Dol dans les cessions de titres sociaux : le devoir de loyauté du dirigeant acquéreur en retrait face au devoir de curiosité du cédant

De la nécessité de démontrer le caractère déterminant d'une réticence dolosive

Ansault, Jean-Jacques

December 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 11-25.941 (F-D), D. c/ D

Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

January 2017

International audience(Civ. 1re, 1er juin 2016, n° 13-28.821 ; Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 15-12.360, ...

Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommation

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 1re, 13 mars 2008, pourvoi n° 07-12.524, arrêt n° 296 F-D, Barbe c/ Sté ...

Dol dans les cessions de titres sociaux : le devoir de loyauté du dirigeant acquéreur en retrait face au devoir de curiosité du cédant

BARBIER, Hugo

October 2016

International audience(Com. 12 avr. 2016, n° 14-19.200, inédit ; Com. 8 mars 2016 n° 14-23.135, inéd...

Retour à une conception extensive du devoir de loyauté du dirigeant social

Godon, Laurent

April 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 juillet 2018, n° 16-27.868 (F-D), SARL ...

Un point sur le devoir de loyauté : existence, contenu et rayonnement

BARBIER, Hugo

April 2019

International audience(Com. 14 nov. 2018, n° 17-19.851, inédit ; AJ Contrat 2019. 92, obs. S. Regnau...

Le devoir de loyauté de l'administrateur appartenant aux conseils d'administration de la société mère et de sa filiale

Moury, Jacques

November 2019

International audience(Com. 22 mai 2019, n° 17-13.565, D. 2019. 1316, note D. Schmidt

Obligation d'information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants

Lecourt, Arnaud

August 2017

International audience(Com. 13 déc. 2016, n° 15-18.002, F-D ; Com. 25 janv. 2017, n° 15-17.137, Rev....

Loyauté des dirigeants : l'obligation de loyauté et de fidélité pesant sur le gérant d'une SARL lui interdit de négocier, en qualité de gérant d'une autre société, un marché dans le même domaine d'activité

Constantin, Alexis

May 2012

International audience(Com., 15 novembre 2011, n° 10-15.049, D. 2012. 134, obs. A. Lienhard, note T....

Un commissaire-priseur debet esse curiosus

Pollaud-Dulian, Frédéric

July 2018

International audience(Civ. 1re, 5 avr. 2018, nos 17-12.595 et 17-14.029, à paraître au Bulletin ; D...

Fou n'est pas indigne

Grimaldi, Michel

December 2012

International audience(Civ. 1re, 28 mars 2012, n° 11-10.393, inédit ; AJ fam. 2012. 354, obs. N. Lev...

Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux en présence d'une clause d'agrément

Deckert, Katrin

September 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 15 mars 2017, n° 15-18.221 (F-D), L. c/ P

Où l'on voit cependant le doute s'insinuer

Vareille, Bernard

April 2019

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2018, n° 17-25.965, D. 2018. 2186 ; AJ fam. 2019. 46, obs. P...

Le devoir de loyauté du dirigeant de SAS et l'opportunité d'affaires

Dondero, Bruno
Le Cannu, Paul

May 2013

International audience(Com., 18 décembre 2012, n° 11-24.305, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 288, ...

De la nécessité de démontrer le caractère déterminant d'une réticence dolosive

Ansault, Jean-Jacques

December 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 11-25.941 (F-D), D. c/ D

Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

January 2017

International audience(Civ. 1re, 1er juin 2016, n° 13-28.821 ; Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 15-12.360, ...

Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommation

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 1re, 13 mars 2008, pourvoi n° 07-12.524, arrêt n° 296 F-D, Barbe c/ Sté ...

Dol dans les cessions de titres sociaux : le devoir de loyauté du dirigeant acquéreur en retrait face au devoir de curiosité du cédant

BARBIER, Hugo

October 2016

International audience(Com. 12 avr. 2016, n° 14-19.200, inédit ; Com. 8 mars 2016 n° 14-23.135, inéd...

Retour à une conception extensive du devoir de loyauté du dirigeant social

Godon, Laurent

April 2019

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 10 juillet 2018, n° 16-27.868 (F-D), SARL ...

Un point sur le devoir de loyauté : existence, contenu et rayonnement

BARBIER, Hugo

April 2019

International audience(Com. 14 nov. 2018, n° 17-19.851, inédit ; AJ Contrat 2019. 92, obs. S. Regnau...

Le devoir de loyauté de l'administrateur appartenant aux conseils d'administration de la société mère et de sa filiale

Moury, Jacques

November 2019

International audience(Com. 22 mai 2019, n° 17-13.565, D. 2019. 1316, note D. Schmidt

Obligation d'information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants

Lecourt, Arnaud

August 2017

International audience(Com. 13 déc. 2016, n° 15-18.002, F-D ; Com. 25 janv. 2017, n° 15-17.137, Rev....

Loyauté des dirigeants : l'obligation de loyauté et de fidélité pesant sur le gérant d'une SARL lui interdit de négocier, en qualité de gérant d'une autre société, un marché dans le même domaine d'activité

Constantin, Alexis

May 2012

International audience(Com., 15 novembre 2011, n° 10-15.049, D. 2012. 134, obs. A. Lienhard, note T....

Un commissaire-priseur debet esse curiosus

Pollaud-Dulian, Frédéric

July 2018

International audience(Civ. 1re, 5 avr. 2018, nos 17-12.595 et 17-14.029, à paraître au Bulletin ; D...

Fou n'est pas indigne

Grimaldi, Michel

December 2012

International audience(Civ. 1re, 28 mars 2012, n° 11-10.393, inédit ; AJ fam. 2012. 354, obs. N. Lev...

Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux en présence d'une clause d'agrément

Deckert, Katrin

September 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 15 mars 2017, n° 15-18.221 (F-D), L. c/ P

Où l'on voit cependant le doute s'insinuer

Vareille, Bernard

April 2019

International audience(Civ. 1re, 7 nov. 2018, n° 17-25.965, D. 2018. 2186 ; AJ fam. 2019. 46, obs. P...

Le devoir de loyauté du dirigeant de SAS et l'opportunité d'affaires

Dondero, Bruno
Le Cannu, Paul

May 2013

International audience(Com., 18 décembre 2012, n° 11-24.305, à paraître au Bulletin ; D. 2013. 288, ...

De la nécessité de démontrer le caractère déterminant d'une réticence dolosive

Ansault, Jean-Jacques

December 2017

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 11-25.941 (F-D), D. c/ D

Décès, retrait : maintien du droit aux dividendes

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

January 2017

International audience(Civ. 1re, 1er juin 2016, n° 13-28.821 ; Civ. 1re, 12 mai 2016, n° 15-12.360, ...

Crédits en compte courant. Soumission à la législation relative au crédit à la consommation

Legeais, Dominique

September 2008

International audience(Civ. 1re, 13 mars 2008, pourvoi n° 07-12.524, arrêt n° 296 F-D, Barbe c/ Sté ...

Dol dans les cessions de titres sociaux : le devoir de loyauté du dirigeant acquéreur en retrait face au devoir de curiosité du cédant

Abstract

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