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International audience(Civ. 1re, 3 juill. 2001, Abeille Assurances c/ Société de Braisne et Monchy, ...
International audience(Civ. 3e, 4 déc. 2013, n° 12-27.293, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 2912 - ...
International audience(Civ. 3e, 24 sept. 2008, n° 07-13.989, à paraître au Bulletin, D. 2008. 2497, ...
International audience(Civ. 3e, 24 sept. 2003, n° 02-12.474, à paraître au Bulletin
International audience(Cass. 3e civ., 27 mai 1998, arrêt n° 847 P + F, CDR Créances c/ Société Du Bo...
International audience(Civ. 3e, 28 sept. 2005, n° 04-14.882, à paraître au Bulletin, AJDI 2006.193, ...
International audience(Civ. 1re, 29 nov. 2005, n° 02-13.550, à paraître au Bulletin
International audience(Civ. 1re, 3 juill. 2001, Abeille Assurances c/ Société de Braisne et Monchy, ...
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