Action paulienne et vente à réméré de meubles meublants

Teyssié, Bernard

June 1991

International audience(Paris, 15e ch. A, 14 nov. 1990, Rolando, ép. Boutet c/ Nivard Flornoy SA

La cour et les États : qui contrôle qui ?

Desmoulin, Gil

September 2005

International audienceIndépendance de la cour des comptes européenne et souveraineté des États membr...

Société en formation. Sorts des actes conclus pendant la période de formation. Reprise par la société. Responsabilité solidaire des fondateurs (oui)

Danet, Didier

September 2001

International audience(Paris, 25e ch. B, 30 mars 2001, Dorra c/ Lambert et SARL La Parroquia

Action paulienne et vente à réméré de meubles meublants

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Paris, 15e ch. A, 27 avr. 2004, Lacoste et autres c/ BNP Paribas, inédit

Les pourparlers peuvent aussi se rompre à l'amiable

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2001

International audience(Paris, 25e ch. A, 19 janv. 2001, Ippolito c/ Nouyrigat, inédit

Jusqu'où peut aller l'action paulienne ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2004

International audience(Civ. 3e, 9 juill. 2003, n° 02-10.609, Bull. civ. III, n° 142

Portée de l'indemnisation due par le vendeur en cas de résolution de la vente

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 1998

International audience(CA Paris, 1re ch., Sect. A, 14 mai 1997, Lellouche c/ GTM Entrepose SA., inéd...

Quelle autorité compétente pour autoriser à Paris une vente au déballage ?

Orsoni, Gilbert

September 2004

International audience(TA Paris, 25 mars 2004, Sté LF Investissements, n° 0305569/7

La propriété de la clientèle d'une activité de « messagerie conviviale »

Saintourens, Bernard

June 2005

International audience(CA Paris, 4e ch. B, 28 janv. 2005, G. de Montety c/ SA Clarisse, inédit

Bourse. Compte de valeurs mobilières

Teyssié, Bernard

June 1991

International audience(Paris, 15e ch. A, 14 nov. 1990, Rolando, ép. Boutet c/ Nivard Flornoy SA

La cour et les États : qui contrôle qui ?

Desmoulin, Gil

September 2005

International audienceIndépendance de la cour des comptes européenne et souveraineté des États membr...

Société en formation. Sorts des actes conclus pendant la période de formation. Reprise par la société. Responsabilité solidaire des fondateurs (oui)

Danet, Didier

September 2001

International audience(Paris, 25e ch. B, 30 mars 2001, Dorra c/ Lambert et SARL La Parroquia

Action paulienne et vente à réméré de meubles meublants

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Paris, 15e ch. A, 27 avr. 2004, Lacoste et autres c/ BNP Paribas, inédit

Les pourparlers peuvent aussi se rompre à l'amiable

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2001

International audience(Paris, 25e ch. A, 19 janv. 2001, Ippolito c/ Nouyrigat, inédit

Jusqu'où peut aller l'action paulienne ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2004

International audience(Civ. 3e, 9 juill. 2003, n° 02-10.609, Bull. civ. III, n° 142

Portée de l'indemnisation due par le vendeur en cas de résolution de la vente

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 1998

International audience(CA Paris, 1re ch., Sect. A, 14 mai 1997, Lellouche c/ GTM Entrepose SA., inéd...

Quelle autorité compétente pour autoriser à Paris une vente au déballage ?

Orsoni, Gilbert

September 2004

International audience(TA Paris, 25 mars 2004, Sté LF Investissements, n° 0305569/7

La propriété de la clientèle d'une activité de « messagerie conviviale »

Saintourens, Bernard

June 2005

International audience(CA Paris, 4e ch. B, 28 janv. 2005, G. de Montety c/ SA Clarisse, inédit

Bourse. Compte de valeurs mobilières

Teyssié, Bernard

June 1991

International audience(Paris, 15e ch. A, 14 nov. 1990, Rolando, ép. Boutet c/ Nivard Flornoy SA

La cour et les États : qui contrôle qui ?

Desmoulin, Gil

September 2005

International audienceIndépendance de la cour des comptes européenne et souveraineté des États membr...

Société en formation. Sorts des actes conclus pendant la période de formation. Reprise par la société. Responsabilité solidaire des fondateurs (oui)

Danet, Didier

September 2001

International audience(Paris, 25e ch. B, 30 mars 2001, Dorra c/ Lambert et SARL La Parroquia

Action paulienne et vente à réméré de meubles meublants

Abstract

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