International audienceL'association est un auxiliaire des pouvoirs publics qui, parfois, se substitue purement et simplement aux personnes publiques. D'où un risque de contournement du droit des marchés publics. D'autant que les textes en la matière font rarement référence aux associations
International audienceQuestions ministérielles, communiqués de presse, éditos... L'inquiétude du mon...
Ce document présente les principales données de cadrage du monde associatif et les évolutions les pl...
International audienceCe document dresse un état du secteur associatif après la crise en s'appuyant ...
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International audienceLe régime juridique qui administre le fonctionnement des associations relève, ...
International audienceDepuis quelque cinquante ans, la construction européenne ne peut plus se résum...
International audienceLes associations font régulièrement un usage privatif du domaine public pour u...
International audienceL'agrément confère aux associations les plus représentatives des pouvoirs cons...
International audienceLa grande majorité des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)...
International audiencel'opposabilité d'une convention collective aux adhérents d'un groupement patro...
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