L'extension de la réparation des atteintes à la sécurité des travailleurs en cas de faute inexcusable de l'employeur

L'extension de procédure cesse avec la résolution du plan

Roussel Galle, Philippe

June 2014

International audienceCour de cassation (com.), 29 avril 2014, n° 12-27.058 (FS-P+B

Modalités de rétractation d'une démission et absence de mention de la durée précise du travail dans le contrat de travail à temps partiel

Gadrat, Magali

December 2015

International audienceSoc. 16 septembre 2015, n° 14-10.291, à paraître au Bulleti

« Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés

Vericel, Marc

March 2016

International audienceCrim. 22 septembre 2015, n° 13-82 284, à paraître au Bulleti

L'extension de la réparation des atteintes à la sécurité des travailleurs en cas de faute inexcusable de l'employeur

Pignarre, Geneviève

December 2014

International audienceCiv. 2e, 27 novembre 2014, n° 13-26.327, à paraître au Bulleti

Rémunération du travail. À propos de la prescription de l'action en paiement des salaires

Pignarre, Geneviève

July 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-17.409, à paraître au Bulletin et Soc. 26 mars 20...

L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration

Thierry, Jean-Baptiste

May 2018

International audienceCrim. 28 février 2018, n° 17-81.929, à paraître au Bulleti

Que reste-t-il du principe « A travail égal, salaire égal... » ? Application de la règle en cas de disparités organisées par le statut collectif dans la même entreprise

Pignarre, Geneviève

November 2007

International audienceSoc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-42.128, publié au Bulleti

Le contrôle judiciaire des choix de gestion de l'employeur : le sens des limites et les limites du sens

Gea, Frédéric

October 2009

International audienceSoc. 8 juillet 2009, pourvoi n° 08-40.046, à paraître au Bulleti

Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération

Vericel, Marc

March 2015

International audienceSoc. 24 septembre 2014, n° 12-28.664, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septem...

La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel

Nicod, Cécile

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 18-22.948, à par...

De la responsabilité de l'employeur pour des obligations mises à la charge de tiers par un accord collectif

Morin, Joseph

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 17-27.096, à par...

Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

Vericel, Marc

March 2019

International audienceSoc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulleti

L'extension de procédure cesse avec la résolution du plan

Roussel Galle, Philippe

June 2014

International audienceCour de cassation (com.), 29 avril 2014, n° 12-27.058 (FS-P+B

Modalités de rétractation d'une démission et absence de mention de la durée précise du travail dans le contrat de travail à temps partiel

Gadrat, Magali

December 2015

International audienceSoc. 16 septembre 2015, n° 14-10.291, à paraître au Bulleti

« Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés

Vericel, Marc

March 2016

International audienceCrim. 22 septembre 2015, n° 13-82 284, à paraître au Bulleti

L'extension de la réparation des atteintes à la sécurité des travailleurs en cas de faute inexcusable de l'employeur

Pignarre, Geneviève

December 2014

International audienceCiv. 2e, 27 novembre 2014, n° 13-26.327, à paraître au Bulleti

Rémunération du travail. À propos de la prescription de l'action en paiement des salaires

Pignarre, Geneviève

July 2014

International audienceSoc. 14 novembre 2013, n° 12-17.409, à paraître au Bulletin et Soc. 26 mars 20...

L'employeur enquêteur : pression n'est pas séquestration

Thierry, Jean-Baptiste

May 2018

International audienceCrim. 28 février 2018, n° 17-81.929, à paraître au Bulleti

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Pignarre, Geneviève

November 2007

International audienceSoc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-42.128, publié au Bulleti

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Gea, Frédéric

October 2009

International audienceSoc. 8 juillet 2009, pourvoi n° 08-40.046, à paraître au Bulleti

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Vericel, Marc

March 2015

International audienceSoc. 24 septembre 2014, n° 12-28.664, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septem...

La « tentative loyale de négociation », préalable incontournable à la détermination unilatérale par l'employeur du périmètre de la représentation par les élus du personnel

Nicod, Cécile

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 17 avril 2019, n° 18-22.948, à par...

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Morin, Joseph

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Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur

Vericel, Marc

March 2019

International audienceSoc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulleti

L'extension de procédure cesse avec la résolution du plan

Roussel Galle, Philippe

June 2014

International audienceCour de cassation (com.), 29 avril 2014, n° 12-27.058 (FS-P+B

Modalités de rétractation d'une démission et absence de mention de la durée précise du travail dans le contrat de travail à temps partiel

Gadrat, Magali

December 2015

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« Dimanches du maire » : précisions sur les compensations à accorder aux salariés

Vericel, Marc

March 2016

International audienceCrim. 22 septembre 2015, n° 13-82 284, à paraître au Bulleti

L'extension de la réparation des atteintes à la sécurité des travailleurs en cas de faute inexcusable de l'employeur

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