Le versement par l'assureur d'une indemnité à titre contractuel pour prétendre à la subrogation légale spéciale

Indemnité complémentaire « valeur à neuf » au regard de la validité et de la signification de l'obligation contractuelle de reconstruction dans le délai

Noguéro, David

April 2010

International audienceCour de cassation, 2e civ., 4 févr. 2010, Heurtault c/ Sté Mutuelle du Mans ia...

Où l'on voit que la subrogation, naturellement tournée vers le débiteur définitif, ne saurait se retourner contre le créancier

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Civ. 2e, 4 nov. 2003, n° 02-14.087, JCP 2004.éd.GII.10094, note Y. Dagorne-La...

Sur l'indemnisation du préjudice subi par le constructeur confronté à l'obligation de démolir

Soler-Couteaux, Pierre

December 2008

International audienceConseil d'Etat, 8 oct. 2008, Sté Rand Kar, req. n° 295343, mentionnée aux tabl...

Le versement par l'assureur d'une indemnité à titre contractuel pour prétendre à la subrogation légale spéciale

Noguéro, David

November 2015

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 septembre 2015, n° 14-20.276, inédi

Contractualisation des dispositions d'un règlement de lotissement

Bergel, Jean-Louis

February 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 7 novembre 2019, n° 18-21.705, Defrénois Flash, 20...

L'appréciation subtile du caractère dérisoire du prix dans une cession de droits sociaux

Ansault, Jean-Jacques

May 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 30 novembre 2017, n° 15-22.861 (FS-P+B+...

Étendue du recours de l'ONIAM substitué à l'assureur refusant de présenter une offre d'indemnisation

Jourdain, Patrice

January 2023

International audience(Civ. 1re, 15 juin 2022, no 21-16.022, FS-B, D. 2022. 1150 ; ibid. 1944, obs. ...

Les conséquences de l'immixtion fautive et du défaut d'assurance du vendeur d'immeubles à construire

Tournafond, Olivier
Tricoire, Jean-Philippe

November 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 juin 2016, n° 14-27.222, RDI 2016. 552, obs. P....

L'aléa du contrat d'assurance et le défaut d'entretien de l'immeuble

Noguéro, David

July 2015

International audienceCour de cassation, 2e civ., 21 mai 2015, nos 14-16.509, 14-16.608 et 14-17.66

Indemnité complémentaire « valeur à neuf » au regard de la validité et de la signification de l'obligation contractuelle de reconstruction dans le délai

Noguéro, David

April 2010

International audienceCour de cassation, 2e civ., 4 févr. 2010, Heurtault c/ Sté Mutuelle du Mans ia...

Où l'on voit que la subrogation, naturellement tournée vers le débiteur définitif, ne saurait se retourner contre le créancier

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Civ. 2e, 4 nov. 2003, n° 02-14.087, JCP 2004.éd.GII.10094, note Y. Dagorne-La...

Sur l'indemnisation du préjudice subi par le constructeur confronté à l'obligation de démolir

Soler-Couteaux, Pierre

December 2008

International audienceConseil d'Etat, 8 oct. 2008, Sté Rand Kar, req. n° 295343, mentionnée aux tabl...

Le versement par l'assureur d'une indemnité à titre contractuel pour prétendre à la subrogation légale spéciale

Noguéro, David

November 2015

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 septembre 2015, n° 14-20.276, inédi

Contractualisation des dispositions d'un règlement de lotissement

Bergel, Jean-Louis

February 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 7 novembre 2019, n° 18-21.705, Defrénois Flash, 20...

L'appréciation subtile du caractère dérisoire du prix dans une cession de droits sociaux

Ansault, Jean-Jacques

May 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (3e civ.), 30 novembre 2017, n° 15-22.861 (FS-P+B+...

Étendue du recours de l'ONIAM substitué à l'assureur refusant de présenter une offre d'indemnisation

Jourdain, Patrice

January 2023

International audience(Civ. 1re, 15 juin 2022, no 21-16.022, FS-B, D. 2022. 1150 ; ibid. 1944, obs. ...

Les conséquences de l'immixtion fautive et du défaut d'assurance du vendeur d'immeubles à construire

Tournafond, Olivier
Tricoire, Jean-Philippe

November 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 16 juin 2016, n° 14-27.222, RDI 2016. 552, obs. P....

L'aléa du contrat d'assurance et le défaut d'entretien de l'immeuble

Noguéro, David

July 2015

International audienceCour de cassation, 2e civ., 21 mai 2015, nos 14-16.509, 14-16.608 et 14-17.66

Indemnité complémentaire « valeur à neuf » au regard de la validité et de la signification de l'obligation contractuelle de reconstruction dans le délai

Noguéro, David

April 2010

International audienceCour de cassation, 2e civ., 4 févr. 2010, Heurtault c/ Sté Mutuelle du Mans ia...

Où l'on voit que la subrogation, naturellement tournée vers le débiteur définitif, ne saurait se retourner contre le créancier

Mestre, Jacques
Fages, Bertrand

September 2004

International audience(Civ. 2e, 4 nov. 2003, n° 02-14.087, JCP 2004.éd.GII.10094, note Y. Dagorne-La...

Sur l'indemnisation du préjudice subi par le constructeur confronté à l'obligation de démolir

Soler-Couteaux, Pierre

December 2008

International audienceConseil d'Etat, 8 oct. 2008, Sté Rand Kar, req. n° 295343, mentionnée aux tabl...

Le versement par l'assureur d'une indemnité à titre contractuel pour prétendre à la subrogation légale spéciale

Abstract

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Le versement par l'assureur d'une indemnité à titre contractuel pour prétendre à la subrogation légale spéciale

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