Validité de fond et de forme de l'exclusion conventionnelle de garantie

La validité et l'interprétation de l'annexe n° 3 à la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 soumises à la sagacité de la Cour de cassation

Tafforeau, Patrick

July 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 15 mars 2017, n° 14-29.179 - Q...

La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger

Casu, Gatien

December 2019

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.687 - 2. Cour de ca...

Les fondements de la validité de la clause compromissoire

Loquin, Eric

May 2016

International audience(Civ. 1re, 22 octobre 2014, n° 13-11.568, FS PBI, M. et Mme M. c/ M. Jean S. e...

Validité de fond et de forme de l'exclusion conventionnelle de garantie

Noguéro, David

December 2015

International audienceCour de cassation, com., 20 octobre 2015, n° 14-16.371 et Cour de cassation, 3...

Les conditions de validité de la clause d'exclusion conventionnelle pour défaut d'entretien ou de réparation incombant à l'assuré

Noguéro, David

December 2012

International audienceCour de cassation, 3e civ., 26 sept. 2012, n° 11-19.117, D. 2012. 2392, Bull. ...

Exclusion conventionnelle de garantie vidant de sa substance l'extension de garantie

Noguéro, David

May 2012

International audienceCour de cassation, 2e civ., 9 févr. 2012, n° 10-31.057, Bull. civ. I

Assiette * Détermination * Ordre des médecins * Conseil départemental * Indemnités versées aux membres * Exclusion de l'assiette

Tauran, Thierry

December 2016

International audienceCour de cassation (2e civ.), 15 septembre 2016, n° 15-22.375, Conseil départem...

Le contrôle de conventionnalité du barème d'indemnités : des choix contestables

Bargain, Gwenola

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (ass. plén.), 17 juillet 2019, n° 19-70.01...

Refus d'agrément

Périnet-Marquet, Hugues

May 2016

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 juillet 2015, n° 12-22.641 - Cour de cassation, ...

Exclusion irrégulière d'un associé et responsabilité des co-associés

Thomas, Vincent

December 2015

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 3 mars 2015, n° 13-24.740 (F-D), M. c/ H

L'exclusion tacite de la Convention de Vienne doit être consciente

Bureau, Dominique

June 2006

International audienceCour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 octobre 2005, Soc. Herbex Produtos c. S...

Avantages conventionnels : une présomption de justification limitée

Rosa, Fabrice

September 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (soc.), 3 avril 2019, n° 17-11.970, à para...

Sort de l'exclusion conventionnelle de garantie sur la faute consciente et délibérée au regard des règles de l'art et normes techniques

Noguéro, David

November 2019

International audienceCour de cassation, 2e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.616, FS-P+B+I, D. 2019...

La validité et l'interprétation de l'annexe n° 3 à la convention collective nationale de l'édition phonographique du 30 juin 2008 soumises à la sagacité de la Cour de cassation

Tafforeau, Patrick

July 2017

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 15 mars 2017, n° 14-29.179 - Q...

La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger

Casu, Gatien

December 2019

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.687 - 2. Cour de ca...

Les fondements de la validité de la clause compromissoire

Loquin, Eric

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Noguéro, David

December 2015

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Noguéro, David

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Noguéro, David

May 2012

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Tauran, Thierry

December 2016

International audienceCour de cassation (2e civ.), 15 septembre 2016, n° 15-22.375, Conseil départem...

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Bargain, Gwenola

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Refus d'agrément

Périnet-Marquet, Hugues

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Thomas, Vincent

December 2015

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L'exclusion tacite de la Convention de Vienne doit être consciente

Bureau, Dominique

June 2006

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Sort de l'exclusion conventionnelle de garantie sur la faute consciente et délibérée au regard des règles de l'art et normes techniques

Noguéro, David

November 2019

International audienceCour de cassation, 2e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.616, FS-P+B+I, D. 2019...

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Tafforeau, Patrick

July 2017

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Casu, Gatien

December 2019

International audience1. Cour de cassation, 3e civ., 19 septembre 2019, n° 18-19.687 - 2. Cour de ca...

Les fondements de la validité de la clause compromissoire

Loquin, Eric

May 2016

International audience(Civ. 1re, 22 octobre 2014, n° 13-11.568, FS PBI, M. et Mme M. c/ M. Jean S. e...

Validité de fond et de forme de l'exclusion conventionnelle de garantie

Abstract

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