La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en uvre

Une clause de conciliation préalable s'oppose à l'émission directe d'un titre exécutoire

Cayrol, Nicolas

July 2020

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2020, n° 18-26.789, D. 2020. 608 ; LEDC mai 2020, n° 113b8,...

Une clause de conciliation doit être plus contraignante que le devoir d'exécuter les contrats de bonne foi !

Hamelin, Jean-François

April 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2021, no 20-13.819 (F-D

La clause de conciliation a-t-elle pour effet de rendre irrecevable l'action en justice ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2001

International audience(Civ. 2e, 6 juill. 2000, Contrats, conc. consom. 2001, n° 2, note L. Leveneur ...

La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en uvre

Barbier, Hugo

October 2016

International audience(Civ. 3e, 19 mai 2016, n° 15-14.464, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1145

La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en uvre

BARBIER, Hugo

October 2016

International audience(Civ. 3e, 19 mai 2016, n° 15-14.464, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1145

Quand la clause de conciliation empêche d'émettre un titre exécutoire

Barbier, Hugo

July 2020

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2020, n° 18-26.789, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 608 ;...

Vers une interprétation stricte du champ des clauses de conciliation ou de médiation

BARBIER, Hugo

November 2019

International audience(Com. 19 juin 2019, n° 17-28.804, inédit ; Civ. 3e, 23 mai 2019, n° 18-15.286,...

Les clauses de conciliation s'appliquent à toute procédure, et avant toute procédure !

Barbier, Hugo

March 2015

International audience(Civ. 1re, 1er oct. 2014, n° 13-17.920, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2004...

Clause de conciliation préalable : où les précautions contractuelles risquent de se transformer en bombe à retardement

Théry, Philippe

March 2015

International audience(Cass., ch. mixte, 12 déc. 2014, n° 13-19.684, à paraître au Bulletin ; D. 201...

Conciliation au plus haut niveau en faveur... des clauses de conciliation

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2003

International audience(Ch. mixte, 14 févr. 2003, n° 00-19.423 et n° 00-19.424, à paraître au Bulleti...

L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant

Loquin, Eric

February 2018

International audience(Civ. 1re, 9 nov. 2016, n° 15-25.554, Sté Vanille et produits c/ Sté Monapro B...

Conciliation. Délais de paiement (non). Clause résolutoire d'un bail commercial acquise

Macorig-Venier, Francine

June 2009

International audience(Civ. 3e, 10 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.899, arrêt n° 1276 FS-P+B, D. 2009. A...

Une clause de conciliation préalable s'oppose à l'émission directe d'un titre exécutoire

Cayrol, Nicolas

July 2020

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2020, n° 18-26.789, D. 2020. 608 ; LEDC mai 2020, n° 113b8,...

Une clause de conciliation doit être plus contraignante que le devoir d'exécuter les contrats de bonne foi !

Hamelin, Jean-François

April 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2021, no 20-13.819 (F-D

La clause de conciliation a-t-elle pour effet de rendre irrecevable l'action en justice ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2001

International audience(Civ. 2e, 6 juill. 2000, Contrats, conc. consom. 2001, n° 2, note L. Leveneur ...

La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en uvre

Barbier, Hugo

October 2016

International audience(Civ. 3e, 19 mai 2016, n° 15-14.464, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1145

La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en uvre

BARBIER, Hugo

October 2016

International audience(Civ. 3e, 19 mai 2016, n° 15-14.464, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1145

Quand la clause de conciliation empêche d'émettre un titre exécutoire

Barbier, Hugo

July 2020

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2020, n° 18-26.789, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 608 ;...

Vers une interprétation stricte du champ des clauses de conciliation ou de médiation

BARBIER, Hugo

November 2019

International audience(Com. 19 juin 2019, n° 17-28.804, inédit ; Civ. 3e, 23 mai 2019, n° 18-15.286,...

Les clauses de conciliation s'appliquent à toute procédure, et avant toute procédure !

Barbier, Hugo

March 2015

International audience(Civ. 1re, 1er oct. 2014, n° 13-17.920, à paraître au Bulletin ; D. 2014. 2004...

Clause de conciliation préalable : où les précautions contractuelles risquent de se transformer en bombe à retardement

Théry, Philippe

March 2015

International audience(Cass., ch. mixte, 12 déc. 2014, n° 13-19.684, à paraître au Bulletin ; D. 201...

Conciliation au plus haut niveau en faveur... des clauses de conciliation

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2003

International audience(Ch. mixte, 14 févr. 2003, n° 00-19.423 et n° 00-19.424, à paraître au Bulleti...

L'opposabilité de la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de l'une des parties à son cocontractant

Loquin, Eric

February 2018

International audience(Civ. 1re, 9 nov. 2016, n° 15-25.554, Sté Vanille et produits c/ Sté Monapro B...

Conciliation. Délais de paiement (non). Clause résolutoire d'un bail commercial acquise

Macorig-Venier, Francine

June 2009

International audience(Civ. 3e, 10 déc. 2008, pourvoi n° 07-19.899, arrêt n° 1276 FS-P+B, D. 2009. A...

Une clause de conciliation préalable s'oppose à l'émission directe d'un titre exécutoire

Cayrol, Nicolas

July 2020

International audience(Civ. 1re, 11 mars 2020, n° 18-26.789, D. 2020. 608 ; LEDC mai 2020, n° 113b8,...

Une clause de conciliation doit être plus contraignante que le devoir d'exécuter les contrats de bonne foi !

Hamelin, Jean-François

April 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 20 octobre 2021, no 20-13.819 (F-D

La clause de conciliation a-t-elle pour effet de rendre irrecevable l'action en justice ?

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

June 2001

International audience(Civ. 2e, 6 juill. 2000, Contrats, conc. consom. 2001, n° 2, note L. Leveneur ...

La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en uvre

Abstract

Extracted data

La pleine efficacité reconnue à une clause de conciliation pourtant dépourvue de conditions particulières de mise en uvre

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