Règles générales - Application du régime des sûretés à des contrats d'assurance souscrits en garantie de crédits immobiliers et paralysie du droit de révocation

Application par le juge des règles de droit transitoire étranger

Sindres, David

March 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 17 décembre 2008, M. L. Agrour c. Mme Bent ...

Crédits. Portée des réformes législatives sur le contrat de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(L. n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière ...

Référé précontractuel (art. L. 22 du code des TA-CAA) et pourvoi en cassation contre une ordonnance suspendant la passation du contrat et enjoignant l'organisation d'un nouvel appel d'offres

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 1er avr. 1998, Communauté urbaine de Lyon, req. n° 185054, à mentionner a...

Règles générales - Application du régime des sûretés à des contrats d'assurance souscrits en garantie de crédits immobiliers et paralysie du droit de révocation

Grynbaum, Luc

January 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 29 oct. 2002, Neta c/ Crédit Lyonnais - Pourvoi ...

Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(Cass. 1re civ., 26 nov. 2002, arrêt n° 1689-F6 P+B, Allessandrini c/ Banque T...

Application résiduelle du droit commun de la location au crédit-bail immobilier

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 3e civ., 2 mars 2005, SDR c/ SCI Véron, JCP 2005 éd. E.697

Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère

Ancel, Bertrand

March 1999

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 24 novembre et 8 décembre 199

De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de l'intérêt à critiquer l'application erronée de la loi française

Ancel, Bertrand

March 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.) - 13 novembre 2003 - Cour de cassation (Ch. c...

Une application rassurante de la jurisprudence sur les points de départ de la prescription biennale en matière d'assurance de groupe emprunteur

Grynbaum, Luc

May 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 18 févr. 2003 - Pourvoi n° 99-11.540

Déclaration et vérification des créances. Le créancier nanti sur un fonds de commerce n'a pas à déclarer sa créance pour exercer son droit de suite dans la procédure collective du sous-acquéreur

Martin-Serf, Arlette

June 2003

International audience(Com. 17 déc. 2002, Union bancaire du Nord c/ Guitton et autres, pourvoi n° 99...

Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, Plénière, 25 avr. 1991, OPHLM de la Haute-Loire, req. n° 90 LY ...

De l'application du droit commun à la vente d'immeubles à construire

Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 29 nov. 2000, n° 1620 FS-D, Santa Cruz c/ Société HLM CARPI, i...

Crédit à la consommation. Récapitulatif des décrets d'application de la loi du 1er juillet 2010

Legeais, Dominique

November 2011

International audience(Décrets d'application : n° 2010-1004 du 30 août 2010 ; n° 2010-1005 du 30 aoû...

La sécurité juridique et la fonction normative de la loi

Molfessis, Nicolas

September 2000

International audience(Civ. 1re, 20 juin 2000, deux arrêts, Epoux Lecarpentier ; Crédit Lyonnais, à ...

Champ d'application des crédits immobiliers

Legeais, Dominique

June 2007

International audience(Civ. 1re, 20 mars 2007, pourvoi n° 06-13.884, arrêt n° 424 F-P+B, Epx Delabie...

Application par le juge des règles de droit transitoire étranger

Sindres, David

March 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 17 décembre 2008, M. L. Agrour c. Mme Bent ...

Crédits. Portée des réformes législatives sur le contrat de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(L. n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière ...

Référé précontractuel (art. L. 22 du code des TA-CAA) et pourvoi en cassation contre une ordonnance suspendant la passation du contrat et enjoignant l'organisation d'un nouvel appel d'offres

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 1er avr. 1998, Communauté urbaine de Lyon, req. n° 185054, à mentionner a...

Règles générales - Application du régime des sûretés à des contrats d'assurance souscrits en garantie de crédits immobiliers et paralysie du droit de révocation

Grynbaum, Luc

January 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 29 oct. 2002, Neta c/ Crédit Lyonnais - Pourvoi ...

Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit

Legeais, Dominique

June 2003

International audience(Cass. 1re civ., 26 nov. 2002, arrêt n° 1689-F6 P+B, Allessandrini c/ Banque T...

Application résiduelle du droit commun de la location au crédit-bail immobilier

Legeais, Dominique

September 2005

International audience(Cass. 3e civ., 2 mars 2005, SDR c/ SCI Véron, JCP 2005 éd. E.697

Du rôle du juge dans l'application de la loi étrangère

Ancel, Bertrand

March 1999

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 24 novembre et 8 décembre 199

De l'office du juge dans l'application de la loi étrangère et de l'intérêt à critiquer l'application erronée de la loi française

Ancel, Bertrand

March 2004

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.) - 13 novembre 2003 - Cour de cassation (Ch. c...

Une application rassurante de la jurisprudence sur les points de départ de la prescription biennale en matière d'assurance de groupe emprunteur

Grynbaum, Luc

May 2003

International audience(Cour de cassation, 1re civ., 18 févr. 2003 - Pourvoi n° 99-11.540

Déclaration et vérification des créances. Le créancier nanti sur un fonds de commerce n'a pas à déclarer sa créance pour exercer son droit de suite dans la procédure collective du sous-acquéreur

Martin-Serf, Arlette

June 2003

International audience(Com. 17 déc. 2002, Union bancaire du Nord c/ Guitton et autres, pourvoi n° 99...

Marché public. Garantie décennale. Champ d'application. Eléments d'équipement (art. 1792 et 1792-2 du code civil)

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1992

International audience(C. adm. Lyon, Plénière, 25 avr. 1991, OPHLM de la Haute-Loire, req. n° 90 LY ...

De l'application du droit commun à la vente d'immeubles à construire

Saint-Alary-Houin, Corinne

February 2001

International audience(Cass. 3e civ., 29 nov. 2000, n° 1620 FS-D, Santa Cruz c/ Société HLM CARPI, i...

Crédit à la consommation. Récapitulatif des décrets d'application de la loi du 1er juillet 2010

Legeais, Dominique

November 2011

International audience(Décrets d'application : n° 2010-1004 du 30 août 2010 ; n° 2010-1005 du 30 aoû...

La sécurité juridique et la fonction normative de la loi

Molfessis, Nicolas

September 2000

International audience(Civ. 1re, 20 juin 2000, deux arrêts, Epoux Lecarpentier ; Crédit Lyonnais, à ...

Champ d'application des crédits immobiliers

Legeais, Dominique

June 2007

International audience(Civ. 1re, 20 mars 2007, pourvoi n° 06-13.884, arrêt n° 424 F-P+B, Epx Delabie...

Application par le juge des règles de droit transitoire étranger

Sindres, David

March 2009

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). 17 décembre 2008, M. L. Agrour c. Mme Bent ...

Crédits. Portée des réformes législatives sur le contrat de crédit

Legeais, Dominique

December 2008

International audience(L. n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière ...

Référé précontractuel (art. L. 22 du code des TA-CAA) et pourvoi en cassation contre une ordonnance suspendant la passation du contrat et enjoignant l'organisation d'un nouvel appel d'offres

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1998

International audience(CE, 1er avr. 1998, Communauté urbaine de Lyon, req. n° 185054, à mentionner a...

Règles générales - Application du régime des sûretés à des contrats d'assurance souscrits en garantie de crédits immobiliers et paralysie du droit de révocation

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