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Colloque international de Sfax (Tunisie) 20, 21 et 22 novembre 2008International audienceà veni
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International audiencedécret n° 2008-225 du 6 mars 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnemen...
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International audienceProposition de règlement du Conseil relatif au statut de la fondation européen...
International audience(Civ. 1re, 13 nov. 2008, pourvoi n° 07-16.898, arrêt n° 1122 F-P+B, Sté Groupe...
International audienceAss. plén. 24 octobre 2008, pourvoi n° 07-42.799, publié au Bulleti
International audience(Conseil d'Etat, 13 juill. 2006, Sté des Etablissements LAGET - Requête n° 266...
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