Décision sur opposition : les conséquences de l'absence d'effet dévolutif du recours devant la cour d'appel

Champ de l'activité principale et droit de rétractation au bénéfice d'un professionnel dans le cadre d'un contrat conclu hors établissement

Groffe, Julie

February 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 12 septembre 2018, n° 17-17.31...

Recours en restauration de brevet et droit transitoire

Pollaud-Dulian, Frédéric

July 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 12 avril 2016, n° 14-17.437, Astra...

Invalidation en France des effets de l'enregistrement international, au titre de l'Arrangement de Lisbonne, de l'appellation tchèque « Bud »

Le Goffic, Caroline

November 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 29 juin 2016, n° 13-28.159 - Quali...

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Le Goffic, Caroline

September 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-25.417 - Qual...

Absence de déclaration (simplifiée) à la CNIL et recevabilité de la preuve

Adam, Patrice

November 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 1er juin 2017, n° 15-23.522 - Qual...

Comparateur d'avocats en ligne : condamnation pour pratique commerciale trompeuse

Lecourt, Arnaud

July 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 11 mai 2017, n° 16-13.669 - Qu...

Les conséquences de la disparition de contrats informatiques interdépendants appellent une appréciation au fond

BRUNAUX, Geoffray

April 2019

International audienceObservations sous Cour d'appel de Paris (pôle 1, ch. 3), 3 octobre 2018, n° 18...

Distribution sélective et données personnelles

Lecourt, Arnaud

March 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 18 octobre 2016, n° 15-15.042 - Qu...

Menaces virtuelles

Saenko, Laurent

September 2016

International audienceObservations sous Cour de cassation (crim.), 31 mars 2016, n° 15-82.417 - Qual...

Réseau de distribution autorisée et intégration des places de marché : le coup d'arrêt ?

Lemay, Pierre

December 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (com.), 13 septembre 2017, n° 16-15.067 - ...

L'action d'un coauteur pour la défense de son droit moral : obligation de mise en cause des coauteurs en l'absence d'une contribution individualisée

Petelin, Tanja

September 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 21 mars 2018, n° 17-14.728 - Q...

L'arrêt de la Cour de Versailles du 12 décembre 2017 dans l'affaire Doctipharma ou l'ouverture des ventes de médicaments en ligne ?

Huet, Jérôme

June 2018

International audienceObservations sous Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2017, n° 16/05167 - ...

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Décision sur opposition : les conséquences de l'absence d'effet dévolutif du recours devant la cour d'appel

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