Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Restriction des motifs d'ordre public permettant de s'opposer à la reconnaissance des décisions rendues en matière de responsabilité parentale

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Conflit de juridictions : les juridictions spécialisées mises à l'épreuve

Égéa, Vincent

August 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 18 décembre 2014, aff. C-400/13 et C-408/13, Sanders c/ Verhaeg...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis au Règlement Bruxelles II ter

Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE, 1re ch., 17 oct. 2018, aff. C-393/18 PPU, UD c/ XB ; AJ fam. 2018. 680,...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Variations sur la compétence des juridictions de l'État membre de résidence habituelle de l'enfant, du Règlement Bruxelles II bis au Règlement Bruxelles II ter

Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE, 1re ch., 17 oct. 2018, aff. C-393/18 PPU, UD c/ XB ; AJ fam. 2018. 680,...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Restriction des motifs d'ordre public permettant de s'opposer à la reconnaissance des décisions rendues en matière de responsabilité parentale

Égéa, Vincent

August 2016

International audience(CJUE 19 novembre 2015, aff. C-455/15, P. c/ B., D. 2015. 2450 ; ibid. 2016. 1...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : extension du domaine de la responsabilité parentale

Égéa, Vincent

August 2016

International audience(CJUE, 3e ch., 6 octobre 2015, aff. C-404/14, Marie Matouskova, D. 2016. 1045,...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Règlement Bruxelles II bis : restriction du renvoi au juge mieux placé

Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE 4 oct. 2018, aff. C-478/17, IQ c/ JP, D. 2018. 1973 ; CJUE 16 janv. 2019...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétence de la juridiction du lieu de résidence habituelle de l'enfant : entre certitudes et interrogations

Égéa, Vincent

December 2018

International audience(CJUE, ord., 16 janv. 2018, aff. C-604/17, P. M., AJ fam. 2018. 230, obs. C. R...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - La Charte européenne des droits fondamentaux, remède aux fors de compétence alternatifs

Égéa, Vincent

December 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 16 juillet 2015, aff. C-184/14, A. c/ B., D. 2015. 1606

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - La responsabilité parentale dans le règlement Bruxelles II bis : du contenu de la notion et de la prorogation de compétence juridictionnelle

Égéa, Vincent

December 2015

International audience(CJUE 21 octobre 2015, aff. C-215/15, Gogova (Mme) c/ Iliev, D. 2015. 2187

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Compétences exclusives selon « Bruxelles I bis » : appréciation restrictive des notions de litiges en matière de droits réels immobiliers et d'exécution des décisions

Payan, Guillaume

November 2019

International audience(CJUE 10 juill. 2019, aff. C-722/17, Norbert Reitbauer et a. c/ Enrico Casamas...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Obligations alimentaires : action en opposition à exécution et compétence de la juridiction de l'État membre d'exécution

Payan, Guillaume

December 2020

International audience(CJUE, 3e ch., 4 juin 2020, aff. C-41/19, FX c/ GZ, D. actu. 18 juin 2020, obs...

Chronique Espace judiciaire européen en matière civile - Conflit de juridictions : les juridictions spécialisées mises à l'épreuve

Égéa, Vincent

August 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 18 décembre 2014, aff. C-400/13 et C-408/13, Sanders c/ Verhaeg...

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Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE, 1re ch., 17 oct. 2018, aff. C-393/18 PPU, UD c/ XB ; AJ fam. 2018. 680,...

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Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE, 1re ch., 17 oct. 2018, aff. C-393/18 PPU, UD c/ XB ; AJ fam. 2018. 680,...

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Égéa, Vincent

August 2016

International audience(CJUE 19 novembre 2015, aff. C-455/15, P. c/ B., D. 2015. 2450 ; ibid. 2016. 1...

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Égéa, Vincent

August 2016

International audience(CJUE, 3e ch., 6 octobre 2015, aff. C-404/14, Marie Matouskova, D. 2016. 1045,...

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Égéa, Vincent

November 2019

International audience(CJUE 4 oct. 2018, aff. C-478/17, IQ c/ JP, D. 2018. 1973 ; CJUE 16 janv. 2019...

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Égéa, Vincent

December 2018

International audience(CJUE, ord., 16 janv. 2018, aff. C-604/17, P. M., AJ fam. 2018. 230, obs. C. R...

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Égéa, Vincent

December 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 16 juillet 2015, aff. C-184/14, A. c/ B., D. 2015. 1606

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Égéa, Vincent

December 2015

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Payan, Guillaume

November 2019

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Payan, Guillaume

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Égéa, Vincent

August 2015

International audience(CJUE, 3e ch., 18 décembre 2014, aff. C-400/13 et C-408/13, Sanders c/ Verhaeg...

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Égéa, Vincent

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Égéa, Vincent

November 2019

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