c/ B...

Responsabilité des dirigeants

Le Nabasque, Hervé

June 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 08-21.547, Sté EPF ...

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Daigre, Jean-Jacques

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-10.791, Sté...

Hésitations relatives à la procédure applicable au contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes

Granier, Thierry

November 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 09-12.247, Carpenti...

Le caractère impératif des règles relatives à la durée du mandat de commissaire aux comptes

Granier, Thierry

March 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 novembre 2012, FS-P+B, n° 11-30.648, Proc...

Champ d'application des dispositions relatives au crédit affecté

Legeais, Dominique

December 2004

International audience(Cass. 1re civ., 29 juin 2004, arrêt n° 03-11.840 F-P+B, SA Franfinance c/ Cha...

Précisions sur la responsabilité du gérant SARL à l'égard des associés

Thomas, Vincent

September 2013

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 10 juillet 2012, F-D, n° 11-22.146, Ferhat ...

Les dispositions relatives à l'offre ne sont pas applicables en cas de renégociation d'un prêt immobilier

Legeais, Dominique

August 2011

International audience(Civ. 1re, 3 mars 2011, n° 10-15.152, arrêt n° 232 F-P+B+I, D. 2011. 814, obs....

Procédures d'insolvabilité transfrontalières : la reconnaissance mutuelle conditionnée par le respect du droit d'accès au juge

Mastrullo, Thomas

July 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 15 février 2011, FS-P+B, n° 09-71.436, Sté ...

Défaut d'information et responsabilité du commissaire aux comptes à l'occasion d'une augmentation de capital

Granier, Thierry

December 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 18 mai 2010, F-D, n° 09-14.281, Tesson c/ B...

Responsabilité des dirigeants

Le Nabasque, Hervé

June 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 9 mars 2010, FS-P+B, n° 08-21.547, Sté EPF ...

Le commissaire aux comptes demeure un professionnel libéral responsable

Daigre, Jean-Jacques

May 2010

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 mars 2010, FS-P+B+R+I, n° 09-10.791, Sté...

Hésitations relatives à la procédure applicable au contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes

Abstract

Extracted data

Hésitations relatives à la procédure applicable au contentieux de la rémunération des commissaires aux comptes

Abstract

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