Le juge des référés et le contrat : suite mais pas fin...

Saisine du juge des référés

Cayrol, Nicolas

March 2016

International audience(Civ. 2e, 29 janv. 2015, n° 13-24.691, D. 2015. 329 ; ibid. 1791, chron. H. Ad...

Sort du contrat et juge des référés

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2003

International audience(Civ. 3e, 19 févr. 2003, n° 01-16.991, Bull. civ. III, n° 44, RJDA 2003, n° 68...

Proroger ou renouveler

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2003

International audience(Com. 9 juill. 2002, n° 00-22.512, D. 2002.2735 ; RJDA 2003, n° 54 ; Com. 14 j...

Le juge des référés et le contrat : suite mais pas fin...

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Civ. 1re, 15 juin 2004, n° 00-16.392, à paraître au Bulletin ; Aix, 1re ch. B...

Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?

Barbier, Hugo

March 2022

International audience(Civ. 1re, 24 nov. 2021, no 20-15.789, RTD civ. 2022. 200, obs. N. Cayrol ; CA...

Le juge des référés et le contrat : textes anciens et réforme du droit des contrats

Barbier, Hugo

December 2016

International audience(Civ. 3e, 7 juill. 2016, n° 15-18.306, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1563 ...

Le juge des référés peut-il ordonner la poursuite d'un contrat extrajudiciairement résolu ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2001

International audience(Civ. 1re, 29 mai 2001, Clinique Auguste Renoir et autre c/ Presse, inédit

Pouvoir de révision du juge du contrôle et compétence indirecte du juge étranger

Larribère, Lilian

October 2021

International audience(Civ. 1re, 3 mars 2021, n° 19-19.471, D. 2021. 530 ; D. 2021. 923, obs. S. Cla...

Les avant-contrats et les tiers

Fages, Bertrand

September 2007

International audience(Com. 20 févr. 2007, n° 05-15.863, inédit ; Civ. 3e, 4 juill. 2007, n° 06-15.7...

Saisine du juge des référés

Cayrol, Nicolas

March 2016

International audience(Civ. 2e, 29 janv. 2015, n° 13-24.691, D. 2015. 329 ; ibid. 1791, chron. H. Ad...

Sort du contrat et juge des référés

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2003

International audience(Civ. 3e, 19 févr. 2003, n° 01-16.991, Bull. civ. III, n° 44, RJDA 2003, n° 68...

Proroger ou renouveler

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2003

International audience(Com. 9 juill. 2002, n° 00-22.512, D. 2002.2735 ; RJDA 2003, n° 54 ; Com. 14 j...

Le juge des référés et le contrat : suite mais pas fin...

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Civ. 1re, 15 juin 2004, n° 00-16.392, à paraître au Bulletin ; Aix, 1re ch. B...

Le juge des référés peut-il réviser l'équilibre du contrat ?

Barbier, Hugo

March 2022

International audience(Civ. 1re, 24 nov. 2021, no 20-15.789, RTD civ. 2022. 200, obs. N. Cayrol ; CA...

Le juge des référés et le contrat : textes anciens et réforme du droit des contrats

Barbier, Hugo

December 2016

International audience(Civ. 3e, 7 juill. 2016, n° 15-18.306, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1563 ...

Le juge des référés peut-il ordonner la poursuite d'un contrat extrajudiciairement résolu ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2001

International audience(Civ. 1re, 29 mai 2001, Clinique Auguste Renoir et autre c/ Presse, inédit

Pouvoir de révision du juge du contrôle et compétence indirecte du juge étranger

Larribère, Lilian

October 2021

International audience(Civ. 1re, 3 mars 2021, n° 19-19.471, D. 2021. 530 ; D. 2021. 923, obs. S. Cla...

Les avant-contrats et les tiers

Fages, Bertrand

September 2007

International audience(Com. 20 févr. 2007, n° 05-15.863, inédit ; Civ. 3e, 4 juill. 2007, n° 06-15.7...

Saisine du juge des référés

Cayrol, Nicolas

March 2016

International audience(Civ. 2e, 29 janv. 2015, n° 13-24.691, D. 2015. 329 ; ibid. 1791, chron. H. Ad...

Sort du contrat et juge des référés

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2003

International audience(Civ. 3e, 19 févr. 2003, n° 01-16.991, Bull. civ. III, n° 44, RJDA 2003, n° 68...

Proroger ou renouveler

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2003

International audience(Com. 9 juill. 2002, n° 00-22.512, D. 2002.2735 ; RJDA 2003, n° 54 ; Com. 14 j...

Le juge des référés et le contrat : suite mais pas fin...

Abstract

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