International audienceLa loi Montagne a eu pour principaux mérites d'éviter le dépeuplement, d'éclairer sur les particularités des territoires et de permettre au juge administratif d'arbitrer en faveur d'une urbanisation raisonnable. Mais les modifications successives ont fini par dégrader l'efficacité des outils mis en place par ce texte. L'objectif de développement équilibré laisse de plus en plus place à une logique proconstruction
International audienceAu cœur de l’actualité, le droit de l’urbanisme est une matière transversale, ...
National audienceLe droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes ré...
International audienceEtude juridique de la procédure et de la pratique de la concertation préalable...
International audienceLa loi Montagne a eu pour principaux mérites d'éviter le dépeuplement, d'éclai...
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International audienceLe droit de l'urbanisme en montagne : un bilan paradoxal La loi Montagne a eu ...
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International audienceTrès didactique, ce manuel de droit de l’urbanisme a été conçu à partir de tro...
International audienceLa 4e de couv. indique : "Le droit de l'urbanisme peut être défini comme l'ens...
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International audienceAu cœur de l’actualité, le droit de l’urbanisme est une matière transversale, ...
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