Add to ORKGInternational audienceS. Le Gac-Pech, Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s'invite dans la mise en uvre de la règle de droit, RLDC 2017. 4
International audience(Com. 15 nov. 2017, n° 16-10.504, D. 2018. 392, note M.-P. Dumont-Lefrand ; AJ...
International audience(Civ. 1re, 4 mai 2012, n° 11-11.461, D. 2012. 1260 ; RDI 2012. 396, obs. H. He...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 janvier 2020, n° 19-10.375, publié au Bulletin,...
International audienceS. Le Gac-Pech, Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s'invite da...
International audienceCour de cassation, Technique juridique, Contrôle de proportionnalit
International audience(À propos de la réforme de la Cour de cassation et quelques décisions récentes
International audience(Crim. 24 oct. 2018, n° 18-80.834, D. 2019. 53, note P. Petitprez ; ibid. 2018...
International audienceDès lors qu’un titre d’occupation du domaine public prévoit qu’il peut y être ...
International audienceDès lors qu’un titre d’occupation du domaine public prévoit qu’il peut y être ...
International audience(Com. 15 nov. 2017, n° 16-16.790, D. 2017. 2573, note C. Albiges ; Banque et d...
International audience(Civ. 3e, 19 déc. 2019, n° 18-25.113, Bull. ; D. 2020. 1092, note R. Boffa ; A...
International audience(Civ. 1re, 3 juin 2015, n° 14-13.126, D. 2015. 2044, obs. V. Avena-Robardet, n...
International audienceDans trois arrêts prononcés le 20 janvier 2022 (pourvois n°20-15.261, n°19-23....
International audience(CJUE 6 oct. 2016, aff. C-218/15, Paoletti e.a., EU:C:2016:74
International audienceL'ANNÉE 2020 A CONNU UNE JURISPRUDENCE RICHE, MALGRÉ LE CONTEXTE SANITAIRE, EN...
International audience(Com. 15 nov. 2017, n° 16-10.504, D. 2018. 392, note M.-P. Dumont-Lefrand ; AJ...
International audience(Civ. 1re, 4 mai 2012, n° 11-11.461, D. 2012. 1260 ; RDI 2012. 396, obs. H. He...
International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 janvier 2020, n° 19-10.375, publié au Bulletin,...
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International audienceDès lors qu’un titre d’occupation du domaine public prévoit qu’il peut y être ...
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