« Le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure »

L'inexécution commise par l'auxiliaire (imposé) du débiteur : entre force majeure et responsabilité contractuelle pour autrui

van Zuylen, Jean

January 2021

Nos développements seront structurés en deux temps.Tout d’abord, nous tâcherons de dégager, au dépar...

De l'obligation (contractuelle) de dévoiler sa vie privée

Adam, Patrice

December 2015

International audienceVersailles, 14 octobre 2015, n° 14/01865,Retrouvez l'arrêt complet sur www.dal...

Obligation de conseil : pas d’indemnisation en l’absence de préjudice: obs. sur Civ. 1, 30 avr. 2014

Cayol, Amandine

May 2014

Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à ...

« Le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure »

BARBIER, Hugo

December 2014

International audience(Com. 16 sept. 2014, n° 13-20.306, à paraître au Bulletin, D. 2014. 2217, note...

La résolution suppose l'inexécution d'une obligation contractuelle

Fages, Bertrand

December 2009

International audience(Civ. 3e, 10 juin 2009, n° 07-18.618 et n° 08-14.422, 2 arrêts, à paraître au ...

L'obligation de payer une somme d'argent insensible à la force majeure et à l'imprévision ?

Barbier, Hugo

March 2022

International audience(CA Nancy, 10 nov. 2021, no 21/01022 ; CA Paris, 4 nov. 2021, no 21/05272

La force majeure n'exonère le débiteur de ses obligations que pendant le temps où elle l'empêche de donner ou de faire ce à quoi il s'est obligé

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2006

International audience(Civ. 3e, 22 févr. 2006, n° 05-12032, D. 2006, p. 2972, note S. Beaugendre, RJ...

L'obligation d'exécuter dans des délais raisonnables

Fages, Bertrand

October 2011

International audience(Civ. 3e, 16 mars 2011, n° 10-14.051, D. 2011. 947 ; RDI 2011. 333, obs. B. Bo...

À propos de l'obligation d'exécution d'un arrêt de condamnation de la Cour européenne des droits de l'homme

Sudre, Frédéric

March 2013

International audienceNote sous Conseil d'État, Section, 4 octobre 2012, Baumet, n° 328502, Lebon ; ...

De la preuve de l'étendue de l'obligation contractuelle

BARBIER, Hugo

December 2018

International audience(Civ. 3e, 6 sept. 2018, n° 17-21.329, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1753 ;...

L'inexécution commise par l'auxiliaire (imposé) du débiteur : entre force majeure et responsabilité contractuelle pour autrui

van Zuylen, Jean

January 2021

Nos développements seront structurés en deux temps.Tout d’abord, nous tâcherons de dégager, au dépar...

De l'obligation (contractuelle) de dévoiler sa vie privée

Adam, Patrice

December 2015

International audienceVersailles, 14 octobre 2015, n° 14/01865,Retrouvez l'arrêt complet sur www.dal...

Obligation de conseil : pas d’indemnisation en l’absence de préjudice: obs. sur Civ. 1, 30 avr. 2014

Cayol, Amandine

May 2014

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« Le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure »

BARBIER, Hugo

December 2014

International audience(Com. 16 sept. 2014, n° 13-20.306, à paraître au Bulletin, D. 2014. 2217, note...

La résolution suppose l'inexécution d'une obligation contractuelle

Fages, Bertrand

December 2009

International audience(Civ. 3e, 10 juin 2009, n° 07-18.618 et n° 08-14.422, 2 arrêts, à paraître au ...

L'obligation de payer une somme d'argent insensible à la force majeure et à l'imprévision ?

Barbier, Hugo

March 2022

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La force majeure n'exonère le débiteur de ses obligations que pendant le temps où elle l'empêche de donner ou de faire ce à quoi il s'est obligé

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

December 2006

International audience(Civ. 3e, 22 févr. 2006, n° 05-12032, D. 2006, p. 2972, note S. Beaugendre, RJ...

L'obligation d'exécuter dans des délais raisonnables

Fages, Bertrand

October 2011

International audience(Civ. 3e, 16 mars 2011, n° 10-14.051, D. 2011. 947 ; RDI 2011. 333, obs. B. Bo...

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Sudre, Frédéric

March 2013

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De la preuve de l'étendue de l'obligation contractuelle

BARBIER, Hugo

December 2018

International audience(Civ. 3e, 6 sept. 2018, n° 17-21.329, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1753 ;...

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van Zuylen, Jean

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Cayol, Amandine

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« Le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure »

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« Le débiteur d'une obligation contractuelle de somme d'argent inexécutée ne peut s'exonérer de cette obligation en invoquant un cas de force majeure »

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