Add to ORKGInternational audienceOrdonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicale
National audienceDe l'économie publique à l'économie sociale et solidaire en action sociale
International audienceCumul de diverses prestations ou cumul de prestations et d'une rémunération d'...
International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 11 mai 2016, n° 14-28.321 (FS-P+B), P....
International audienceOrdonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisati...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 septembre 2017, n° 15-28.835 (F-D), D. ...
International audienceOrdonnance n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 visant à compléter et mettre en co...
International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.), 4 mai 2017, n° 16-12.853 (F-P+B), Soci...
International audienceConstat : « les temps européens » ne sont pas « les temps des entreprises
International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 6 mai 2015, n° 14-15.222 (FS-P+B+I), R....
International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 30 septembre 2010, F-P+B+I, n° 09-67.29...
International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, M. Suplice, Société André Labou...
International audience(Ordonnances n° 2005-1528 et n° 2005-1529 du 8 décembre 2005
National audienceDe l'économie publique à l'économie sociale et solidaire en action sociale
International audienceCumul de diverses prestations ou cumul de prestations et d'une rémunération d'...
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