Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise

La réduction partielle pour atteinte à la réserve, lorsqu'elle se fait en valeur, est exclusive de toute indemnité d'occupation due par le légataire

Grimaldi, Michel

December 2008

International audience(Civ. 1re, 5 mars 2008, pourvoi n° 06-18.043, Bull. civ. I, n° 68, AJ Famille ...

L'application du principe communautaire d'égalité entre les travailleurs masculins et féminins par la Cour de cassation

Schmitt, Mélanie

June 2008

International audienceSoc. 18 décembre 2007, RATP c. Somazzi, pourvoi n° 06-45.132, publié au Bullet...

Créances liées à la rémunération du salarié : la prescription quinquennale tend à devenir la règle

Pignarre, Geneviève

November 2006

International audienceCass. soc., 12 juillet 2006, Sté Ateim c/ Declerck, pourvoi n° 04-48.687, à pa...

Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise

Pignarre, Geneviève

November 2007

International audienceSoc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-42.128, publié au Bulleti

De l'action en justice au principe « à travail égal, salaire égal » : un arrêt riche en enseignements

Tissandier, Hélène

May 2008

International audienceSoc. 12 février 2008, pourvoi n° 06-45.397, à paraître au Bulleti

Mandat de représentation des salariés et exercice de prérogatives patronales : à la recherche d'un critère d'incompatibilité

Grévy, Manuela

October 2007

International audienceSoc. 4 avril 2007, Bouaziz c. Sté Sadef, pourvoi n° 06-60.124, à paraître au B...

Recours au travail intermittent : nécessité pour l'accord collectif l'organisant de désigner précisément les emplois concernés

Vericel, Marc

December 2007

International audienceSoc. 27 juin 2007, pourvoi n° 06-41.818, publié au Bulleti

Prise illégale d'intérêts Les conditions préalables

Darsonville, Audrey

July 2007

International audienceLa qualité de personne chargée d'une mission de service public, requise pour l...

Rémunération du travail. À propos de la prescription de l'action en paiement des salaires

Pignarre, Geneviève

July 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-17.409, à paraître au Bulletin et Soc. 26 mars 20...

Le travail protégé mérite-t-il encore de l'être ?

Poinsot, Olivier

November 2015

National audienceI. Vers une remise en cause du statut de travailleur handicapé en ESAT ?A/ Le droit...

Régime primaire, champ d'application de la solidarité ménagère : les opérations d'investissement n'entrent pas dans les dépenses ménagères solidaires

Vareille, Bernard

December 2006

International audience(Civ. 1re, 4 juill. 2006, à paraître au Bulletin, AJ famille 2006.329, obs. F....

Principe de précaution : Le coût de sa non application

Brodhag, Christian

June 2015

National audienceL’amiante est un bon exemple de ce que coûte l’absence de gestion des risques et l’...

L'extension de la réparation des atteintes à la sécurité des travailleurs en cas de faute inexcusable de l'employeur

Pignarre, Geneviève

December 2014

International audienceCiv. 2e, 27 novembre 2014, n° 13-26.327, à paraître au Bulleti

La réduction partielle pour atteinte à la réserve, lorsqu'elle se fait en valeur, est exclusive de toute indemnité d'occupation due par le légataire

Grimaldi, Michel

December 2008

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Tissandier, Hélène

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Pignarre, Geneviève

November 2006

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Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise

Abstract

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