L'éviction de l'adage nul n'est censé ignorer la loi dans l'appréciation de la connaissance du vice requise pour confirmer un acte nul

La réciprocité de la servitude de passage des eaux

Dross, William

October 2016

International audience(Civ. 3e, 31 mars 2016, n° 14-22.259, publié au Bulletin ; D. 2016. 781

Toute offre non assortie d'un délai précis est nécessairement faite pour un délai raisonnable

Fages, Bertrand

September 2009

International audience(Civ. 3e, 20 mai 2009, pourvoi n° 08-13.230, à paraître au Bulletin

Saisie immobilière. Appel contre le jugement d'orientation

Cayrol, Nicolas

June 2015

International audience(Civ. 2e, 19 mars 2015, n° 14-14.926 et n° 14-15.150, D. 2015. 742 à paraître ...

L'éviction de l'adage nul n'est censé ignorer la loi dans l'appréciation de la connaissance du vice requise pour confirmer un acte nul

BARBIER, Hugo

December 2016

International audience(Civ. 3e, 29 sept. 2016, n° 15-15.129, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 2000

L'action en garantie pour vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité pour dol

Barbier, Hugo

December 2020

International audience(Civ. 3e, 23 sept. 2020, n° 19-18.104, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1888

La théorie des « effets légaux du contrat » peut écarter le principe de survie de la loi ancienne mais pas celui de non-rétroactivité de la loi

Barbier, Hugo

April 2020

International audience(Civ. 3e, 19 déc. 2019, n° 18-20.854, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 11 ; C...

Par-delà le contrat, l'opération

BARBIER, Hugo

October 2018

International audience(Civ. 3e, 31 mai 2018, n° 16-25.829, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1206 ; ...

Ébauche d'un régime général du droit de rétractation

BARBIER, Hugo

October 2016

International audience(Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-12.767, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1133 ; ...

Quand le déontologique et le licite se confondent

Barbier, Hugo

July 2022

International audience(Civ. 1re, 6 avr. 2022, no 21-12.045, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 702

Pas d'astreinte dans le contrat mais pas d'astreinte sans contrat

BARBIER, Hugo

March 2016

International audience(Civ. 2e, 3 sept. 2015, n° 14-20.431, à paraître au Bulletin, D. 2015. 1771 ; ...

La réciprocité de la servitude de passage des eaux

Dross, William

October 2016

International audience(Civ. 3e, 31 mars 2016, n° 14-22.259, publié au Bulletin ; D. 2016. 781

Toute offre non assortie d'un délai précis est nécessairement faite pour un délai raisonnable

Fages, Bertrand

September 2009

International audience(Civ. 3e, 20 mai 2009, pourvoi n° 08-13.230, à paraître au Bulletin

Saisie immobilière. Appel contre le jugement d'orientation

Cayrol, Nicolas

June 2015

International audience(Civ. 2e, 19 mars 2015, n° 14-14.926 et n° 14-15.150, D. 2015. 742 à paraître ...

L'éviction de l'adage nul n'est censé ignorer la loi dans l'appréciation de la connaissance du vice requise pour confirmer un acte nul

BARBIER, Hugo

December 2016

International audience(Civ. 3e, 29 sept. 2016, n° 15-15.129, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 2000

L'action en garantie pour vices cachés n'est pas exclusive de l'action en responsabilité pour dol

Barbier, Hugo

December 2020

International audience(Civ. 3e, 23 sept. 2020, n° 19-18.104, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 1888

La théorie des « effets légaux du contrat » peut écarter le principe de survie de la loi ancienne mais pas celui de non-rétroactivité de la loi

Barbier, Hugo

April 2020

International audience(Civ. 3e, 19 déc. 2019, n° 18-20.854, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 11 ; C...

Par-delà le contrat, l'opération

BARBIER, Hugo

October 2018

International audience(Civ. 3e, 31 mai 2018, n° 16-25.829, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1206 ; ...

Ébauche d'un régime général du droit de rétractation

BARBIER, Hugo

October 2016

International audience(Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 15-12.767, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1133 ; ...

Quand le déontologique et le licite se confondent

Barbier, Hugo

July 2022

International audience(Civ. 1re, 6 avr. 2022, no 21-12.045, à paraître au Bulletin ; D. 2022. 702

Pas d'astreinte dans le contrat mais pas d'astreinte sans contrat

BARBIER, Hugo

March 2016

International audience(Civ. 2e, 3 sept. 2015, n° 14-20.431, à paraître au Bulletin, D. 2015. 1771 ; ...

La réciprocité de la servitude de passage des eaux

Dross, William

October 2016

International audience(Civ. 3e, 31 mars 2016, n° 14-22.259, publié au Bulletin ; D. 2016. 781

Toute offre non assortie d'un délai précis est nécessairement faite pour un délai raisonnable

Fages, Bertrand

September 2009

International audience(Civ. 3e, 20 mai 2009, pourvoi n° 08-13.230, à paraître au Bulletin

Saisie immobilière. Appel contre le jugement d'orientation

Cayrol, Nicolas

June 2015

International audience(Civ. 2e, 19 mars 2015, n° 14-14.926 et n° 14-15.150, D. 2015. 742 à paraître ...

L'éviction de l'adage nul n'est censé ignorer la loi dans l'appréciation de la connaissance du vice requise pour confirmer un acte nul

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